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  • ABEF : une nouvelle note pour réglementer les importations

    ABEF : une nouvelle note pour réglementer les importations

    L’Association des banques et des établissements financiers (ABEF) vient de publier une nouvelle note pour expliciter les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, des modalités note-t-on, censées, selon cette association « réglementer cette activité conformément au décret exécutif N° 21-94 du 9 mars 2021 », publié il y a une année déjà.

    Selon l’ABEF, ce changement concerne le code d’activité exercée aux renseignements déjà repris dans le certificat devra être pris en charge par les établissements bancaires des nouveaux, notamment les renseignements exigés aux importateurs pour la domiciliation de leurs opérations de commerce extérieur.

    « L’ABEF a été rendue destinataire d’un courrier émanant du secrétaire général du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations, nous informant que les services de son département ministériel ont procédé à la modification du modèle de certificat de respect des conditions, accordé aux opérateurs économiques, activant dans le domaine de l’importation et ce, en rajoutant le code d’activité exercée, aux renseignements déjà repris dans ce certificat », peut-on lire dans ladite note adressée au premiers responsables des banques.

    Aussi, précise cette association, « le certificat qui fait l’objet de modification n’est autre qu’une déclaration à travers laquelle l’opérateur s’engage à respecter les conditions et les modalités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état exigées par le décret exécutif N° 05-458 du 30 novembre 2005 ».

    Dans cette note l’ABEF, que préside le directeur général de la Banque extérieure d’Algérie (BEA), Lazhar Latrach, il est demandé aux banques  de prendre en compte la modification apportée sur le modèle du certificat de respect des conditions et « de s’assurer de la concordance du produit à importer avec le code d’activité inscrit sur le certificat de respect et ce, avant de procéder à la domiciliation bancaire de la facture d’importation ».

    Il faut noter que ce sont les premières modifications apportées par le ministère du Commerce, un an après la publication du décret exécutif N° 21-94 du 9 mars 2021.

    Rabah Nadri

  • Ministère des Finances: Les importateurs obligés de restituer les conteneurs

    Ministère des Finances: Les importateurs obligés de restituer les conteneurs

    Le ministère des Finances a pris la décision d’avancer, de deux mois, la date de suspension de la domiciliation bancaire des opérations d’importation des produits destinés à la revente en l’état. Arrêtée initialement au 31 décembre 2021, elle devient effective à partir du 31 octobre.

    A cela s’ajoute une autre décision, destinée aux opérateurs économiques concernés, prise conjointement par les deux départements du Commerce et des Transports. Elle leur fait obligation de restituer les conteneurs aux armateurs et autres transporteurs maritimes.

    Selon les représentants du gouvernement, ces deux mesures qui s’inscrivent dans la même démarche d’encadrement des importations, dans un contexte économique difficile, a pour objectif principal de préserver ce qui reste des réserves de changes.

    Ainsi, lit-on dans une correspondance signée par le secrétaire général du ministère des Finances, le 26 août dernier, adressée au président de l’Association des banques et des établissements financiers (ABEF), «afin de mieux encadrer les importations de produits de marchandises destinés à la revente en l’état, et en application des conclusions du Conseil interministériel du 27 juillet 2021, consacré à la réduction du déficit de la balance commerciale et à la maîtrise du commerce extérieur, il vous est demandé d’instruire les banques de la place à l’effet de suspendre toute domiciliation bancaire concernant ces produits et ce, à compter du 31 octobre».

    Selon la même note, cette mesure concerne les importateurs «disposant de certificats de respect des conditions en cours de validité et ceux présentant des extraits de registres de commerce non encore modifiés». En revanche, est-il précisé, «les entreprises publiques qui activent sur ce segment ne sont pas concernées par cette mesure».

    Lundi 30 août, les deux ministères du Commerce et des Transports ont invité les opérateurs économiques qui activent dans ce domaine d’importation des biens et marchandises destinés à la revente en l’état à la restitution des conteneurs «avant l’expiration de la période de franchise». Le non-respect de cette obligation expose les contrevenants au retrait du certificat de respect et à l’inscription au fichier national d’auteurs d’infractions frauduleuses.

