Me Benmiloud :« l’Algérie peut rapatrier les fonds illicitement transférés »

Selon Me Benmiloud, l’Algérie dispose de l’outil juridique pour rapatrier les fonds détournés et transférés à l’étranger.

C’est ce qu’ elle a affirmé à Alger, insistant sur la nécessité de ne pas se précipiter dans le traitement des affaires liées à la corruption, lesquelles prennent énormément de temps.

Lors de son passage au forum d’El-Moudjahid, Hind Benmiloud, avocate à la Cour suprême et au Conseil d’Etat a soutenu que «l’Algérie dispose de l’outil juridique pour rapatrier les fonds détournés et transférés à l’étranger et demander le gel des avoirs douteux pour peu qu’existe une volonté politique pour ce faire».

Me Benmiloud a précisé qu’il s’agit de la loi 01-06 relative à la lutte contre la corruption, «laquelle est mot à mot inspirée de la Convention internationale en la matière», soulignant l’impératif de procéder à une évaluation précise du montant suspecté ainsi qu’à une identification de l’auteur du détournement.

«Cela va être difficile et en tant que juriste, j’insiste sur le fait qu’on ne peut s’attaquer à une personne sans un dossier solide à l’appui, la preuve étant essentielle dans les affaires pénales», a expliqué Me Benmiloud, faisant remarquer que toutes les affaires de corruption, que ce soit en Algérie ou ailleurs, prennent énormément de temps.

Me Benmiloud a aussi plaidé pour «la nécessité de ne pas se précipiter, de faire attention et d’analyser toutes les situations dans le sang froid et la lucidité, même si la population s’impatiente car il ne s’agit pas de faire plaisir à celle-ci en jugeant rapidement une personne qui peut sortir au bout de 18 mois d’emprisonnement».

Pour l’avocate, ne pas présenter un dossier solide est la meilleure façon pour celui-ci de ne pas aboutir, si l’Algérie envisage une coopération internationale pour une affaire donnée, mettant en avant la distinction à faire entre confiscation ainsi que gel et saisie de biens, la première procédure devant intervenir nécessairement sur décision de justice, contrairement aux autres.

Me Benmiloud: «La société civile peut se constituer partie civile »

Me Benmiloud a, en outre, noté la possibilité pour des associations et autres représentants de la société civile de se constituer partie civile afin d’exiger, au nom de l’Etat, le rapatriement de l’argent subtilisé, comme cela a été fait par certains pays, qualifiant de mineures les charges retenues par la justice à l’encontre des personnalités politiques poursuivies, lesquelles ont été des facilitateurs pour la bonne marche des affaires économiques jugées.

Interpellée sur la notion de secret bancaire,  Me Benmiloud a affirmé que, depuis quelques années, cette dernière «cède devant les impératifs juridiques, y compris dans un pays comme la Suisse réputé pour cultiver le respect de la confidentialité bancaire».

11 milliards de dollars de flux illicites en 2015 pour l’Algérie

L’Algérie a enregistré une moyenne de flux illicites évaluée à 11 milliards de dollars en 2015, calculée sur la base d’un rapport onusien qui l’avait estimée à 8 milliards de dollars, contre 14 milliards pour le Fonds monétaire international (FMI), et se référant aux surfacturations et sous-facturations liées au commerce extérieur, a révélé l’expert financier, Mohamed Boukhari, lors de la même rencontre.

Par ailleurs, l’Algérie avait enregistré, en 2017, pas moins de 1 239 déclarations de suspicions émanant de banques nationales ainsi que 180 rapports confidentiels de la part de certaines administrations, notamment des douanes.

Il fait savoir, à ce propos, que comme le reste des Etats, l’Algérie suit de près le mouvement des capitaux à travers la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), relevant du ministère des Finances, ajoutant qu’«aucun pays étranger ne peut deviner qu’il faut suivre de près une personne tant que son pays d’origine n’en fait pas la demande».

Pour cet économiste, la possibilité pour l’Algérie de récupérer les fonds illégalement transférés à l’étranger est conditionnée par «l’existence de structures adéquates» pour ce faire, indiquant que «pour qu’une personne soit mise derrière les barreaux, il faut des motifs raisonnables».

L’expert s’est, en outre, montré défavorable à l’idée d’«amnistier une personne suspectée», qualifiant la question d’«éthiquement inacceptable», et ne préconisant cette procédure que lorsqu’il s’avère difficile de procéder autrement à la récupération des fonds illicitement rapatriés.

Yanis Oumakhlouf