Nouveau code d’investissement: 200 nouvelles activités exclues des avantages

Environ 200 nouvelles  activités économiques viennent enrichir la liste de celles, elles sont au nombre de 70 actuellement, exclues des avantages et incitations  incluses dans le nouveau code d’investissement.

L’information a été donnée par des responsables du ministère de l’industrie et des mines au forum d’El Moudjahid.  Il est à rappeler que le nouveau code d’investissement  a procédé à une entière réorganisation  des avantages dont bénéficient les investisseurs  et a orienté  la dépense fiscale vers les investissements  dont la rentabilité et l’intérêt pour l’économie nationale sont avérés.  « Plus l’investissement est important économiquement  plus l’avantage sera important. 

Ces secteurs vont  disposer d’avantages propres à eux » explique un responsable du ministère de l’industrie et des mines. Par secteurs rentables économiquement et ayant une capacité à diversifier l’économie nationale, l’on retrouve l’industrie, l’agriculture et le tourisme.  Ainsi, les activités rentables sont soumises à deux régimes : régime général ou régime de  la convention  qui permet d’accéder à des avantages particuliers.

Dans le cadre de ce nouveau code, l’on retrouve trois niveaux d’incitations surtout que les avantages commencent sitôt le projet déclaré au niveau de l’ANDI.  C’est-à-dire sans attendre l’accord de l’agence comme cela se passait avant. Ainsi, la mission de l’ANDI sera quelque peu changée puisqu’elle s’occupera de l’accompagnement et la promotion à travers sa nouvelle réorganisation.

R.D