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Catégorie : Economie

  • Impôt sur le patrimoine: Vers l’institution d’une taxe sur la fortune?

    Impôt sur le patrimoine: Vers l’institution d’une taxe sur la fortune?

    Le projet LFC 2020 (loi de finance complémentaire) prévoit « de remplacer l’impôt sur le patrimoine par l’impôt sur la fortune et la substitution du taux proportionnel, actuellement fixé à 1 pour mille, par un barème progressif avec des révision des éléments constitutifs du patrimoine.» Cette mesure précise-t-on dans le projet  LFC 2020 vise à améliorer le rendement fiscal.

    Cette proposition d’impôt sur le patrimoine, à même d’engranger des centaines de milliards de dinars, n’est pas nouvelle puisqu’elle figurait déjà dans le projet de la loi de finances (PLF) 2020.

    En effet, le PLF 2020 avait introduit un impôt sur la fortune et taxes des biens avec pour objectif d’assurer une meilleur répartition des charges fiscales entre citoyens. Il était alors question d’un impôt sur le patrimoine, allant de 1% à 3,5% sur tout patrimoine dont la valeur dépasse les 50 millions de dinars.

    L’APN et l’impôt sur le patrimoine

    La commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire Nationale (APN), avait alors proposé, dans le cadre des amendements relatifs au PLF, de supprimer cet impôt sur le patrimoine. L’explication en était que cette mesure concernant la fortune, pourrait occasionner une fuite des capitaux vers l’informel.

    Un autre argument présenté par les députés réside dans le faible niveau de digitalisation au niveau des services de finances, chose qui rend l’identification des fortunes plutôt difficile. « Un tel impôt sur le patrimoine aurait constitué  une double imposition du fait que les personnes activant dans le secteur formel sont déjà soumises à plusieurs taxes et impôts », avaient soutenu les membres de cette commission.

    Pour rappel,  le PLF 2018 avait également  introduit un impôt sur la fortune (ISF), qui  prévoyait  une taxe de 1% sur les personnes dont le la fortune est évaluée entre 5 et 10 milliards de centimes et, de 1.5% pour les personnes détenant une fortune entre 10 à 20 milliards de centimes.  Cet impôt est de 2% pour les fortunes entre 20 et 30 milliards de centimes.

    Les biens immobiliers soumis à cette mesure sont : les véhicules particuliers d’une cylindrée supérieure à 2.000 CM3, essence et de 2.200 CM3 gasoil, les yachts et bateaux de plaisance, les chevaux de course, les avions de tourisme, les objets d’arts estimés à plus de 500.000DA, les bijoux et les métaux précieux.

    Une proposition que la commission des finances et du budget de l’APN avait alors rejetée, sous prétexte qu’il est impossible d’avoir une cartographie des personnes fortunées et concernées par cet impôt sur le patrimoine ou sur la fortune.

    A noter que le projet de la LFC a été élaboré en tenant compte de plusieurs facteurs :

    • L’économie mondiale qui traverse une grave  crise, en raison de la pandémie  due au  Coronavirus, et dont ni la durée ni les effets ne sont encore connus.
    • Une chute drastique des ressources en devises du pays en raison de l’effondrement des prix du pétrole.
    • Intégrer les dépenses économiques et sociales imprévues pour faire face à la crise sanitaire et organiser et encourager la solidarité et l’entraide.
    • Les correctifs à apporter pour corriger certaines dispositions de la loi de finances 2020 notamment en matière d’avantage fiscaux accordées à certaines filières économiques.
    • Attirer les IDE en déverrouillant certaines dispositions à l’image de la Formule 49/ 51
    • Traduire dans la loi de finances   les engagements  politiques et électoraux du Président de la république particulièrement matière d’amélioration du pouvoir d’achats des algériens, la création et le développement  les start-up, la relance économique et  la protection de la production nationale.

    Le projet de la LFC 2020 vise selon ses concepteurs à :

    • Endiguer les effets négatifs du double choc sur les prix du pétrole et la baisse de l’activité économique mondiale.
    • Réduire et rationaliser  les dépenses publiques sans paralyser le fonctionnement du pays en permettant à son économie de fonctionner sans remettre en cause la politique sociale de l’Etat.
    • Trouver des ressources financières sans trop recourir à l’endettement extérieur et sans avoir recours au financement non conventionnel.
    • Améliorer les performances et le rendement de l’appareil fiscal.

