Banque d’Algérie: Des mesures exceptionnelles et conjoncturelles en faveur des entreprises

« Dans le cadre des mesures prises face aux répercussions de la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19), la Banque d’Algérie, consciente de l’impératif de protéger l’économie nationale et de garantir les conditions nécessaires à la poursuite de l’activité des entreprises de production de manière régulière, a pris une série de mesures exceptionnelles et conjoncturelles s’inscrivant dans des démarches visant à alléger les impacts économiques de cette pandémie mondiale » Relève t’on dans un communiqué publié aujourd’hui sur le site de la Banque d’Algérie.

Pour la mise en application de ces nouvelles mesures la Banque d’Algérie fait état de l’instruction 05-2020 datée du 6 avril 2020, portant mesures exceptionnelles d’allègement de certaines dispositions prudentielles applicables aux banques et aux établissements financiers permettant à ces dernières d’augmenter leurs capacités de financement au profit de leurs clientèles.

Le communiqué de la Banque d’Algérie annonce qu’il a été décidé ce qui suit:

-Le report du paiement des tranches de crédit, arrivant à échéance, ou le rééchelonnement des créances de la clientèle impactée par la conjoncture induite par le Covid 19.

-Consentir de nouveaux crédits à la clientèle ayant bénéficié des mesures de report ou de rééchelonnement.

L’application de ces mesures, a t’on appris par ailleurs est laissée à la discrétion des banques et des établissements financiers, comme le précise l’article 4 de l’instruction 05-2020 datée du 6 avril 2020, qui rappelle les dispositions du règlement n°2014-03 du 16 février 2014 relatif au classement et provisionnement des créances et des engagements par signature des banques et établissements financiers, ne produisent pas leur effet sur les créances rééchelonnées au titre de l’alinéa précédent.

A noter que deux mesures ont été prises en faveur des banques et établissements financiers pour leurs permettre de continuer à financer les entreprises.

Il s’agit de la révision du seuil minimum du coefficient de liquidité et la dispense de l’obligation de constitution du coussin de sécurité.

Rabah Nadri