Vignette automobile 2019: Effective du 2 juin au 31 juillet

La direction générale des impôts (DGI) a indiqué que les propriétaires des véhicules que la période d’acquittement de la vignette automobile pour l’année 2019 aura lieu du 2 juin au 31 juillet, non sans préciser que ses tarifs modifiés en 2016 restent inchangés par rapport à 2018.

Les tarifs de la la vignette automobile

C’est ce qu’a affirmé la DGI dans un communiqué rendu public , indiquant que pour les véhicules de tourisme et véhicules aménagés en utilitaires de moins de trois ans, les tarifs de la vignette automobile varient de 2000 DA (pour  les moteurs jusqu’à 6 CV) à 4000 DA (De 7 CV à 9 CV) à 10.000 DA (De 10 CV et plus).

Pour les véhicules compris entre 3 ans et 6 ans d’âge, les tarifs de la vignette automobile sont fixés respectivement à 1500 DA, 3000 DA et 6000 DA. Les véhicules compris entre 6 ans et 10 ans d’âge sont soumis à une vignette dont les tarifs sont respectivement de 1000 DA, 2 000 DA et 4000 DA.

Quant aux véhicules de plus de 10 ans d’âge, ils sont soumis à une vignette à 500 DA, 1500 DA et  000 DA. Pour ce qui est des véhicules utilitaires et d’exploitation, le prix de la vignette varie entre 6000 DA,

12.000 DA et 18.000 DA pour les véhicules de moins de 5 ans d’âge, et entre 3000 DA, 5000 DA et 8000 DA pour les véhicules de 5 ans d’âge et plus.

Quant aux véhicules de transport en commun de voyageurs, les tarifs sont fixés à 5000, 8000 ,12.000 DA et 18.000 DA selon le nombre de siège du véhicule pour ce qui est des moins de cinq ans, et à 3000 , 4000 6000 et 9000 DA pour les véhicules de cinq ans et plus.

S’agissant des véhicules dont l’année de mise en circulation est inconnue, le tarif de la vignette est fixé à 500 DA pour les véhicules de tourisme et à 3000 Da pour les véhicules utilitaires.

Exonérations et sanctions

Sont exemptés de la vignette les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l’Etat et aux collectivités locales (communes  et wilayas), les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires, les ambulances, les véhicules équipés de matériel sanitaires et les véhicules équipés de matériel de lutte anti-incendie.

Les véhicules équipés destinés aux handicapés ainsi que les véhicules équipés d’un carburant GPL/C ou gaz naturel ou carburant GNC sont également exemptés de la vignette, rappelle la même source.

Les tracteurs et autres engins agricoles, les véhicules à moins de quatre 4 roues (motocyclettes, vélomoteurs…), les engins de travaux publics et les remorques ne sont pas concernés par la vignette, selon la DGI.

L’acquittement des vignettes automobiles, disponibles auprès des recettes des impôts et des bureaux de poste, concernent les propriétaires de véhicules de tourisme, les véhicules utilitaires ainsi que les véhicules de transport de voyageurs, précise la DGI.

«Tous les moyens sont mobilisés pour que cette opération se déroule dans de bonnes conditions», a souligné la DGI qui, et afin d’éviter les chaines d’attentes devant les points de vente des vignettes, invite les propriétaires des véhicules à ne pas attendre les derniers jours pour s’acquitter de cette obligation légale.

Toute vignette achetée et non conforme au tarif légal, entraîne le retrait de la carte d’immatriculation qui ne sera restituée qu’après présentation d’une vignette conforme majorée d’une amende de 100 %, signale la DGI qui invite les automobilistes de s’assurer du tarif légal de la vignette avant son acquisition.

L’administration fiscale rappelle également que la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de carte d’immatriculation (carte grise), et que, par conséquent, la vignette devient exigible dans un délai d’un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national.

S’agissant des véhicules utilitaires, le tarif des vignettes est fixé selon le poids total en Charge (PTC) et non pas selon la charge utile. La même source rappelle enfin que le défaut d’apposition de la vignette sur le pare-brise du véhicule donne lieu à l’application d’une amende fiscale égale à 50 % du montant de la vignette (article 308 du code du timbre).

Pour rappel, la vignette automobile a été instaurée en Algérie depuis 1998. Une part de 20% de ses recettes est versée au Trésor public et 80% au Fonds commun des collectivités locales.

Salim Oukaci