DAPS: des véhicules non concernés par la suspension à l’importation

La liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) et les taux applicables, fixée par un arrêté ministériel publié au Journal officiel N° 6 daté du 27  janvier 2019 et comportant  1095 produits variant entre 30% et 200%, a été accompagné d’un autre texte de loi, en l’occurrence le décret exécutif no 19-12 également publié également sur le même Journal officiel, a indiqué que la liste des marchandises soumises à la suspension à l’importation concerne différents types de véhicules et de tracteurs.

Qui n’est pas concerné ? 

Il s’agit des voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes y compris les voitures du type Break et les voitures de course.

Il s’agit aussi des véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, et des véhicules automobiles pour le transport de marchandises.

Sont également soumis au régime de restrictions à l’importation les véhicules automobiles à usages spéciaux, autre que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l’incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques etc…).

Cette liste porte aussi sur les tracteurs (à l’exclusion de chariots-tracteurs), mais ce décret exécutif précisera, par ailleurs, que ne sont pas soumis au régime de restrictions à l’importation les véhicules importés dans le cadre du dispositif de collections destinées aux industries de montage (CKD-SKD), ainsi que les véhicules importés par les personnes physiques pour leurs besoins et sur leurs devises propres.

Ne sont également pas soumis au régime de restrictions à l’importation les véhicules importés par, respectivement, les invalides de la guerre de libération nationale et les enfants de chouhada handicapés, les nationaux non-résidents lors de leur changement de résidence, les personnes atteintes, à titre civil, d’un handicap moteur, les agents diplomatiques et consulaires ainsi que les représentations des entreprises et des établissements publics à l’étranger, placés sous l’autorité des chefs de missions diplomatiques, et par les missions diplomatiques ou consulaires et les représentations des organisations internationales accréditées en Algérie, ainsi que par leurs agents.

Pour rappel, l’instauration du DAPS comme instrument tarifaire intervient pour des raisons liées à la sauvegarde de la balance des paiements, l’encouragement de la production nationale et le développement des industries naissantes.

Salim Oukaci