Relance de l’entreprise nationale: Les propositions du patronat

Dans un document commun élaboré à l’occasion de la rencontre nationale sur le plan de relance d’une économie nouvelle, tenue les 18 et 19 du mois en cours à Alger, les organisations patronales aussi bien publiques que privées, ont sérié une batterie de propositions de relance de l’entreprise nationale.

Ainsi les organisations patronales qui ont fait des propositions pour une réforme structurelle de l’économie, propose au titre de l’entreprise nationale, en plus des mesures déjà arrêtées par les pouvoirs publics dans le cadre de la réglementation relative à la pandémie de la Covid-19, des mesures à même de libérer l’entreprise nationale et les initiatives.

Il y a lieu de citer, notamment, l’amélioration la justice administrative et commerciale par la célérité de ses décisions. Prévoir une formation spécialisée des magistrats, «revoir la réglementation relative aux marchés publics et la délégation de service public pour réadapter les conditions d’éligibilité de l’entreprise nationale à la préférence nationale au niveau des cahiers des charges».

Il est aussi question de l’impératif d’édicter une réglementation relative à la protection et à la promotion de la production nationale. Celle-ci doit comprendre des mesures tarifaires et non tarifaires des importations pour rentabiliser la production et encourager l’entreprise nationale.

Dans le secteur agricole, et en raison du morcellement de la propriété des exploitations, il a été préconisé de promouvoir le système des coopératives agricoles pour mutualiser les moyens, favoriser la commercialisation et la transformation industrielle des produits agricoles.

Pour mettre un terme à l’anarchie dans le domaine, les organisations patronales ont mis l’accent sur la mise en place d’une réglementation relative à l’activité de sous-traitance nationale et étrangère.

A leurs yeux, il y a lieu également de renforcer la réglementation relative au paiement des situations pour permettre aux administrations et maîtres d’ouvrages d’honorer les créances des entreprises.

A ce titre, l’élaboration d’une législation relative aux procédures de facturation est nécessaire. La procédure dite du « Factoring » pourrait également être évaluée pour étudier l’opportunité de sa mise en œuvre. Au chapitre exportations, les patrons préconisent l’organisation des procédures y afférentes, services et savoir faire des entreprises et le rapatriement de leurs revenus.

Comme il est question de procéder au dégel des projets d’équipements publics aux fins d’assurer un plan de charge aux entreprises de réalisation. En termes de « préférence », le recours systématique aux entreprises nationales pour valoriser la production locale, figure parmi les priorités du patronat.

Une mesure qui sera ponctuée par «l’établissement d’une cartographie précise par activité qui soit accessible à tous les opérateurs économiques.»

L’élaboration d’une législation qui organise l’exportation de produits et services (achat de cahiers des charges, cautions de garantie, installation de chantiers, assurances…etc.), figure également parmi les propositions des patrons.

A l’international, il s’agit d’optimiser et renforcer les missions économiques et commerciales au sein des représentations diplomatiques à l’étranger pour accompagner à l’export, les entreprises nationales. Au plan structurel, « il faut relancer les programmes de modernisation et de mise à niveau des entreprises et notamment ceux en direction des PME et PMI », estiment les Organisations patronales.

Entreprise nationale: publique et privé, un même traitement

Dans la législation algérienne, il n’y a aucune distinction entre les entreprises publique et privée. Il s’agit en fait d’entreprises nationales ayant les mêmes droits et devoirs, en vue de la promotion de la production nationale, et partant alléger la facture des importations. Evoluant dans le même contexte concurrentiel, elles bénéficient des mêmes droits et sont soumises aux mêmes obligations.

L’entreprise publique économique (EPE) connaît les mêmes contraintes que l’entreprise privée, les propositions de mesures énoncées pour l’entreprise nationale s’appliquent à elle.Toutefois, en raison de la conjoncture économique actuelle, une batterie de mesures spécifiques est suggérée.

Devant le “flou” auquel est confrontée l’entreprise publique, le patronat, notamment les organisations du secteur public, à l’image de l’UNEP, estiment que le temps est venu pour édicter une nouvelle Loi relative au secteur public marchand. Celle-ci « doit préciser les modalités de sa gestion, de son fonctionnement, de désignation de ses organes de gestion et d’administration ainsi que les modalités de son contrôle. » Comme il est question de poursuivre jusqu’à son aboutissement la mise en place du dispositif législatif et réglementaire régissant l’encadrement des actes de gestion qui favorise la libération des initiatives des cadres gestionnaires publics, comme cela a été retenu lors de la tripartite tenue en 2012/2013.

Mesures d’urgence

L’un des principaux volets abordés lors de leur rencontre avec le gouvernement, les patrons ont mis l’accent sur les solutions adéquates à mettre en œuvre, pour soulager la trésorerie des entreprises nationales et atténuer l’impact de la pandémie du Coronavirus.

Ce point qui n’a pas été examiné lors du Conseil des ministres du 26 juillet dernier, a été largement débattu lors de la rencontre Patronat-Exécutif.

 Ainsi, et pour la prise en charge des travailleurs confinés, ils voient la nécessité de: créer un fonds ad hoc de solidarité et de soutien aux entreprises placé auprès du Ministre des Finances.

Ce dernier qui à son tour, déléguera son fonctionnement à une banque publique ou à Sofinance voire au Fonds National de l’Investissement (FNI).

Pour ce qui est du dossier inhérent à la prise en charge des travailleurs confinés, il est préconisé l’identification des modalités de leur prise en charge, à compter de la date de publication du décret exécutif du 21 Mars 2020.

Au volet fiscal, les patrons ont demandé « l’annulation des charges fiscales et parafiscales au titre des employeurs et employés pour la période de confinement. »

Sachant que le degré de préjudice subi du fait de la pandémie du Covid- 19, et pour garantir «la pérennité de l’entreprise publique, des mesures financières et fiscales en direction des entreprises durement touchées par la mise en œuvre des mesures relatives à la prévention et la lutte contre la propagation de la pandémie du Covid-19», ont été suggérées.

 Une autre mesure et non des moindres pour « soulager » les entreprises durement touchées par la crise, est le rééchelonnement avec possibilité de rallonge, des échéances de remboursement du principal des crédits octroyés aux entreprises.

Il s’agit également d’annuler pour une période à déterminer les intérêts sur les emprunts contractés par les entreprises et faciliter et accélérer les procédures administratives relatives aux marchés publics.

En conclusion, et en attendant la mise en place d’une nouvelle stratégie de relance économique, l’heure est à la relance, à travers un programme plurisectoriel d’investissements la commande publique qui assurera un plan de charge aux entreprises ainsi que le maintien de l’emploi, voire la création de nouveaux postes de travail.

Et pour permettre aux entreprises en difficultés (c’est le cas notamment de l’ENIEM, de la SNVI et de l’ENIE), les patrons ont demandé au chef de l’Exécutif de faciliter l’accès des entreprises aux crédits bancaires et notamment ceux à long terme pour leur permettre de réaliser des investissements lourds avec une rentabilité durable.

Brahim Salah