    Rabah Nadri

  • Production de gel hydroalcoolique: 37 licences accordées

    Production de gel hydroalcoolique: 37 licences accordées

    Après que des  entreprises publiques et privées  se sont converties à la production des masques, de respirateurs artificiels et de blouses médicales, c’est au tour d’autres de se lancer dans la Production  de  gel hydroalcoolique.

    En effet, le ministère du Commerce a accordé 37 licences de production de ce produit à des entreprises, en vue d’encourager sa production, d’autant qu’il connaît une forte demande du fait de la propagation de la pandémie de Covid-19.

    Dans une déclaration, le ministre du Commerce Kamel Rezzig a affirmé que   « le secteur du Commerce attache une grande importance au contrôle des produits destinés à la stérilisation et à la désinfection pour faire face à la pandémie, notamment en ce qui concerne le gel hydroalcoolique ».

    Le ministre a également appelé  les petites et moyennes entreprises (PME) actives dans la production du gel hydroalcoolique, à titre gracieux ou pour la vente, à se présenter aux services du ministère du Commerce au niveau des 48 wilayas à l’effet de déposer leur demande de licence comprenant une demande administrative et le rapport du laboratoire portant composition du produit ainsi que les documents administratifs de l’entreprise en question.

    Par ailleurs, les services du ministère ont contacté certaines entreprises productrices de ce produit pour les inviter à régulariser leur situation juridique, à même de leur permettre de poursuivre leurs activités de manière légale, a-t-il poursuivi. Pour ce qui est des masques et gants, le ministre a précisé que leur fabrication n’était pas soumise aux licences du ministère du Commerce, mais plutôt régie par les lois du secteur de la Santé et de l’Industrie pharmaceutique qui contrôlent leur conformité aux normes en vigueur à cet égard.

    Concernant le mouvement du commerce extérieur de l’Algérie (importations et exportations), le ministre a indiqué qu’il se poursuivait à un rythme normal, dans le respect des mesures préventives rigoureuses appliquées depuis la propagation du nouveau coronavirus, soulignant que la décision de fermeture des frontières excluait le trafic commercial.

    B.S

  • Promotion de l’investissement: Les recommandations du FCE

    Promotion de l’investissement: Les recommandations du FCE

    Le forum des chefs d’entreprises (FCE) a, dans une étude intitulée «pour un dispositif d’investissement au service de la croissance et du développement»,dressé un constat alarmant sur le climat des affaires en Algérie et suggéré quelques pistes pour la promotion de l’investissement.

    Présentée ce matin lors du rendez vous mensuel du FCE, «Les Débats du Forum» cette étude propose des recommandations précises pour attirer plus d’investissements en Algérie.

    D’emblée, le FCE suggère  d’aller vers une convergence des politiques de promotions des investissements entre les pays, particulièrement sur les questions institutionnelles et d’assainir les incitations fiscales et budgétaires en mettant fin de la discrimination par les coûts de facteurs si l’on tient à la promotion des investissements. .

    Aussi, cette organisation patronale propose la fin de la distinction entre investisseurs locaux et investisseurs étrangers, sauf dans le cas du taux de change et de la convertibilité de la monnaie locale.

    L’émergence de nouveaux instruments de promotion suggère, pour le FCE, des partenariats industriels, comme les investissements verticaux ou de réexportation.

    En outre, le FCE estime que le marché du travail et particulièrement la qualité de la ressource humaine, notamment lorsqu’il s’agit de la nouvelle économie et dont la marché local, doit recouvrir son importance.

    Après quoi, le FCE soulève la stabilité macroéconomique, institutionnelle et juridique et la qualité de l’administration qui reviennent au-devant des préoccupations des investisseurs.

    Pour décliner ses recommandations, visant la promotion de l’investissement,  le FCE a souligné qu’«en moins de trois décennies, 7 cadres juridiques régissant l’investissement ont été adopté. En effet de 1988 à 2016 cinq dispositifs d’investissements et deux réformes lourdes dont celui ayant précédé le cadre actuel, ont été essayés.

    Tous ont été déclarés insatisfaisants au motif qu’ils n’auraient pas produit les effets escomptés en termes de volume d’investissements, de nombre de projet, de transfert de technologie, de création d’emploi ou de croissance et, d’avoir, pour certains, été à l’origine de pratiques négatives».

