Avant-projet de loi sur l’investissement : la nouvelle mouture approuvée

Une nouvelle mouture de l’avant-projet de loi sur l’investissement a été examinée et débattue aujourd’hui en réunion du Conseil des ministres. Cette fois-ci, elle n’a pas été rejetée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune. Bien au contraire, selon un communiqué rendu public, le chef de l’Etat a exprimé sa satisfaction du nouveau texte.

«A l’issue de la présentation du projet de loi, le président de la République s’est félicité de la nouvelle mouture, adoptée par le Conseil des ministres, après avoir pris en compte les observations et propositions soulevées lors du débat» lit-on dans le communiqué des services de la présidence de la République.  

Le nouveau texte maintient la proposition faite précédemment de remplacer l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI) par l’Agence algérienne de promotion de l’investissement, par abréviation «Invest Algeria». A la différence des précédentes moutures, le nouveau texte prévoit le placement de cette agence sous l’autorité du Premier ministre et non du ministère de l’Industrie. C’est une des recommandations des experts.

Aussi, en ce qui concerne le Conseil national de l’investissement (CNI), cette institution ne sera pas supprimée comme proposé par certains spécialistes mais ses nouvelles missions, désormais restreintes, se limiteront à «la proposition, la coordination, et l’évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’investissement».

Aussi, la proposition de créer un guichet unique «à compétence nationale, pour les grands projets et les investisseurs étrangers» est maintenue et renforcée par la «création de guichets uniques décentralisés pour l’investissement local en veillant au renforcement de leurs prérogatives à travers la qualification des représentants des organismes et des administrations publics y relevant».

De même, le nouvelle mouture de la loi prévoit de réduire les délais d’examen à moins d’un mois et de délivrer immédiatement l’attestation d’enregistrement du projet d’investissement.

A ce propos, apprend-on du même communiqué, toute tentative de blocage sera punie par la nouvelle loi. Celle-ci prévoit, en effet, d’infliger «les peines maximales à toute personne entravant d’une manière ou d’une autre les opérations d’investissement, quel que soit son poste ou la nature de sa responsabilité».

Selon le communiqué, les nouvelles mesures visent à améliorer le climat d’investissement et à offrir aux investisseurs nationaux et étrangers les bonnes conditions de travail. Il est question notamment de libérer l’esprit d’initiative et de diversifier l’économie nationale.

Karima Mokrani