Terres agricoles inexploitées : le ministère lance un recensement

Le ministère de l’Agriculture et du Développement rural vient de passer à l’action et a lancé une vaste opération de recensement des terres agricoles inexploitées et/ou abandonnées dans les wilayas du nord du pays.

« Le ministère de l’Agriculture et du Développement rural a engagé une opération de recensement des terres inexploitées et/ou abandonnées à travers les wilayas du nord du pays, en vue de les récupérer et les octroyer de nouveau aux investisseurs, conformément à la réglementation en vigueur, à l’effet de contribuer à la production nationale et consolider la sécurité alimentaire du pays », a indiqué une communiqué du département de M. Henni.

Cette opération concernera, en premier lieux, les wilayas du Centre et touchera Alger, Blida, Tipaza et Boumerdes avant qu’elle ne soit généralisée, très prochainement et progressivement, à travers le territoire national.

Cette opération, précise le ministère de tutelle, permettra d’établir un état des lieux réel de toutes les exploitations inexploitées et/ou abandonnées, leur localisation au niveau du terrain et la prise de décision conformément aux lois N° 90-25 et N° 10-03.

Il faut rappeler que la loi N° 90-25 du 18 novembre 1990 stipule que la non-exploitation effective des terres agricoles constitue, en raison de leur importance économique et leur fonction sociale, « un abus de droit » alors que la loi N° 10-03 du 15 août 2010, quant à elle, indique que « la non-exploitation des terres agricoles ainsi que leur détournement de leur vocation, constitue un manquement du concessionnaire à ses obligations ».

Invitée par la Radio nationale pour donner plus de précisions sur cette opération, la directrice de l’organisation, de la planification foncière et de la mise en valeur au ministère de l’Agriculture et du Développement rural, Chahira Mira Touhami, a affirmé que plus de 750 000 hectares de terres agricoles attribuées et non exploitées, relevant du domaine de l’Etat, ont déjà été retirées à leurs détenteurs pour être réattribuées à de nouveaux investisseurs et l’opération se poursuit.

Aussi, 500 000 hectares de terrains récupérés ont été affectés à l’Office de développement de l’agriculture saharienne.

Sur ces 500 000 hectares, quelques 130 000 hectares ont déjà été mis à la disposition des investisseurs sur la base d’une plateforme numérisée.

Par ailleurs, elle révélera qu’un avant-projet de loi portant sur la protection des terres agricoles est « en cours de finalisation.

« Un avant-projet de loi portant sur la protection des terres agricoles est en cours de finalisation au niveau du ministère de l’Agriculture, en attendant de le présenter aux acteurs concernés pour discussion et enrichissement dans une approche participative, avant sa promulgation » a-t-elle affirmé.

Des mesures fiscales, parafiscales et judiciaires seront prévues pour lutter contre la non exploitation du foncier agricole ou son détournement.

Le même responsable a relevé que plusieurs infractions ont été constatées par l’office national des terres agricoles. Elles concernent le détournement de la vocation agricole du terrain, la non exploitation, la location et la sous-location des terres et le non-paiement de la redevance. 

Enfin, Mme Touhami a ajouté que « tout ce qui est foncier agricole, relevant du domaine privé de l’Etat est identifié et recensé ».

Pour réussir un tel pari, le ministère a engagé, depuis une année, une géo-spatialisation des parcelles de terrains attribués. Cette dernière a abouti à la géolocalisation de 1,5 million d’hectares de terrains attribués.

Rabah Nadri