    Sans complaisance aucune, le FCE estime que ces dispositifs d’investissements «ont à chaque fois, été abrogés et remplacés par un nouveau dispositif censé être plus efficient et porteur de la réponse la plus adéquate aux préoccupations de l’heure. Les échecs sont imputable principalement au fait que les dispositifs ne sont pas accompagnés d’une politique de promotion de l’investissement tirée d’une vision économique, encore absente».

    Pour le FCE «le cadre juridique n’a jamais été et ne sera jamais, le 1er déterminant de l’investissement. Il est, certes, nécessaire, mais il ne peut produire d’effets s’il n’est pas accompagné d’un climat des affaires favorable».

    Pour l’heure, ajoute le FCE, «il est possible de se satisfaire du dispositif existant, qui, il faut le rappeler, ne peut en aucun cas porter la responsabilité des dérives observées, exclusivement imputables aux organes chargés de sa mise en œuvre, qui, en l’absence de textes d’application encadrant leur fonctionnement et fixant les modalités d’application de certaines des questions dont ils ont la charge, ont édicté, sans en être habilité».

    Ils l’ont fait soutient le FCE, «en dehors du processus normatif en vigueur et sans publication, un ensemble de règles qui ont profondément altéré les principes édictés par la loi , en particulier ceux ayant trait à la liberté d’investissement, à l’automaticité des avantages, à la modulation des avantages en fonction du degré de contribution du projet aux objectifs économiques pour suivi par l’Etat, au système d’éligibilité, à l’allègement et à la simplification des procédures, à la décentralisation de la décision, aux mécanismes d’’évaluation des projets en vue de la détermination du niveau des avantages, aux critères d’identification des projets relevant du régime de la convention».

    Engager un programme d’actions pour la promotion de l’investissement

    Pour l’organisation patronale, «il suffit, pour cela, d’abroger, un article de la loi, d’adopter le plus rapidement possible les textes d’application qu’elle prévoit et d’annuler toutes les résolutions et autres décisions prises par les organes en charge de l’investissement, ayant un caractère réglementaire».

    Par ailleurs, le FCE suggère l’urgence d’engager le programme d’actions pour l’investissement destiné au traitement des éléments constitutifs du climat des affaires par une révision profonde de la gouvernance des administrations économiques et de ses rapports avec l’entreprise avec, pour objectif un changement du droit administratif pour le faire passer d’un droit de la puissance publique à un droit des relations de l’administration avec ses usagers.

    «On observe une convergence des politiques d’attractivité des IDE dans les pays du Sud de la Méditerranée. Cette convergence est le fruit de plusieurs années d’ajustement des indicateurs sur la base des recommandations des institutions internationales, particulièrement la Banque mondiale à travers son Doing Business, publié annuellement», a encore expliqué le FCE.

    Selon le FCE, la deuxième raison tient à la faible attractivité de ces pays au regard des IDE. «Ces pays en développement souffrent d’une faible productivité globale des facteurs due notamment à la faible productivité du capital. Ils souffrent également d’instabilités macroéconomiques, politiques, institutionnelles. Certains sont, aux prises avec des crises institutionnelles importantes», développe le FCE qui plaide l’attractivité des IDE.

    En revanche, regrette encore le FCE, «on ne distingue plus l’investissement local des IDE, excepté les cas des pays dont la convertibilité de la monnaie n’est pas encore mise en œuvre. Ce sont des questions qui sont traitées dans le cadre des Pactes d’actionnaires».

    Par ailleurs, relève cette organisation, «tantôt c’est l’investissement étranger qui impulse l’investissement local, tantôt c’est la dynamique des investisseurs locaux qui encouragent l’arrivée des IDE».

    Pour convaincre, le FCE propose des politiques économiques «stabilisatrices» et des «mesures incitatives».

    Cela peut être, de manière non exhaustive, en abordant à la fois des aspects macroéconomiques et microéconomiques, des politiques de Change, des politiques d’exonération fiscale, la création de zones franches, la signature d’accords de partenariat avec l’Europe, la mise en place de politiques d’amélioration du climat des affaires, le désengagement de l’Etat dans certains secteurs d’activité…etc.

    Rabah Nadri

  • Importation des céréales: Un milliard de dollars économisé en 2018/2019

    Importation des céréales: Un milliard de dollars économisé en 2018/2019

    La hausse de la production nationale au cours de la campagne céréalière 2018/2019 a pour but de réduire l’importation des céréales et de faire économiser pour le Trésor public plus d’un milliard de dollars.

