Projet LFC 2020: Révision de l’impôt forfaitaire unique (IFU)

L’avant-projet de loi de Finances 2020 qui devrait  être soumis au  Gouvernement cette semaine, selon Mohamed Loukal, ministre des Finances, qui a donné cette information en marge de l’ouverture de la session ordinaire de l’Assemblée populaire nationale (APN) comportera quelques modifications concernant  les impôts.

Révision de l’impôt forfaitaire unique (IFU)

En effet,  le projet de loi de finances 2020, prévoit l’introduction de modifications sur l’impôt forfaitaire unique (IFU).

Cette révision, avons-nous appris d’une source du ministère des Finances, vise à revoir le mode de calcul de cet impôt.

L’idée étant, nous a-t-on précisé de permettre à l’administration fiscale de s’impliquer davantage dans la détermination de la base du forfait.

Pour rappel, actuellement le contribuable qui a opté pour l’impôt forfaitaire unique a le choix de payer intégralement  cet impôt, ou de le fractionner en s’acquittant, lors du dépôt G 12 de 50% du montant de cet impôt.

Le paiement des 50% restants s’effectue, par  G. 50 Bis, en deux versements égaux, l’un ouvert du 1er au 15 septembre de l’année et l’autre du 1er au 15 décembre de cette même année.

Vers une TVA à Taux zéro

L’avant-projet de loi de Finances 2020, prévoit également l’instauration d’une TVA à taux zéro. Il s’agira en fait de remplacer le terme «exonération» par TVA à taux zéro. Ce changement est, nous dit-on, voulu pour éviter l’amalgame dans l’utilisation de ce terme « exonération ».

Une TVA pour les transactions électroniques

Dans la perspective de généraliser l’e-paiement, l’avant-projet de loi de Finances 2020, propose l’instauration d’une TVA pour les transactions électroniques. Bien que le taux applicable au commerce électronique n’ait pas encore été défini par l’avant-projet de loi de Finances 2020, certaines indiscrétions laissent supposer qu’il sera celui appliqué dans les transactions ordinaires, soit 19%.

Rabah Nadri