Salubrité des denrées alimentaires: un décret exécutif publié au JO

Le décret exécutif n° 17-140 fixant les conditions d’hygiène et de salubrité lors du processus de mise à la consommation humaine des denrées alimentaires a été publié au Journal officiel du 11 avril 2017.

Les dispositions du présent décret s’appliquent, sans préjudice de la réglementation en vigueur, à toutes les étapes du processus de mise à la consommation des denrées alimentaires englobant la production, l’importation, la fabrication, le traitement, la transformation, le stockage, le transport et la distribution au stade de gros et de détail, depuis la production primaire jusqu’au consommateur final.

A toutes les étapes, l’intervenant doit veiller : au respect des règles générales d’hygiène et aux exigences spécifiques prévues par la législation et la réglementation en vigueur ; à ce que les denrées alimentaires soient protégées contre toute source de contamination ou altération susceptibles de les rendre impropres à la consommation humaine.

A l’exception de l’étape de la production primaire, les établissements définis à l’article 3 ci-dessus, doivent mettre en place des procédures en vue de s’assurer de la salubrité et de la sécurité des denrées alimentaires permanentes fondées sur les principes du système ” HACCP ”  (Hazard Analysis Critical Control Point) : qui est défini comme l’ensemble des actions et procédures écrites à mettre en place au niveau des établissements pour évaluer les dangers et identifier les points critiques qui menacent la salubrité et la sécurité des denrées alimentaires dans le but de les maitriser.

Le décret identifie toutes les prescriptions auxquelles sont soumis les intervenants en matière d’implantation des locaux, les équipements, l’alimentation en eaux potable, l’évacuation des déchets, l’éclairage, la ventilation, le transport, le personnel, l’entretien le nettoyage etc

R.N.