    R.N

  • Restrictions des importations: Nouveau tour de vis de l’ABEF

    Restrictions des importations: Nouveau tour de vis de l’ABEF

    L’Association des banques et des établissements financiers (ABEF) vient d’envoyer une correspondance aux banques pour les rappeler à l’ordre pour réduire les importations des consommables alimentaires et non-alimentaires.

    Selon ladite correspondance, l’ABEF exige des banquiers «de s’abstenir de procéder à la domiciliation bancaire pour les opérateurs économiques qui ne disposent pas des autorisations préalables à l’importation, délivrées par les services du ministère du commerce ».

    En effet, l’ABEF précise que ces biens, désormais, interdits de domiciliation bancaire, touchent « les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, les produits toxiques ou présentant un danger particulier ».

    Dans le détail, l’ABEF fait référence au décret exécutif N° 10-114 du 18 avril 2010 relatif à la liste indicative par catégories de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle.

    Concernant les produits toxiques, l’ABEF fait référence au décret exécutif N° 97-254 du 8 juillet 1997 qui définit les consommables et contenant des substances chimiques « dont l’utilisation est interdite ou réglementée ».

    L’ABEF rappelle que  l’importation de ces produits contenant une ou plusieurs substances chimiques interdites sont soumis à une dérogation spéciale qui doit être  délivrée par le ministre du Commerce, et ce, précise encore cette association, « après avis du conseil d’orientation scientifique et technique du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage ».

    A noter que cette nouvelle note de l’Association intervient sur instruction du Trésor public qui, le 24 novembre dernier, a estimé nécessaire de réduire la facture d’importation pour faire face au déficit budgétaire pour équilibrer la balance commerciale.

    L’urgence sur la période 2021-2023 étant d’aller vers un cadrage macroéconomique, l’Etat jugeait aussi nécessaire de faire aboutir sa démarche pour brider les importations abusives des produits fabriqués localement et dont le rapport qualité/prix est compétitif.

    Rabah Nadri

  • Djellab installe le Conseil consultatif pour la promotion des exportations

    Djellab installe le Conseil consultatif pour la promotion des exportations

    Officiellement installé le samedi 04 mai, par le ministre du commerce Said Djellab,  le Conseil consultatif pour la promotion des exportations « se réunira dès la première quinzaine de ce mois et ce, pour prendre les meures qui s’imposent  afin de lever les contraintes rencontrées lors des opérations d’exportations» a annoncé le Ministre du commerce, Said Djellab, lors de la cérémonie d’installation de ce conseil, il explique par la même  qu’il sera aussi question de définir la feuille de route de la stratégie nationale d’exportation.

    Said Djellab précise les missions du Conseil

    Parmi les préoccupations qui seront étudiées lors de la réunion du Conseil consultatif pour la promotion des exportations, nous noterons  la réforme du financement dans tous ses aspects à commencer par le FSPE, le financement bancaire et aussi la réglementation. « Ce volet sera étudié dans les plus brefs délais car, il constitue l’un des problèmes les plus soulevés par les opérateurs économiques », explique Said Djellab,.

    Said Djellab, annonce également la tenue, durant le 2ème semestre de l’année 2019, d’un séminaire qui regroupera tous les opérateurs économique et qui sera consacré aux résultats de la Stratégie Nationale des Exportations (SNE). De même, des journées d’études auront lieu et verront la participation de tous les secteurs représentés dans le Conseil consultatif pour la promotion des exportations.

    Placé sous l’autorité du premier Ministre, ce conseil est représenté par le ministère du commerce, le ministère des finances, le ministère de l’intérieur et des collectivités locales, les affaires étrangères, et le Ministère des travaux publics et du transport, sans oublier les chambres d’agriculture, de pêche et d’aquaculture, d’artisanat, la chambre de commerce et d’industrie, les douanes, l’association nationale des exportateurs, et l’agence nationale de promotion du commerce extérieur.

    Pour rappel, le Conseil consultatif pour la promotion des exportations est crée par le décret exécutif 173-04 du 12 juin 2004, qui définit sa composante et ses prérogatives.  Il a pour mission d’appliquer la stratégie nationale d’export et donc d’être le moteur de développement des exportations hors hydrocarbures.

