EPE en difficulté: CARE recommande l’application de la loi

Le cercle d’action et de réflexion autour de l’entreprise (Care) a estimé, dans une note qu’il vient de publier, que les cas de l’Eniem de Tizi-Ouzou, à l’instar de toutes les entreprises publiques économiques (EPE) en difficulté, « est un problème de gouvernance qui, en réalité, est loin d’être isolé ».

En effet, Care qui plaide pour l’application de la loi a affirmé qu’il est ce cas de figure « est symptomatique d’une situation plus répandue qui porte en elle, depuis de longues années ».

Pour Care, cet état de fait ne représente que l’avant-poste de difficultés plus sérieuses auxquelles l’économie algérienne devra faire face au cours des prochains mois ou années ».

Car, analyse encore Care, le traitement de fond de cette problématique devrait dépasser celui des cas individuels qui sont posés présentement à l’Etat, pour aller vers une refonte globale du mode de gouvernance des entreprises publiques.

« Au lieu que les autorités interviennent une nouvelle fois comme elles l’ont toujours fait dès qu’une entreprise publique était menacée de cessation d’activité, en mettant en place les plans de sauvegarde habituels tels que le rachat ou l’effacement ou la consolidation de dettes, les recapitalisations, les restructurations financières, les dissolutions et les reprises par d’autres entités publiques serait plus judicieux », suggère Care.

Ainsi, et selon ladite note, « au plan juridique, les entreprises publiques sont des entités régies par le Code de commerce et, à ce titre, leur mode gestion ne diffère pas de celui d’une entreprise à capitaux privés. En d’autres termes, si celles-ci consomment leur capital, elles doivent être déclarées en faillite avec tout ce que cela implique comme possibilités de rachat par d’autres parties intéressées, de sauvegarde des intérêts du Trésor, de modalités de liquidation des actifs résiduels, de règlement judiciaire… ».

Pour ce cercle de réflexion, et fort malheureusement, cette voie de la faillite a toujours été soigneusement évitée et aucun gouvernement n’a jamais osé recourir à une telle solution, pourtant autorisée par la loi.

Du coup, relève encore Care, ces tentatives de sauvetage déployées au profit des dirigeants de ces entreprises publiques ont pour but de résorber la totalité ou une partie des déficits cumulés, chaque fois que la conjoncture des finances publiques le permettait.

Mais, selon Care, « la crise économique et financière du pays rendent le recours au Trésor public plus complexe. D’où la nécessité d’examiner les défaillances de ces entreprises que les autorités compétentes devraient éliminer en prenant les mesures les plus appropriées ».

« Les décisions à prendre face à une entreprise quelconque qui connait des difficultés financières ne sont jamais uniformes et doivent prendre en compte la nature réelle des contraintes auxquelles elle fait face », développe ce cercle de réflexion.

Ce dernier déplore que le traitement politique prenne le dessus dans le traitement des problèmes d’ordre économiques et financiers.

« Ces solutions, indique Care, n’aident pas à la saine gestion du patrimoine public » et met en difficulté les institutions financières du pays, sinon toute une économie.

Yanis Oumakhlouf