    Selon l’Office algérien interprofessionnel des Céréales (OAIC), «ce résultat, jamais réalisé auparavant, n’est que le fruit des efforts des centaines de milliers de producteurs qui ont relevé le défi pour renforcer la sécurité alimentaire du pays». En effet, les résultats plus qu’honorable de la campagne céréalière encouragent les pouvoirs publics à réduire la facture d’importation des céréales.

    En effet, indique la même source, «cette mobilisation sans précédent a permis à l’Office de hisser sa collecte à un niveau historique de 27 millions de quintaux, dont plus de 20,2 millions de quintaux de blé dur, 3,6 millions de quintaux d’orge et 3,3 millions quintaux de blé tendre.

    En ce sens, l’OAIC a souligné qu’il n’était pas sorti sur le marché international du blé dur depuis le mois d’avril 2019, et continue, de ce fait, à assurer l’approvisionnement des unités de transformation avec le produit national, et ce, jusqu’aux moissons 2020, sans avoir à recourir à l’importation des céréales.

    Pour ce qui est du blé tendre, destiné notamment à la transformation de la farine panifiable, les importations ont diminué de 18% en quantité et de 16,33% en valeur au titre de l’année 2019 en comparaison avec l’année 2018, selon les chiffres de l’office.

    «Les pouvoirs publics, qui aspire à recourir le moins possible à l’importation des céréales ont mis en place une stratégie visant l’augmentation de la production nationale de blé tendre. Cette stratégie, basée sur l’exploitation des potentialités qu’offre le Sud du pays et les Hauts plateaux, comprend aussi un système national de lutte contre le gaspillage de ce produit, qui pèse lourd sur la balance des paiements, avec des pertes en devise estimées à plus de 350 millions de dollars/an», précisera encore la même source.

    S’agissant de l’orge, destinée à l’alimentation du bétail, l’OAIC n’a conclu aucun contrat d’importation depuis février 2019 et son stock a permis de couvrir les besoins en ration d’orge du cheptel jusqu’à la prochaine campagne sans recourir à de nouvelles importations.

    En revanche, l’apparition de nouveaux besoins a contraint l’office de puiser dans ses stocks pour pallier à cette situation et de recourir à l’importation d’orge pour assurer la soudure avec la prochaine campagne moissons-battages.

    En effet, ces nouveaux besoins sont dictés par l’insuffisance de la pluviométrie enregistrée depuis l’automne 2019 dans les zones d’élevage.

    Des mesures d’encadrement et d’optimisation de la gestion de ces zones sont en cours de mise en place pour arriver à un système d’exploitation durable et parer à leur dégradation. Ce n’est qu’ainsi que l’on peut un jour réduire, voire cesser l’importation des céréales.

    Yanis Oumakhlouf

  • Tout ce qu’il faut retenir de la loi de Finances 2020

    Tout ce qu’il faut retenir de la loi de Finances 2020

    La loi de finances 2020, signée par le Chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah, prévoit des baisses de 7% des recettes budgétaires et de 8,6% des dépenses budgétaires, soit un déficit budgétaire équivalant 7,2% du PIB et un déficit du Trésor à 11,4% du PIB.

    Voici les chiffres clés de la loi de finances pour 2020

    Le cadrage macro-économique du projet de la loi de finances 2020,a été établi sur la base de :

    -Un baril de pétrole à 50 dollars et un prix de marché à 60 dollars.

    -Un taux de change de 123 DA/dollar

    -Un taux d’inflation de 4,08 %.

    -Un taux de croissance de 1,8% (contre 2,6% dans les prévisions de 2019).

    Les Recettes prévues par la loi de finances 2020,:

    – Les recettes budgétaires passent à 6.200,3 milliards de dinars en 2020 (-7%).

    – La fiscalité pétrolière budgétisée s’élève à 2.200,3 milliards de dinars (contre 2.714 milliards de dinars en 2019).

    – Les recettes fiscales augmentent de 8,6%, passant à 3.029,9 milliards de dinars (contre 2790,5 milliards de dinars en 2019).

    Les Dépenses prévues par la loi de finances 2020:

    – Les dépenses budgétaires se situent à 7773,1 Mds de DA (contre 8557,2 Mds de DA en 2019, en en baisse de 8,6%).

    – Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 4893,4 Mds de DA (- 1,2% par rapport à 2019).

    – La loi prend en charge 33.179 postes budgétaires, dont 16.117 nouveaux postes, devant couvrir le fonctionnement de 1.353 établissements en voie de réception au profit des secteurs de la Santé, l’Education Nationale, l’Enseignement Supérieur et la Formation Professionnelle.

    – Les transferts sociaux budgétisés ont été maintenus quasiment inchangés par rapport à 2019, s’établissant à 1.798,4 milliards de dinars, soit 8,4% du PIB.

    – Les dépenses d’équipement baissent de 20,1 en termes de crédits de paiement et de 39,7% en termes d’autorisation de programme.

    – Les crédits de paiement se situent à 2879,7 Mds de DA (contre 3602,7 Mds de DA en 2019) Ils se répartissent en: 2080,2 milliards de dinars, pour le financement des programmes d’investissement (72,2%) -799,5 milliards de dinars pour les opérations en capital (27,8%).

    – La loi de finances 2020 enregistre une dotation nouvelle de 569,88 milliards de dinars, dont 290,19 milliards de dinars au titre du programme neuf et 279,69 milliards de dinars dans le cadre de réévaluation du programme en cours de réalisation.

    – Le Budget 2020 prévoit un déficit budgétaire de 1533,4 milliards de dinars, soit -7,2% par rapport au PIB (contre -1438,1 milliards de dinars, soit -6,9% du PIB en 2019).

    – Le déficit du trésor se situe à 2435,6 milliards de dinars, représentant -11,4% du PIB contre (contre -11,5% du PIB en 2019).

    – Recul de la valeur des importations par rapport à 2019, à raison de 12% pour les biens et 16% pour les services.

    Légères augmentations d’impôts et de taxes et nouvelle taxe sur les véhicules dans la loi de finances 2020,

    Par ailleurs, la loi de finances 2020 prévoit de légères augmentations d’impôts et de taxes, ainsi que l’institution d’une nouvelle taxe sur les véhicules.

    En effet, la loi de finances 2020,prévoit ainsi l’institution d’une taxe annuelle sur les véhicules automobiles et engins roulant, due lors de la souscription d’un contrat d’assurance par les propriétaires et fixée à 1 500 DA pour les voitures de tourisme et à 3 000 DA pour les autres véhicules.

    En outre, il est décidé d’augmenter la taxe sur les titres de transports individuels ou collectifs délivrés aux résidents pour un parcours international, et ce, en la portant de 500 DA à 1 000 DA pour chaque voyage par voie routière ou ferroviaire.

    Aussi, le relèvement du timbre imposé aux cartes de résidences délivrées aux étrangers, de 3.000 DA à 6.000 DA pour les cartes d’une durée de deux ans et de 15.000 DA à 30.000 DA pour les cartes de 10 ans est également instauré par la loi.

    Aussi, l’augmentation de la Taxe intérieure de consommation (TIC), applicable aux véhicules de grosses cylindrées, est augmentée de 30% à 60% avec l’extension de son champ d’application aux véhicules à essence d’une cylindrée excédent 1.800 cm3 et les véhicules diesel d’une cylindrée supérieure à 2.000 cm3.

    Augmentation de la taxe de domiciliation bancaire

    Pour ce qui est des importations, la loi de finances 2020,prévoit une augmentation de la contribution de solidarité applicable aux importations de marchandises afin d’atténuer le déficit de la CNR (Caisse Nationale de Retraite), en le portant de 1% à 2%.

    La taxe de domiciliation bancaire pour les biens et marchandises destinés à la revente en l’état va également augmenter, passant de 0,3% à 0,5%.

    Pour les importations des kits rentrant dans les collections CKD/SKD cette taxe passera à 1%, alors que les importations de services seront soumises à un taux de 4% (contre 3% actuellement).

    L’assemblage des micro-ordinateurs sera à son tour régi par le dispositif CKD/SKD et ne bénéficiera donc plus du taux réduit de la TVA.

    Les téléphones portables seront par contre exclus du champ d’application du dispositif de montage CKD/SKD et seront soumis à un régime unique avec une augmentation du droit de douane auquel ils sont soumis, de 5% à 30%.

