Mise en place du statut d’OEA

Les agréments remis dès fin juin

La mise en place du statut de l’Opérateur Économique Agréé (OEA), qui donne aux opérateurs économiques plusieurs avantages et facilitations, «a pris du temps car on veut être prudent pour protéger au mieux l’économie nationale » a indiqué le Directeur général des Douanes algériennes lors d’une journée d’information au profit des opérateurs économiques de la région du centre du pays Mohamed Abdou Bouderbala justifie le « retard» dans la finalisation de la circulaire d’application par le fait que les Douanes algériennes ont fait appel à l’expertise nationale et internationale pour l’élaboration des avantages et des critères d’éligibilité.

Pour rappel, le dispositif de l’OEA avait été introduit par la loi de finances 2010 mais ses textes d’application n’ont été promulgués qu’au mois de mars dernier. Le statut de l’opérateur économique agréé est promulgué par le décret exécutif n°12-93 du 1er mars 2012, lequel précise que le statut du OEA est accordé à tout opérateur économique établi en Algérie, personne physique ou morale, exerçant des activités d’importation ou d’exportation
et intervenant dans des domaines de production de biens ou de services.

La circulaire d’application a été finalisée et devrait être signée au cours de ce mois de juin. Ce nouveau dispositif bénéfique aux opérateurs et aux Douanes algériennes vise à faciliter l’accès aux procédures douanière simplifiées ; à la réduction du nombre de contrôles physiques et documentaires,
au choix du lieu de contrôle, à l’enlèvement rapide des marchandises, au traitement des marchandises en cas de contrôle et au dédouanement à distance, et la visite sur le site de l’opérateur.

Le statut de l’OEA, tel que connu mondialement, comprend trois formules principales, une appelée «unique» et qui contient seulement des facilitations douanières, une deuxième qui inclut l’aspect sécurité et sûreté et une troisième qui intègre les deux formules précédentes.

L’Algérie, vu son environnement, a adopté «une démarche progressive» en optant, comme première étape, pour la première formule en attendant
la mise à niveau de la chaîne logistique.