    K.M.B

  • CNRC : les importateurs rappelés à l’ordre

    CNRC : les importateurs rappelés à l’ordre

    Les importateurs  de matières premières, produits et  marchandises destinés à la revente en l’état ont  plus que 2 jours (jusqu’au  jeudi 13 juin en cours) pour le renouveler leurs extraits du registre  du commerce. A rappelé dans un communiqué  le Centre National du Registre du Commerce  (CNRC).

    Pour rappel, le CNRC avait en début d’année en cours, informé l’ensemble des opérateurs économiques exerçant l’activité d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, qu’ils  disposaient d’un délai de six (06) mois pour se conformer aux nouvelles dispositions de l’arrêté ministériel, publié dans le journal officiel n°72 du 13 décembre 2017, fixant à 02 ans renouvelables  la validité des extraits du registre du commerce délivrés pour l’exercice de certaines activités, notamment l’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état.

    Ce texte précise qu’ «à l’expiration de sa durée de validité, le registre du commerce devient sans effet, et la société commerciale concernée doit demander sa radiation dans le cas où elle exerce uniquement l’activité de l’importation pour la revente en l’état.»

    Dans cette nouvelle disposition mise en place par les pouvoirs publics, fixant la validité de l’extrait du registre du commerce pour cette catégorie de commerçants à deux (02) années renouvelables,  il est précisé que « la société doit procéder à la modification  de son registre du commerce en supprimant l’activité concernée dans le cas  où elle exerce plusieurs activités. A défaut, la radiation du registre du  commerce est demandée par les services de contrôle habilités.»

    La société commerciale qui souhaite renouveler son  registre du commerce pour l’exercice des activités d’importation de  matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état , dispose, avant l’expiration de sa durée de validité, d’un délai de 15  jours pour ce faire.

    Pour rappel,  les opérateurs économiques  qui importent des intrants  le cadre de leurs  activités de production, de  transformation ne sont pas soumises aux dispositions de cette disposition.

    S.C

     

  • Importation de poussins, les éleveurs dans l’expectative

    Importation de poussins, les éleveurs dans l’expectative

    « Depuis que les banques  exigent  de nous une dérogation  afin de nous délivrer la lettre de crédit, la situation des importateurs de poussins ne cesse de se dégrader»,nous affirme Farouk Bentaleb, gérant de l’entreprise FBF International, spécialisée dans l’importation  de poussins et du matériel  pour l’élevage avicole.

    Cette déclaration résume la situation à laquelle sont confrontés ces importateurs qui se retrouvent pris en étau entre la banque et les fournisseurs. En effet, pour obtenir la dérogation qui lui permettra d’avoir la lettre de crédit, l’importateur de poussins doit déposer un dossier auprès du   ministère de l’agriculture. Un dossier essentiellement composé du plan de prophylaxie envoyé par le fournisseur et, c’est là que les choses se compliquent, nous explique Farouk Bentaleb qui détaille : « Souvent, le fournisseur dispose de plusieurs élevage et ne peut nous envoyer le plan de prophylaxie dans les temps.  Mais, comble de  malheur, ce même fournisseur exige de nous  la lettre de crédit au moins 45 jours avant l’expédition des poussins. Cette exigence m’ a été personnellement signifiée par mon fournisseur espagnol de poussins qui  affirme dans un courrier que, sans la lettre de crédit et la dérogation, il  lui est impossible de m’envoyer les livraisons dans les temps voulus. De plus, sans cette dérogation, les poussins sont automatiquement rejetés au niveau des frontières ».

    Cette situation, sil elle pénalise les importateurs, est également  très néfaste pour les éleveurs qui  attendent longtemps avant de recevoir leurs livraisons  en poussins  « Les éleveurs  qui me passent commande doivent  vider les bâtiments destinés à recevoir les poussins au moins 45 jours avant de recevoir la livraison.  Alors si les livraisons tardent à arriver, ces éleveurs subissent de grandes pertes qui peuvent varier  d’un à deux mois, ce qui n’est pas rien pour un éleveur dont les bâtiments restent vides aussi longtemps ».

