Foncier industriel: 4000 biens récupérés selon Ferhat Ait Ali Braham

La situation du foncier industriel sera assainie, a fait savoir le ministre de l’industrie à l’APN devant les députés de la commission des finances et du budget. Ferhat Ait Ali Braham a révélé que 4 000 biens fonciers industriels ont été récupérés à travers plusieurs wilayas du pays, en plus d’autres qui seront récupérés, sans oublier les biens faisant l’objet de contentieux devant la justice.

Dans ce contexte, le secteur prévoit d’inclure un article juridique dans la loi sur le foncier industriel, qui devrait être présenté au Conseil des ministres, puis aux deux chambres du Parlement, ce qui permettra à l’Etat de récupérer le foncier industriel, notamment en ce qui concerne les activités non conformes et les entreprises non productrices.

« La loi sur le foncier industriel et le décret ministériel définissant l’échelle d’attribution du foncier industriel aux bénéficiaires, qui sera présentée au Conseil des ministres au moment opportun, comprend 65 critères qui clarifient aux investisseurs les modalités de l’obtention d’un bien foncier industriel », a encore expliqué M. Aït Ali Braham.

Concernant la relance des unités industrielles et manufacturières, à travers la garantie des conditions nécessaires et la mise en échec de toute tentative ou politique méthodique visant à les mener à la banqueroute, le ministre a affirmé qu’« il existait par le passé une politique visant à mener les sociétés industrielles dans le secteur public vers la faillite, de même que les sociétés productives dans le secteur privé ».

Ainsi, les sociétés désirant poursuivre leurs activités sont tenues de mettre en place un plan minutieux de redressement et de refonte pour réorienter l’activité vers la production, en se basant sur les ressources nationales.

Le premier responsable du secteur ajoutera qu’« une politique de privatisation de ce genre ne serait pas adéquate, et la privatisation anarchique de la force industrielle du pays n’est pas acceptable ».

Foncier industriel : « Trop de dépassements, d’abus et de contentieux »

Connu pour son franc-parler, M. Aït Ali a évoqué plusieurs dépassements relevés au cours de sa visite inopinée aux unités industrielles, une visite informelle qu’il a menée sans aviser les walis, citant en particulier l’acheminement de la matière première destinée au recyclage vers d’autres pays pour assurer cette opération, et l’absence préméditée de maintenance des matériels, en sus de la coupure anarchique de la ressource hydrique destinée à certaines structures ayant enregistré des pertes colossales en termes d’équipements.

Selon le ministre, plus de 60 entreprises activant dans plusieurs secteurs appartenaient à une seule personne, le foncier industriel est détourné de sa vocation, et le foncier public de l’Etat hypothéqué pour l’obtention de crédits bancaires et autres.

Le ministre est revenu, en outre, sur les mesures prévisionnelles prises par le secteur en faveur des complexes industriels, dont les propriétaires sont poursuivis en justice, notamment en ce qui concerne la préservation des produits et équipements entreposés actuellement dans le port.

« Certaines de ces entreprises sont actuellement poursuivies en justice. Le secteur ne peut s’immiscer dans le travail de la justice. Toutefois, le secteur prendra en charge les marchandises entreposées dans les ports pour assurer la sortie et la préservation des équipements jusqu’à ce que la justice se prononce à leur égard, et ce dans le cadre de la responsabilité morale du secteur », dira encore le ministre.

Toutefois, il a souligné que le secteur s’attelle au tri de ces entreprises ayant des actifs et des chiffres d’affaires et en mesure de reprendre l’activité sans recourir aux ports pour l’importation.

« Nous ne pouvons continuer dans la même activité pour laquelle nous poursuivons d’autres en Justice. La loi leur permet de poursuivre la même activité sans recourir aux importations. Toutes ces entreprises ont adhéré à de mauvaises politiques dans le passé et le changement exige du temps », clame M. Ait Ali.

Rabah Nadri