Devises : les nouvelles directives de la Banque d’Algérie

La Banque d’Algérie a, dans une instruction datée du 5 janvier dernier, défini de nouvelles conditions de rémunération des dépôts sur comptes devises des personnes physiques de nationalité algérienne résidentes et non résidentes, des personnes physiques de nationalité étrangère résidentes et non résidentes ainsi que les comptes devises commerçants et exportateurs.

Ainsi, dans son article 1, cette instruction indique que «les dépôts à terme des personnes physiques sont rémunérés au taux de placement fixé par la Banque d’Algérie», alors que dans l’article 2, la Banque mère affirme que «les avoirs en comptes devises commerçants et exportateurs, ne peuvent faire l’objet de dépôt à terme, et ne donnent lieu à aucune rémunération».

Par ailleurs, cette nouvelle directive souligne que les établissements financiers perçoivent « une commission de gestion fixée à 0,50% l’an, versée en dinars Algériens», et ce, au titre de la gestion des comptes devises ouverts et fonctionnant sur leurs livres.

En ce sens, la banque d’Algérie précisera que «cette rémunération est calculée sur le solde moyen annuel de l’ensemble des comptes devises gérés par leurs services, et leur est versée une fois par an et ce à partir du début de chaque exercice au titre de l’année venant de s’écouler. Le solde moyen annuel des comptes devises sous gestion des banques, est déterminé sous sa responsabilité».

Du reste, cette instruction indique que la Banque d’Algérie indique « prend à sa charge les rémunérations des comptes devises dans les conditions et limites fixées par l’instruction (…) Les dispositions de l’instruction du  20 février 1991 et toute autre dispositions contraires à la présente instruction, sont abrogées ».

Pour rappel, l’instruction du 20 février 1991 stipulait que «les dépôts à terme des personnes physiques et des personnes morales sont rémunérés au taux de placement interbancaire à terme de la monnaie étrangère en laquelle le compte est ouvert diminué ou augmenté d’une marge».

Rabah Nadri