    K.M.B

     

     

     

     

     

  • CNIS : les exportations et les importations sont en équilibre

    Selon le CNIS ( Centre national  de l’informatique et des statistiques des douanes),  les exportations  se sont chiffrées à 7,101 milliards de dollars  durant les deux premiers mois de l’année 2018. Durant la même période de l’année  2017, elles étaient de 5,67 milliards de dollars, soit une hausse de l’ordre de 25,24%  et de 1,431 milliards de dinars.

    Pour leur part, les importations  qui étaient de 8,002 milliards de dollars  durant les deux premiers mois de l’année 2017, se sont chiffrées à 7,198  milliards de dinars en janvier et février de l’année en cours, soit une baisse de -10,05%.

    Les exportations ont assuré la couverture des importations à 99% durant les deux premiers mois de l’année 2018 alors qu’elles l’avaient assuré à hauteur de 71% pendant la même période de l’année écoulée.

    Les ventes Algériennes à l’étranger sont surtout représentées par les hydrocarbures qui représentent 94%, du volume global des exportations.  Pour les mois de janvier et février de l’année 2018, elles se sont chiffrées à 6,698 milliards de dollars, contre 5,42 milliards de dollars pour la même période de l’année 2017. C’est-à-dire, une augmentation de l’ordre de 1,27 milliards de dollars.

    Pour ce qui est des exportations hors hydrocarbures, elles ont représenté la portion de 5,8% du volume global des exportations et  ont atteint 412 milliards de dollars sur les deux premiers mois de l’année. Elles sont connu une augmentation de 65% par rapport à la même période de l’année 2017.

    Ces exportations sont composées de  demi- produits avec 333 millions de dollars, de biens alimentaires avec 55 millions de dollars, de biens d’équipements industriels avec 11 millions de dollars, des produits bruts avec 9 millions de dollars et enfin des biens de consommation  non alimentaires avec 4 millions de dollars.

    Il est important de préciser que les importations ont connu, dans leur majorité, une baisse à l’exception des   demi-produits ayant connu  une hausse de 16,06%  représentée par 1,88 mds USD contre 1,62 durant la même période de l’année 2017.

    R.D.

  • ARH: augmentation de la consommation de carburants en 2017

    ARH: augmentation de la consommation de carburants en 2017

    L’augmentation des prix des carburants en 2017, ne semble pas avoir  eu un   impact sur  la consommation puisque cette dernière,  selon le bilan établi par  l’Autorité de régulation des hydrocarbures, par abréviation (ARH) , a connu une hausse sensible pour l’essence normale qui  est de 1,8% et l’essence sans plomb qui a évolué de manière significative ,  5,4%, par rapport à l’année 2016.

    Pour aller plus dans le détail, il s’avère que la consommation de l’essence sans plomb, la consommation s’est chiffrée à 1,43 millions de tonnes en 2017, alors qu’elle était à 1,36 millions de tonnes en 2016. Paradoxalement, la consommation de l’essence super a connu une baisse de -12,4%. Sa consommation qui a atteint 1,75 millions de tonnes en 2016, a chuté à 1,53 millions de tonnes pour l’année 2017. Pour le gasoil, sa consommation a connu une diminution de l’ordre de 2,3%.

    En 2017, elle s’est établie à 10,08 alors qu’elle était de l’ordre de 10,32 pour l’année 2016. Le GPL / carburant a vu sa consommation augmenter puisqu’elle a atteint  456 978 tonnes contre 351 571 tonnes en 2016. La facture des importations des carburants s’est chiffrée à 1,6 milliards de dollars en 2017 contre 1,35 milliards de dollars en 2016.

    Un programme a été entamé pour réduire la facture des importations en renforçant les capacités actuelles de production des raffineries, capacités qui sont actuellement de 11,5 millions de tonnes/ de carburant. Entre autres projet, nous citerons la raffinerie de Sidi R’zine à Alger, dont la capacité en gasoil devrait passer de 737 000 tonnes/an à 1,18 millions de tonnes, et une capacité de production d’essence qui devrait passer de 400 000 tonnes à 1,3 millions de tonnes/an.

