La deuxième chambre des référés du tribunal administratif de Bir Mourad Rais (Alger) a reporté au 8 juin prochain, l’examen de l’affaire de la cession d’actions du groupe El Khabar au profit du groupe Cevital.
Le juge Kouchih Mehdi, qui remplace le magistrat Mohamed Dahmane, absent de la séance « pour un imprévu » a annoncé le report de cette affaire après un débat avec la défense de la partie demanderesse (ministère de la Communication) et celle du défendeur (Groupe El Khabar).
Le représentant de la défense du ministère de la Communication, Bitam Nadjib, a indiqué que le ministère a introduit une « requête d’intervention » précisant que « la procédure est légale tant que les plaidoyers n’ont pas débuté ».
« La partie plaignante n’avait pas en main le contrat conclu entre le groupe El Khabar et la société NessProd (filiale de Cevital) », a-t-il argué.
De son coté, la défense du groupe El Khabar a demandé par la voix de Me Chaib Sadek, le rejet de cette requête.
Un sit-in devant le siège du tribunal administratif de Bir Mourad Rais a été observé par les travailleurs et fonctionnaires du Groupe El Khabar, des représentants de médias, de chefs de partis politiques et des syndicalistes, a-t-on constaté.
Le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès du tribunal de Bir Mourad Raïs sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar par le groupe agroalimentaire Cevital avec les dispositions de l’article 25 du Code de l’Information.
L’article 25 du Code de l’Information de 2012 stipule qu’ »une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu’une seule publication périodique d’information générale de même périodicité éditée en Algérie ».
Le Président-directeur général du groupe Cevital, Issad Rebrab est déjà propriétaire du quotidien Liberté.
En vertu de la transaction en question le groupe Cevital a acquis plus de 80% des actions du groupe El Khabar, qui est une Société par actions (SPA) incluant le journal éponyme, la chaîne de télévision KBC, les imprimeries et une société de diffusion.
Le report de l’examen de l’affaire de la cession d’actions du groupe El Khabar est « réglementaire »
La décision de report, par la deuxième chambre des référés du tribunal administratif de Bir Mourad Rais (Alger) de l’examen de l’affaire de la cession d’actions du groupe El Khabar au 8 juin prochain, est « réglementaire », a affirmé mercredi à Alger, Me Nadjib Bitam, membre de la défense du ministère de la Communication.
« Nous affirmons que la décision du report est réglementaire afin de permettre l’introduction de nouvelles parties parmi les actionnaires du groupe El Khabar et de Nes-Prod, filiale du groupe Cevital », a-t-il déclaré à la presse après l’annonce du report.
L’avocat a expliqué que le ministère de la Communication « ne détenait pas le contrat (une copie), ce qui est possible maintenant qu’il est en possession de ce contrat ».
Il a ajouté que la décision « correspond à l’article 199/200 du code des procédures (civiles et administratives) qui permet d’introduire des correctifs, sans qu’il y ait une violation de la loi », relevant que « le tribunal nous a donné un délai au cours duquel nous aviserons les parties concernées ».
Pour sa part, Me Benhadid Brahim (un des avocats du ministère), a indiqué que les « nouvelles parties introduites dans le dossier seront informées par la biais d’un huissier de justice ».
Affaire El Khabar-Cevital: la requête du ministère de la Communication, une procédure « illégale » (Avocat)
La « requête d’intervention » introduite par la défense du ministère de la Communication, dans l’examen de l’affaire de la cession d’actions du groupe El Khabar au profit du groupe Cevital, est une procédure « illégale », a estimé mercredi à Alger, l’avocat Sadek Chaïb, membre de la défense du groupe de presse.
« La requête d’intervention introduite par la défense du ministère de la Communication pour convoquer de nouvelles parties dans le contrat de cession est une procédure illégale puisque l’affaire est traitée en référé », a déclaré l’avocat suite à la décision de la chambre des référés du tribunal administratif de Bir Mourad Rais (Alger) de reporter, l’examen de l’affaire au 8 juin prochain.
Il a expliqué que le code des procédures civiles et administratives « fait obligation à celui qui formule une demande dans ce sens, d’avoir l’accord du président du tribunal, ce qui fait défaut, dit-il, dans la requête du ministère de la Communication.
L’avocat a indiqué que « le ministère n’avait pas informé, les parties concernées, qui sont au nombre de 19 actionnaires ».
Report de l’examen de l’affaire de cession d’El Khabar et convocation d’autres parties
La deuxième chambre des référés du tribunal administratif de Bir Mourad Raïs (Alger) a reporté au 8 juin prochain l’examen de l’affaire de la cession d’actions du groupe El Khabar au profit du groupe Cevital afin de permettre la convocation d’autres parties concernées par le contrat de cession du groupe média.
Ce report a été décidé par le président de la chambre à la demande de la défense du ministère de la Communication.
Le juge Kouchih Mehdi, qui a remplacé le magistrat Mohamed Dahmane, a annoncé le report de cette affaire après un débat avec la défense du ministère de la Communication et celle du Groupe El Khabar.
Le représentant de la défense du ministère de la Communication, Bitam Nadjib, a indiqué que le ministère a introduit une « requête d’intervention », précisant que « la procédure est légale tant que les plaidoyers n’ont pas encore débuté ».
« La partie plaignante n’avait pas en main le contrat conclu entre le groupe El Khabar et la société Ness Prod (filiale de Cevital) », a-t-il argué.
Pour Me Nadjib Bitam, membre de la défense du ministère de la Communication, la procédure est « réglementaire ».
« Nous affirmons que la décision du report est réglementaire afin de permettre l’introduction de nouvelles parties parmi les actionnaires du groupe El Khabar et de Ness Prod, filiale du groupe Cevital », a-t-il déclaré à la presse après l’annonce du report.
L’avocat a expliqué que le ministère de la Communication « ne détenait pas le contrat (une copie), ce qui est possible maintenant qu’il est en possession de ce contrat ».
Il a ajouté que la décision « correspond à l’article 199/200 du code de procédures (civiles et administratives) qui permet d’introduire des correctifs, sans qu’il y ait une violation de la loi », relevant que « le tribunal nous a donné un délai au cours duquel nous aviserons les parties concernées ».
Pour sa part, Me Benhadid Brahim (un des avocats du ministère) a indiqué que les « nouvelles parties introduites dans le dossier seront informées par la biais d’un huissier de justice ».
De son côté, l’avocat Sadek Chaïb, membre de la défense du groupe de presse, a estimé que « la requête d’intervention introduite par la défense du ministère de la Communication pour convoquer de nouvelles parties dans le contrat de cession est une procédure illégale, puisque l’affaire est traitée en référé ».
Il a expliqué que le code de procédures civiles et administratives « fait obligation à celui qui formule une demande dans ce sens d’avoir l’accord du président du tribunal », ce qui « fait défaut », dit-il, dans la requête du ministère de la Communication.
L’avocat a indiqué que « le ministère n’avait pas informé les parties concernées qui sont au nombre de 19 actionnaires ».
