La nouvelle structure du tarif douanier applicable à compter du 1er mars

L’administration des douanes a procédé à l’amendement de la structure du tarif douanier afin de couvrir, par des sous positions spécifiques, certains produits classés actuellement dans les sous positions tarifaires dénommées «autres».

C’est ce qui ressort de la note de la Direction Générale des Douanes (DGD) adressée aux directeurs régionaux et aux chefs des services régionaux des contrôles à postériori. 

Cette nouvelle structure du tarif douanier sera applicable à partir du 1 mars prochain, suite aux amendements ayant touché 375 sous positions tarifaires de certains produits.

«En exécution des instructions des pouvoirs publics et dans le cadre de la poursuite de l’opération d’assainissement des sous positions tarifaires intitulées «autres», l’administration des douanes a procédé à l’amendement de la structure du tarif douanier, à effet de couvrir, par des sous positions spécifiques, certains produits classés actuellement dans les sous positions tarifaires dénommées «autres»», indique les services douaniers dans cette note.

Cette modification, qui a touché 375 sous positions intitulées actuellement «autres», est traduite par la création de 295 nouvelles sous positions tarifaires pour couvrir spécifiquement certains produits, la modification des libellés de 329 sous positions pour préciser leurs portées, ainsi que la suppression de 48 sous positions suite à leur subdivision.

La DGD rappelle que cet amendement constitue un complément aux modifications opérées et appliquées depuis le 1 septembre 2022. Ces modifications concernent que «la partie relative à la désignation et à la codification des produits» et «n’affectent nullement les taux des droits et taxes figurant au tarif douanier», est-il souligné dans cette note.

«Cette opération d’amendement s’inscrit dans la deuxième phase d’un processus de restructuration de la structure du tarif douanier dans sa partie relative à la codification et à la désignation des marchandises, en vue de réduire la portée des sous positions tarifaires intitulées «autres» à travers leur éclatement, la modification de leurs libellés ou la création de nouvelles sous positions nationales», ajoute la DGD dans sa note.

Des modifications formulées par certains secteurs ministériels associés

La DGD a expliqué, dans sa note, que les modifications apportées à la structure du tarif douanier ont été opérées sur «la base des propositions formulées par certains secteurs ministériels associés» et «concernent principalement les sous positions tarifaires dénommées «autres» pour lesquelles il a été enregistré un volume d’importation «considérable».

Notons que la nomenclature tarifaire et statistique est basée sur le Système Harmonisé de désignation et de codification desmarchandises (Convention Internationale sur le Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises).

Pour rappel, des amendements à la Nomenclature annexée à la Convention sur le Système harmonisé ont été introduits, et applicables, dès janvier 2022, suite à la Recommandation du 28 Juin 2019 de l’Organisation Mondiale des douanes.

Ces amendements ont été intégrés dans le tarif des douanes et appliqués à partir du 1er janvier 2022. Les modifications introduites se traduisent par des suppressions de positions et/ou de sous positions, le regroupement, l’éclatement de positions et/ou de sous positions déjà existantes des créations de nouvelles positions et/ou sous positions.

R.N