  • OGB: l’industrie automobile monte en cadence

    OGB: l’industrie automobile monte en cadence

    L´investissement international dans l’industrie automobile en Algérie s´accroît suite à la mise en place de mesures visant à soutenir la croissance de la production manufacturière. Fin janvier 2018, le constructeur automobile espagnol SEAT, membre du Groupe Volkswagen, a annoncé son ambition d’augmenter la capacité de production de son usine d’assemblage à Relizane. Le site, résultat d’un investissement de 137m d’euros , abrite la production de plusieurs marques, et ajoutera courant 2018 deux nouveaux modèles à sa ligne d’assemblage pour le crossover Arona et la compacte León.

    Inaugurée en juillet 2017, l’usine est une joint-venture (JV) entre le Groupe Volkswagen, actionnaire minoritaire, et SOVAC, partenaire local spécialisé dans l’importation et l’assemblage de véhicules. Etablie pour assembler des automobiles appartenant au Groupe Volkswagen, l’usine a une capacité de production de 200 unités par jour, incluant des véhicules commerciaux Volkswagen, et les marques SEAT et Skoda. Le plan de développement de l´entreprise prévoit de commencer la production locale de la Volkswagen Polo et de la Skoda Fabia cette année.

    Le constructeur automobile français Renault se développe également. L’entreprise a ainsi débuté l´année dernière la production de camions. L´usine de montage, située dans la ville de Meftah, a pour ambition de produire 1000 unités en 2018. Renault Algérie a fait ses débuts dans le pays en 2014 avec l´inauguration d´une usine de montage de véhicules de tourisme à Oran.  Le nouveau site de Meftah devrait quant à lui bénéficier d´une hausse de la demande pour les poids lourds et les véhicules commerciaux, profitant de la diversification de l´économie nationale.

    En plus des entreprises déjà présentes en Algérie, d´autres constructeurs automobiles prévoient de s´implanter sur le marché local.

    Parmi elles figure le groupe français Peugeot qui a formé une joint-venture (JV) en novembre dernier avec trois partenaires locaux – Condor Electronics, Palpa Pro et l´Entreprise Nationale de Production des Machines-Outils – dans le but d´atteindre une capacité de production de 75 000 unités dans une future usine située près de la ville portuaire d´Oran.

    Les constructeurs sud-coréens Kia et Hyundai cherchent également à accéder aux nouvelles opportunités qu´offre la diversification du marché algérien. Toutes deux sont en voie de développer des usines de montage capable de produire jusqu´ à 100 000 unités et devraient être opérationnelles d´ici 2021.

    Des incitations à la production locale pour stimuler le secteur

    Cette hausse de la production locale est le résultat des mesures mises en place par le gouvernement pour attirer davantage d’investisseurs privés locaux et internationaux dans la production nationale, avec l’objectif de réduire la facture d’importation et de diversifier l’économie. Le pays vise ainsi une production automobile locale de 500 000 unités dès 2019.

    Apres avoir introduit plusieurs mesures d’incitation en 2015-16, notamment des exemptions d’impôt sur les sociétés et une facilitation des procédures d’obtention de permis de construire pour les usines, le gouvernement a également fixé des quotas d’importations de véhicules en 2016, provoquant une chute du nombre de véhicules finis importés de 417 913 en 2014 à moins de 20 000 en 2017.

    En 2017, alors qu’aucune licence d’importation n’avait été accordée, les importations de collections SKD (semi-knocked-down) et CKD (completely-knocked-down) assemblées localement ont doublé pour atteindre 1,8 milliard de dollars, selon des chiffres publiés par l’Agence des Douanes en février, en raison de la hausse des capacités d’assemblage des usines algériennes.

    Si l’industrie automobile locale semble donc se renforcer, plusieurs observateurs estiment que l’objectif du gouvernement de parvenir à 15% de production locale d’ici trois ans et 40% d’ici cinq ans est trop ambitieux. Alexandre Kateb, fondateur du cabinet de conseil Compétence Finance, a ainsi affirme a OBG l’an dernier que l’établissement d’un écosystème intégré comprenant équipementiers, fournisseurs de pièces détachées et sous-traitants prendrait environ 10 ans.

