Promotion de l’investissement: Les recommandations du FCE

Le forum des chefs d’entreprises (FCE) a, dans une étude intitulée «pour un dispositif d’investissement au service de la croissance et du développement»,dressé un constat alarmant sur le climat des affaires en Algérie et suggéré quelques pistes pour la promotion de l’investissement.

Présentée ce matin lors du rendez vous mensuel du FCE, «Les Débats du Forum» cette étude propose des recommandations précises pour attirer plus d’investissements en Algérie.

D’emblée, le FCE suggère  d’aller vers une convergence des politiques de promotions des investissements entre les pays, particulièrement sur les questions institutionnelles et d’assainir les incitations fiscales et budgétaires en mettant fin de la discrimination par les coûts de facteurs si l’on tient à la promotion des investissements. .

Aussi, cette organisation patronale propose la fin de la distinction entre investisseurs locaux et investisseurs étrangers, sauf dans le cas du taux de change et de la convertibilité de la monnaie locale.

L’émergence de nouveaux instruments de promotion suggère, pour le FCE, des partenariats industriels, comme les investissements verticaux ou de réexportation.

En outre, le FCE estime que le marché du travail et particulièrement la qualité de la ressource humaine, notamment lorsqu’il s’agit de la nouvelle économie et dont la marché local, doit recouvrir son importance.

Après quoi, le FCE soulève la stabilité macroéconomique, institutionnelle et juridique et la qualité de l’administration qui reviennent au-devant des préoccupations des investisseurs.

Pour décliner ses recommandations, visant la promotion de l’investissement,  le FCE a souligné qu’«en moins de trois décennies, 7 cadres juridiques régissant l’investissement ont été adopté. En effet de 1988 à 2016 cinq dispositifs d’investissements et deux réformes lourdes dont celui ayant précédé le cadre actuel, ont été essayés.

Tous ont été déclarés insatisfaisants au motif qu’ils n’auraient pas produit les effets escomptés en termes de volume d’investissements, de nombre de projet, de transfert de technologie, de création d’emploi ou de croissance et, d’avoir, pour certains, été à l’origine de pratiques négatives».

Sans complaisance aucune, le FCE estime que ces dispositifs d’investissements «ont à chaque fois, été abrogés et remplacés par un nouveau dispositif censé être plus efficient et porteur de la réponse la plus adéquate aux préoccupations de l’heure. Les échecs sont imputable principalement au fait que les dispositifs ne sont pas accompagnés d’une politique de promotion de l’investissement tirée d’une vision économique, encore absente».

Pour le FCE «le cadre juridique n’a jamais été et ne sera jamais, le 1er déterminant de l’investissement. Il est, certes, nécessaire, mais il ne peut produire d’effets s’il n’est pas accompagné d’un climat des affaires favorable».

Pour l’heure, ajoute le FCE, «il est possible de se satisfaire du dispositif existant, qui, il faut le rappeler, ne peut en aucun cas porter la responsabilité des dérives observées, exclusivement imputables aux organes chargés de sa mise en œuvre, qui, en l’absence de textes d’application encadrant leur fonctionnement et fixant les modalités d’application de certaines des questions dont ils ont la charge, ont édicté, sans en être habilité».

Ils l’ont fait soutient le FCE, «en dehors du processus normatif en vigueur et sans publication, un ensemble de règles qui ont profondément altéré les principes édictés par la loi , en particulier ceux ayant trait à la liberté d’investissement, à l’automaticité des avantages, à la modulation des avantages en fonction du degré de contribution du projet aux objectifs économiques pour suivi par l’Etat, au système d’éligibilité, à l’allègement et à la simplification des procédures, à la décentralisation de la décision, aux mécanismes d’’évaluation des projets en vue de la détermination du niveau des avantages, aux critères d’identification des projets relevant du régime de la convention».

Engager un programme d’actions pour la promotion de l’investissement

Pour l’organisation patronale, «il suffit, pour cela, d’abroger, un article de la loi, d’adopter le plus rapidement possible les textes d’application qu’elle prévoit et d’annuler toutes les résolutions et autres décisions prises par les organes en charge de l’investissement, ayant un caractère réglementaire».

Par ailleurs, le FCE suggère l’urgence d’engager le programme d’actions pour l’investissement destiné au traitement des éléments constitutifs du climat des affaires par une révision profonde de la gouvernance des administrations économiques et de ses rapports avec l’entreprise avec, pour objectif un changement du droit administratif pour le faire passer d’un droit de la puissance publique à un droit des relations de l’administration avec ses usagers.

«On observe une convergence des politiques d’attractivité des IDE dans les pays du Sud de la Méditerranée. Cette convergence est le fruit de plusieurs années d’ajustement des indicateurs sur la base des recommandations des institutions internationales, particulièrement la Banque mondiale à travers son Doing Business, publié annuellement», a encore expliqué le FCE.

Selon le FCE, la deuxième raison tient à la faible attractivité de ces pays au regard des IDE. «Ces pays en développement souffrent d’une faible productivité globale des facteurs due notamment à la faible productivité du capital. Ils souffrent également d’instabilités macroéconomiques, politiques, institutionnelles. Certains sont, aux prises avec des crises institutionnelles importantes», développe le FCE qui plaide l’attractivité des IDE.

En revanche, regrette encore le FCE, «on ne distingue plus l’investissement local des IDE, excepté les cas des pays dont la convertibilité de la monnaie n’est pas encore mise en œuvre. Ce sont des questions qui sont traitées dans le cadre des Pactes d’actionnaires».

Par ailleurs, relève cette organisation, «tantôt c’est l’investissement étranger qui impulse l’investissement local, tantôt c’est la dynamique des investisseurs locaux qui encouragent l’arrivée des IDE».

Pour convaincre, le FCE propose des politiques économiques «stabilisatrices» et des «mesures incitatives».

Cela peut être, de manière non exhaustive, en abordant à la fois des aspects macroéconomiques et microéconomiques, des politiques de Change, des politiques d’exonération fiscale, la création de zones franches, la signature d’accords de partenariat avec l’Europe, la mise en place de politiques d’amélioration du climat des affaires, le désengagement de l’Etat dans certains secteurs d’activité…etc.

Rabah Nadri