Trois jours après le dernier Conseil des ministres, où le Chef de l’Etat a annoncé des mesures fiscales au bénéfice des petites entreprises artisans, la Direction générale des impôts (DGI) passe aux actes en expliquant la démarche aux contribuables.
En effet, la DGI vient d’annoncer plusieurs mesures fiscales de soutien aux entreprises impactées financièrement par la crise sanitaire que vit le pays à l’instar du reste du monde.
« Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d’assouplissement décidées par les pouvoirs publics en soutien aux opérateurs économiques, impactés financièrement par la crise sanitaire actuelle, il a été arrêté, au plan fiscal, l’annulation des amendes, majorations et pénalités appliquées pour dépôt tardif des déclarations et paiement des droits, impôts et taxes y relatifs », précise un communiqué de la DGI publié sur son site web.
Une mesure, précise la DGI, qui concerne les déclarations mensuelles relatives aux mois de février 2020 et suivants, les déclarations afférentes au premier et deuxième trimestres de cette année et les déclarations annuelles de résultats ou de revenus de l’exercice pour l’année 2019.
Pour ce dernier point, pour rappel, la DGI avait prolongé d’une mois le délai de dépôt ( fin juillet 2020 au lieu de fin juin 2020)
Par ailleurs, la Direction générale des impôts annule les pénalités de retard pour les rôles d’imposition dont la date de mise en recouvrement est intervenue à compter du 22 mars 2020.
Pour bénéficier de cette mesure, les contribuables concernés sont invités à introduire une demande de remise gracieuse à adresser à la direction des impôts de rattachement, en précisant les pénalités objet de la demande, a expliqué la DGI.
Autre catégorie ciblée par les nouvelles mesures prises en Conseil des ministres et mises en oeuvre par la DGI, c’est celle des contribuables se trouvant en situation de difficultés financières.
Ces derniers peuvent solliciter, auprès du receveur des impôts compétent, l’octroi d’un échéancier de paiement des impôts et taxes dus, et ce, en fonction de leurs capacités financières.
A noter que lors de la réunion du Conseil des ministres, tenue dimanche dernier, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune avait instruit le Premier ministre de prendre, avec un effet immédiat, plusieurs mesures dont, le gel du paiement des charges financières et des obligations fiscales et parafiscales dues par les opérateurs économiques pour la période correspondant à la période de confinement.
« Aucune sanction ou paiement de pénalités ne sera exigé de ces opérateurs durant cette période », avait ordonné le Président de la République qui a fait savoir qu’il suivait de très près ce dossier.
Pour rappel, les mesures de confinements prises par les pouvoirs publics pour réduire la propagation du coronavirus, ont sérieusement impacté les entreprises, l’emploi et l’économie nationale. Une commission de suivi de la pandémie à même été chargé de mesurer les impacts en question.
Le secteur bancaire s’est également mis de la partie. Dans une correspondance adressée à l’Association des banques et établissements financiers (ABEF), le ministère des Finances exhorte les banques à procéder à une évaluation objective des préjudices subis et du manque à gagner des opérateurs économiques de leurs portefeuilles, particulièrement les PME ainsi que les petits métiers, du fait de la pandémie de Covid-19.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une contribution à l’action des pouvoirs publics dans la lutte contre l’impact économique de la crise sanitaire.
Le ministère des Finances a tenu à rappeler que le Conseil des ministres a mis l’accent sur la nécessité de faciliter l’action des opérateurs économiques et de les accompagner durant toute la période de confinement. Et de ce fait, «aucune mesure pénalisante ne devra leur être appliquée durant cette période», ordonne le ministère.
Brahim Salah
