Il vise à ouvrir davantage le marché : un nouveau cahier de charges pour le contrôle technique des véhicules

Un nouveau cahier des charges régissant le contrôle technique des véhicules sera bientôt promulgué pour revoir plusieurs clauses de l’actuel décret, notamment en termes des facilités à accorder aux opérateurs dans leur investissement.

C’est ce qu’a annoncé, aujourd’hui, le ministre des Transports, Youcef Chorfa, lors d’une visite de travail et d’inspection dans la wilaya d’Oum El Bouaghi, révélant que ce nouveau décret,  qui se trouve actuellement à l’étude au niveau du Secrétariat général du Gouvernement, sera publié prochainement afin d’ouvrir davantage le marché dans ce domaine.

Tout en affirmant que «toutes les facilités seront accordées aux investisseurs dans le domaine du contrôle technique des véhicules à l’avenir», le ministre qui s’exprimait en marge de la mise en service d’une agence de contrôle technique de véhicules légers et lourds, réalisée dans la localité de Ouled Khaled (commune de Sigus), fruit d’un investissement privé, a souligné que «ces facilités seront consenties dans l’optique de mettre en place un réseau solide de contrôle technique des véhicules à travers le pays».

Et si l’actuel décret oblige les opérateurs à intervenir dans tous les segments de véhicules, ce qui les contraint à consentir de lourds investissements, outre les opérations d’entretiens, M. Chorfa a révélé que le prochain texte de loi mettra fin à cette obligation.

« L’obligation faite aux agences d’intégrer dans leur activité de contrôle trois types de véhicules (voitures légères, utilitaires et motocycles) sera supprimée. Ainsi, l’investisseur aura la possibilité de consacrer ses interventions à l’une de ces trois catégories seulement ».

Par ailleurs, M. Chorfa a affirmé que « les portes de l’investissement sont ouvertes » et que « des facilitations seront accordées aux prestataires afin qu’ils puissent obtenir les documents nécessaires, notamment le certificat de conformité », non sans mettre en avant que cette activité, à l’instar de tous les secteurs des services, crée de la richesse et de l’emploi.

Pour rappel, le contrôle technique périodique des véhicules est actuellement régi par le décret N° 01-14 du août 2011 relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière.

Cette activité est notamment soumise au décret N° 03-223 du 10 juin 2003 relatif à l’organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de son exercice, modifié et complété par le décret 17-255 du 18 septembre 2017 et l’arrêté ministériel du 15 juin 2004, portant définition du cahier des charges-type portant conditions et modalités de création et d’exploitation d’une agence de contrôle technique des véhicules automobiles.

Farid Belgacem