Organisations patronales: Propositions pour la réforme de l’économie

Dans un document commun, préparé en prévision de la tripartite, puis présenté lors de la « rencontre nationale sur le plan de relance pour une économie nouvelle », qui se déroule sur deux jours et inaugurée hier par le chef de l’Etat,  les organisations patronales ont recensé un certain nombre de mesures à même de contribuer à assainir le climat des affaires et l’environnement de l’entreprise nationale.

Ainsi les organisations patronales, qui pour rappel ont travaillé de concert, à la demande des pouvoirs publics, pour l’élaboration d’un document sur les impacts du  Covid-19 sur l’entreprise et l’emploi, ont,  après avoir rappelé un contexte économique « lourdement » impacté par la baisse du prix du baril de pétrole et par les conséquences de la pandémie, estiment qu’il est « urgent » d’aller vers des réformes structurelles.

Réforme qui doit définir « clairement » le nouveau modèle économique, tout en « précisant les missions de régulation et de contrôle de l’Etat » Un modèle économique qui encourage l’économie verte et le développement durable, l’économie numérique et le développement des start-up.

Revoir les systèmes bancaire et fiscal

Les organisations patronales qui suggèrent de répertorier et de s’appuyer sur les recommandations qui ont sanctionnées les journées et rencontres consacrées au développement économique, préconisent la réforme du système fiscal par « un élargissement de l’assiette fiscale et  une réduction des taux et sa numérisation»

S’agissant du système bancaire et financier, les organisations patronales qui appellent à la poursuite de la réforme engagée pour « réaliser l’inclusion financière et la diversification des produits bancaires offerts aux investisseurs et épargnants », ont souhaité l’ouverture de nouvelles agences bancaires à travers le pays, et l’ouverture d’agences à l’étranger.

Elles estiment aussi que la promotion des crédits à long terme et la dynamisation de la Bourse d’Alger, vont permettre de diversifier les possibilités de financement de l’investissement productif.  

Autres propositions des organisations patronales, la révision des « différentes formes de subvention aux produits (transferts sociaux) pour inciter et attirer des investisseurs nationaux pour la production des produits subventionnés et réduire progressivement les subventions directes et indirectes sur les produits et services.»

Les organisations patronales, l’économie informelle et gestion des ZI

La lutte contre l’économie informelle doit être poursuivie avec « rigueur », estiment les rédacteurs du document final, paraphé par sept organisations patronales qui souhaitent la mise en œuvre « dispositifs incitatifs visant à l’intégrer dans le circuit formel. » Et la révision des missions du Conseil de la Concurrence en « prévoyant explicitement son auto saisine ».

Revoir le mode d’organisation et de  fonctionnement des zones industrielles et d’activités, notamment en ce qui concerne les espaces communs, est une autre des propositions du patronat qui propose d’engager « une réflexion visant l’élaboration d’un dispositif législatif et/ou réglementaire pratique devant encadrer les modalités d’organisation, de fonctionnement et d’entretien notamment des espaces communs des zones industrielles qui précise clairement les droits et obligations des opérateurs implantés dans ces espaces d’activités.»

« Cette opération sera menée sur la base d’une évaluation précise de la situation actuelle et des enseignements qui en seront tirés. L’objectif attendu est de parvenir à résorber les contraintes et d’amener les zones industrielles à jouer un rôle efficace dans l’accompagnement du développement de l’investissement.»

Renforcer le système national d’informations économiques

La bureaucratie, les lourdeurs administratives et procédurales, la difficulté d’accéder au foncier, sont pour les organisations patronales autant de contraintes à lever pour faciliter la création de PME-PMI. Pour ces dernières cela peut se faire « à travers un accès plus fluide aux mécanismes d’investissement et de production de biens et services du fait des nombreuses opportunités offertes par le marché national et international ainsi que par le dynamisme des porteurs de projets » estime le patronat qui plaide pour l’amélioration du climat des affaires par la facilitation de l’acte d’investir par notamment l’accès au foncier.

Elles préconisent également la « numérisation des administrations et organismes en liaison avec l’économie et l’entreprise. » Et l’accès à l’information économique à travers le « renforcement du système national d’informations économiques et sociales accessible aux investisseurs et opérateurs économiques. »

Révision du code du travail

Les organisations patronales appellent aussi  à « adapter et enrichir les dispositions du code du travail en y intégrant des mesures apparues nécessaires à la lumière de la conjoncture qui prévaut actuellement à l’exemple de la procédure du télé- travail ». Tout comme elles souhaitent la réforme du système d’apprentissage et de la formation professionnelle à travers  « une réadaptation des filières existantes et/ou la création de nouvelles à partir des besoins induits par l’évolution de l’économie nationale et du marché du travail.»  

Encadrer par des lois le PPP et l’investissement

Le partenariat public-privé doit être selon les organisations patronales, encadré par une loi et les textes d’applications de sa mise en œuvre et des modalités de son suivi.  

« Edicter une nouvelle loi relative à la promotion de l’investissement devant préciser l’éligibilité des projets aux avantages par nature d’activité et de l’espace territorial concerné. » est une autre des recommandations du document commun élaboré par l’Union nationale des entrepreneurs publics (UNEP), la Confédération algérienne du patronat (CAP), la Confédération nationale du patronat algérien (CNPA), Confédération des industriels et producteurs algériens (CIPA), Confédération algérienne du patronat citoyen (CAP’C) ex  FCE, l’Association générale des entrepreneurs algériens (AGEA) est le Club des entrepreneurs et industriels de la Mitidja( CEIMI).

S.A