Voitures de moins de 3 ans: Ce que prévoit l’APLF-2022

Alors que les concessionnaires automobiles ont consommé la deuxième année blanche consécutive, l’importation des véhicules de moins de 3 ans revient au-devant de la scène avec son annonce dans l’avant-projet de la loi de finances 2022 (APLF-2022).

Dans l’article 90 de l’ APLF-2022, relatif aux dispositions du code des taxes sur le chiffre d’affaires, il est stipulé que : «sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée les voitures de tourisme neuves, ou d’une ancienneté de trois ans maximum, d’une cylindrée n’excédant pas 1 800 cm3 pour les véhicules automobiles moteur à piston à allumage par étincelles (essence) et 2 000 cm3 ainsi que les véhicules touristiques tout-terrain (4×4) d’une cylindrée n’excédant pas 2.000 cm3 acquis par les moudjahidine».

Le même article stipule que «les voitures de tourisme neuves ou usagées, d’une ancienneté de trois ans maximum d’une cylindrée n’excédant pas 1 800 cm3 pour les véhicules automobiles à moteur à piston à allumage par étincelles (essence) et 2 000 cm3 pour les véhicules automobiles à moteur à piston à allumage par compression (diesel) acquis tous les cinq ans par les enfants de chouhada handicapés atteints d’une maladie incurable, titulaires d’une pension», sont aussi exclues par les mêmes dispositions législatives.

L’importation des voitures de moins de 3 ans revient dans l’ APLF-2022 a été, pour rappel, gelée en octobre 2020. On s’en souvient, l’ancien ministre de l’Industrie, Ferhat Aït-Ali Braham avait affirmé que cette mesure était «justifiée», car, avait-il précisé, «nous ne voulons pas importer de la ferraille et nous ne voulons pas encourager le marché informel de la devise».

Une annonce qui lui a valu une « douche écossaise » au Parlement quand des députés l’ont interpellé pour lui signifier que cette mesure figurait dans la loi de finances de 2020. Devant les députés, l’ex-ministre de l’Industrie avait estimé que «lorsque cette mesure a été introduite dans la loi de finances de 2020, il n’y avait pas la possibilité d’importer des véhicules neufs».

La polémique passée, l’importation des véhicules de moins de trois ans a de nouveau a été autorisée par la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2021. Une disposition publiée au Journal officiel suite à la promulgation de l’ordonnance 21-07 du 8 juin 2021, portant LFC pour 2021.

En effet, il était précisé que «le dédouanement, pour la mise à la consommation, avec paiement des droits et taxes relevant du régime de droit commun, des véhicules de tourisme de moins de trois ans d’âge, importés par les particuliers résidents, une fois tous les trois ans, sur leurs devises propres, par débit d’un compte devises, ouvert en Algérie, est autorisé».

Depuis, rien n’a filtré, et les Algériens n’ont jamais été autorisés à importer des véhicules de moins de trois ans. Livrés à eux-mêmes, les clients sont contraints de payer une voiture d’occasion deux fois le prix d’un véhicule neuf. L’ APLF-2022 remet le sujet au gout du jour, reste à savoir si les dispositions concernant l’importation des véhicules de moins de 3ans vont passer le cap ces deux chambres ou resteront “lettre morte” dans l’ APLF-2022.

Rabah Nadri