    D’autres voix s’élèvent également pour noter que le modèle d’importation de pièces détachées pour un assemblage local revient en fait plus cher que l’importation de véhicules finis.

    Il existe cependant de possibles indications d’un relâchement des restrictions sur les importations cette année. Début janvier, le ministère du Commerce a évoqué la possibilité d’un octroi de nouvelles licences d’importation dans les mois à venir, sans toutefois préciser le calendrier. Des précisions sur les quotas d’importation sont également attendues, le ministère ayant confirmé officiellement que ces quotas affecteront les véhicules de tourisme et utilitaires.

    Le software pour véhicules comme horizon de croissance

    Ces opportunités se trouvent par exemple dans la conception et la fabrication de systèmes d’exploitation novateurs développés par les grandes entreprises technologiques mondiales dans le but de concevoir des véhicules connectés.

    Au-delà de l’assemblage et de la production de pièces localement, un investissement accru dans des produits à haute valeur ajoutée, notamment les systèmes d’exploitation nouvelle génération pour véhicules, constitue ainsi un fort potentiel de développement pour l’industrie automobile algérienne.

    « Ces nouveaux systèmes d’exploitation sont déjà en train de renouveler en profondeur l’industrie automobile, et dans un sens, ce n’est pas un problème pour l’Algérie de ne pas disposer à ce jour d’industrie automobile locale » a déclaré à OBG Riad Hartani, Conseiller stratégique et technologique pour le projet Alger Smart City. « Concentrer les efforts sur les opportunités portées par ces nouveaux systèmes d’exploitation permettrait à l’Algérie de devenir l’un des premiers pays au monde à se positionner sur ce segment prometteur. »

    Si une telle stratégie suppose des progrès pour bâtir un écosystème favorable à l’essor des nouvelles technologies, elle contribuerait à une hausse significative des investissements étrangers, tout en attirant une expertise technologique hautement qualifiée.

  • Commerce: les conditions et modalités d’accès par voie d’enchères au contingent publiées au JO

    Commerce: les conditions et modalités d’accès par voie d’enchères au contingent publiées au JO

    Les conditions et modalités d’accès par voie d’enchères au contingent ou à ses tranches, dans le cadre des nouveaux mécanismes d’encadrement des importations de marchandises ont  été fixées par un cahier de charges publié au Journal officiel n°09 du 11 février 2018.

    Cet arrêté interministériel précise que les informations sur les enchères, l’avis d’ouverture du contingent par voie d’enchères est publié sur le site électronique du ministère du Commerce et dans 2 journaux  nationaux au moins, un mois avant le jour de l’adjudication. Suite à quoi  tout opérateur peut, par le truchement d’un modèle de soumission pour chaque tranche de contingent soumissionner pour une ou plusieurs tranches du contingent ouvert aux enchères, sans excéder le seuil de 20% du volume total du contingent. A condition qu’il ne soit pas répertorié sur Fichier national des fraudeurs (FNF).

    L’adjudication est prononcée pour chaque tranche du contingent en faveur du soumissionnaire qui répond à toutes les conditions du cahier des charges et présente  la meilleure offre financière au titre de l’accès au contingent ou à ses tranches.

    L’adjudication donne lieu au profit de l’adjudicataire au droit d’utilisation de la tranche de contingent qui lui est échue et qui sera formalisé par la délivrance d’une licence non automatique conformément aux dispositions du décret exécutif n° 15-306 du 6 décembre 2015 fixant les conditions et modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises..

    Opérateurs éligibles

    Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur et par le  cahier des charges type, peut participer aux enchères ouvertes au titre de l’accès au contingent ou à ses tranches.

    Toute soumission doit être accompagnée d’ une copie de l’extrait du registre du commerce valide à la date de l’opération d’adjudication et justifiant d’au moins trois (3) ans d’exercice des activités en rapport avec les produits et les marchandises contingentés , d’une attestation de mise à jour justifiant la publication des comptes sociaux ,d’un extrait de rôle apuré ou portant calendrier de paiement , d’une copie de la carte portant identifiant fiscal (NIF)  et d’une  mise à jour de la CASNOS.

    S.C.