L’ABEF évalue l’impact du Covid-19 sur les entreprises

Dans une correspondance adressée à l’Association des banques et établissements financiers (ABEF), le Ministère des finances demande à ce que les banques procèdent à l’évaluation des préjudices que les opérateurs économiques ont subis du fait du Covid-19, ainsi que du manque à gagner pour ces entreprises.

Le Ministère, à travers cette correspondance adressée à l’ABEF, insiste dans cette démarche, sur les opérateurs économiques et spécialement les petites et moyennes entreprises et les petits métiers.

Entreprise dont le portefeuille est mis à rude épreuve par la crise sanitaire due au coronavirus et les mesures de confinements prises pour ralentir la propagation du virus, précise la note du ministère à l’ABEF.

Cette mesure préconisée par le Ministère des finances s’inscrit en droite ligne dans le cadre de la contribution des pouvoirs publics dans la lutte qu’ils ont entrepris pour réduire les impacts de la pandémie du Coronavirus sur l’économie nationale.

Pour rappel, les banques avaient été instruite pour reporter le paiement des tranches de crédit, arrivant à échéance, ou le rééchelonnement des créances de la clientèle impactée par la conjoncture induite par le Covid 19. Et de consentir de nouveaux crédits à la clientèle ayant bénéficié des mesures de report ou de rééchelonnement.

L’application de ces mesures est laissée à la discrétion des banques et des établissements financiers, avait précisé l’ABEF dans une note adressée aux banques.

Ces mesures dont l’objectif est de sauvegarder les entreprises et l’outil de production concernent le report et /ou le renouvellement des échéances de crédits, pour une durée de six mois depuis le 1^er mars 2020.

Il s’agit des crédits dont l’échéance de paiement était fixée au 31 mars 2020. Des mesures que l’ABEF, est invitée aujourd’hui à évaluer

En plus de cette mesure, il est à souligner la prorogation des dates limites d’utilisation des crédits ainsi que les différés de paiement, sans oublier l’annulation des pénalités de retard de créances payables à la date du 31 mars 2020.

« Ces mesures sont soutenues par le Trésor public, par le maintien de l’avantage de la bonification des taux d’intérêt aux crédits d’investissements »  est t-il expliqué dans la correspondance du Ministère des finances adressée à l’ABEF.

 Il est à rappeler que l’accord de principe a été notifié par le Trésor public aux banques, et qu’un décret exécutif pour fixer les modalités d’application de ces mesures est en voie de signature.

Dans le même ordre d’idées, la Banque d’Algérie a mis au point un dispositif exceptionnel pour assurer la sauvegarde de l’économie nationale. Ce dispositif est  encadré par l’instruction n° 05.220 du 6 avril 2020.

Il préconise des mesures exceptionnelles portant sur l’allègement de certaines dispositions prudentielles s’appliquant aux banques et autres établissements financiers. 

Ces mesures concernent la  liquidité, les fonds propres et classement de créances, et ce, pour adopter règles prudentielles relatives à la situation exceptionnelles que vit notre pays, et qui se répercute invariablement sur l’économie nationale.

Une autre mesure vient d’être adoptée par le Ministère des finances et concerne le gel des paiements des charges financières pour les opérateurs économiques impactés par les retombées de la crise sanitaire.

« Dans le cadre de la mise en œuvre des directives de Monsieur le Président de la république, données lors du conseil des ministres du 26 juillet 2020, visant à alléger la charge fiscale incombant aux opérateurs économiques touchés par les retombées de la crise sanitaire et à veiller à la relance et à la préservation de leur activités, il est porté à la connaissance des contribuables la décision de geler le paiement des charges financières » lit-on dans le communiqué publié par le Ministère des finances.

Grâce à cette mesure, tous les opérateurs économiques bénéficient de la suspension de l’application de toutes pénalités, amendes et majorations qui sont d’ordinaire appliquées en cas de retard dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales et ce, durant toute la période du confinement sanitaire.

Les opérateurs économiques dont l’activité a provisoirement cessé en raison des restrictions édictées pour l’exercice de cette même activité, peuvent désormais solliciter un échéancier pour le paiement de leurs impôts,  et autres taxes, en relation avec l’état de leur trésorerie.

A propos de l’ABEF

Pour rappel, l’Association des banques et établissements financiers ( ABEF), a entre autres missions de représenter les intérêts collectifs de ses membres vis-à-vis des tiers, notamment auprès des Pouvoirs Publics et de la Banque d’Algérie.

Créée en 1994 par 9 membres (les principales banques publiques) compte actuellement, vingt-neuf membres dont vingt banques, cinq sociétés de leasing et quatre établissements financiers.

K.M.B