Même si le dossier est sur la table du Conseil des ministres pour être définitivement examiné, le gouvernement hésite encore à se prononcer sur l’importation de véhicules de moins de 3 ans d’une manière plus explicite.
A tel point où une totale cacophonie s’est installée entre les députés à l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministère de l’Industrie et les rédacteurs de la loi de finances de 2021 où l’importation de véhicules de moins de 3 ans a fait l’objet d’un chapitre complet.
Hier encore, le ministre de l’Industrie, Ferhat Aït Ali Braham, a affirmé devant des députés de la Commission des finances et du budget de l’APN, que « les textes réglementaires de l’article 110 contenus dans la loi de finances complémentaire 2020 étaient gelés, car ces dispositions, portaient dans le premier alinéa sur les voitures neuves inutilisées, qui sont autorisées à l’importation ».
toujours à propos de l’importation de véhicules de moins de 3 ans il dira que « le deuxième alinéa stipulait qu’il appartenait aux citoyens de se procurer des devises pour importer leurs véhicules, ce qui n’est pas acceptable dans tous les pays du monde et qui ouvre la voie au blanchiment d’argent».
Les véhicules de moins de 3 ans plus chers en raison de la hausse du prix de l’euro sur le marché parallèle
Pour se prémunir contre toute éventuelle polémique, le ministre a estimé que la position de son département n’était pas contraignante pour l’Etat algérien et que ce dernier sera libre de l’examiner et de prendre des décisions à ce sujet par tous les membres du gouvernement lors du Conseil des ministres.
En revanche, il avance des arguments pour étayer sa vision, affirmant que « les prix des véhicules de moins de 3 ans seront plus élevés que ceux des véhicules neufs, en raison de la hausse du prix de l’euro sur le marché parallèle, dans le cas où les concessionnaires seront autorisés à utiliser les devises du marché parallèle pour importer ce type de voitures ».
En ce sens, il explique que les véhicules de moins de 3 ans ne seront pas à la portée du simple citoyen, compte tenu de leur valeur financière élevée à l’étranger et des coûts de leur importation.
Sur sa lancée, le ministre avertit les concessionnaires qui ont l’habitude de traiter avec des parties à l’étranger en utilisant leurs passeports qu’ils pourraient rencontrer de nombreux problèmes juridiques au niveau des douanes, s’ils importaient des véhicules de moins de 3 ans non conformes.
Le cahier de charges n’est pas destiné pour une catégorie particulière
Abordant le décret exécutif relatif aux conditions et modalités d’exercice de l’activité de construction automobile et que le cahier de charges relatives aux activités des concessionnaires, le ministre a rappelé qu’il était entériné et publié sur le Journal officiel depuis le 19 août dernier.
Sur ce chapitre précis, le ministre rappelle que le portail numérique du ministère de l’Industrie qui permet aux concessionnaires de déposer leurs dossiers a été mis à leur disposition depuis le 10 septembre dernier et, qu’à ce jour, 180 dossiers ont été déposés, dont 35 dossiers pour la construction automobile et le reste concernant des importateurs potentiels.
A la question d’un député quant aux soupçons qui pourraient peser sur cette loi, notamment le délit d’initié, le ministre a déclaré que « ce cahier de charges convenait à tous et n’est pas conçue sur mesure pour une catégorie particulière ».
D’ailleurs, le ministre a monté le ton pour faire savoir à cet élu que son secteur « ne permettra plus jamais aux opérateurs et concessionnaires automobile de se servir de l’argent des citoyens pour faire du business et les laisser à leur merci en attente de leurs véhicules durant plusieurs mois, comme c’était le cas auparavant ».
Pour le ministre, « la modification de certains articles juridiques est intervenue pour barrer la route à certaines parties étrangères qui avaient plein pied en Algérie dans le domaine de l’importation et de la commercialisation de voitures et exigeaient un taux d’investissement supérieur à 49/51% ».
Du reste, il insisté sur le soutien de l’Etat aux investisseurs qui produisent des pièces de rechange pour le marché intérieur et qui évitent aux usines et aux entreprises le recours à l’importation.
Yanis Oumakhlouf
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