    En 2020, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, augmente à son tour, passant  à une fourchette allant de 1.500 DA à 2.000 DA (contre une fourchette actuelle de 1.000 DA à 1.500 DA) pour les locaux à usage d’habitation et à une fourchette de 4.000 DA à 14.000 DA (contre 3.000 DA à 12.000 DA) pour les locaux à usage professionnel, commercial ou artisanal.

    Pour les terrains aménagés pour camping et caravanes, la fourchette de cette taxe passera à 10.000 DA-25.000 DA (contre 8.000 à 23.000 DA) alors que les locaux à usage industriel commercial ou artisanal produisant de grandes quantités de déchets seront soumis à des tarifs de 22.000 à 132.000 DA (contre 20.000 à 130.000 DA actuellement).

    Plusieurs activités surtaxées dans la loi de finances 2020,

    En outre, les revenus tirés de la location des salles des fêtes et celles destinées à l’organisation de séminaires et de meeting seront soumis à la catégorie bénéfices professionnels de l’IRG, au lien d’un IRG à 15% actuellement.

    Le taux d’IRG appliqué sur l’activité de consulting est rehaussé pour sa part, pour être fixé dans une fourchette allant de 10% à un taux proportionnel de 26% (contre un taux fixe de 10% actuellement).

    Les ventes en ligne de biens numérisés et certains services fournis par voie électronique exploités en Algérie seront d’autre part soumis à la TVA en application du taux réduit de 9%.

    L’abattement applicable sur les redevances pour le cas des contrats portant sur l’utilisation de logiciels informatiques sera réduit à 30% contre 80% actuellement.

    Pour les activités du BTPH, dans la loi de finances 2020, il est décidé d’annuler la réfaction de 25% au titre du chiffre d’affaires soumis à la TAP.

    La loi de finances 2020 a instauré par ailleurs une restructuration de l’impôt sur le patrimoine, applicable sur les biens immobiliers et mobiliers comme les véhicules et motocycles de luxe, les yachts et bateaux de plaisance, les avions de tourisme, les chevaux de course, les objets d’art et les meubles et bijoux.

    Alors que cet impôt était imposé selon des taux proportionnels, il est désormais soumis à un taux unique fixé à 1 pour cent.

    Loi de Finances 2020 et éco-fiscalité

    L’éco- fiscalité connait à son tour quelques légères augmentations dans le cadre de la loi de finances 2020.

    Ces augmentations touchent la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l’environnement, la taxe d’incitation au déstockage des déchets industriels, la taxe complémentaire sur la pollution atmosphérique d’origine industrielle, la taxe complémentaire sur les eaux usées, la taxe sur les huiles lubrifiantes ainsi que la taxe spécifique sur les sacs en plastique.

    La taxe additionnelle sur les produits tabagiques est à son tour augmentée pour être portée de 11 DA à 22 DA par paquet.

    La taxe d’efficacité énergétique pour les produits fabriqués localement et les produits importés est pour sa part réaménagée, alors que les produits à très forte consommation en électricité (classe D à G) seront autorisés à l’importation, mais fortement taxés (40%).

    Synthèse : Yanis Oumakhlouf

  • Crise économique: Le 1er Ministre reçoit le président du FCE

    Crise économique: Le 1er Ministre reçoit le président du FCE

    Le président du Forum des chefs d’Entreprise (FCE), Sami Agli, a été reçu, hier dimanche, par le Premier ministre, Noureddine Bedoui, pour évoquer la crise économique que vit le pays depuis quelques mois déjà.

    Une crise économique qui se mesure à travers les difficultés rencontrées par les entreprises algériennes. La rencontre entre le Premier ministre et le président du FCE est voulue pour explorer les moyens susceptibles de les aider les entreprises à traverser et à survivre à cette crise économique.

    Selon le communiqué du FCE qui a rendu public la rencontre entre le président du Forum des chefs d’Entreprises et le Premier ministre, «les discussions entre Noureddine Bedoui et Sami  Agli ont porté sur, notamment la conjoncture économique, les entreprises en difficultés et le dispositif d’encadrement du commerce extérieur».

    Cette même source indique que  «le Forum relève, avec satisfaction, la disponibilité exprimée par le gouvernement à étudier les préoccupations des entreprises et son engagement à instaurer un cadre permanent de concertation pour partenariat objectif, opérationnel et productif».

    Pour rappel les entreprises algériennes qu’elles soient publiques ou privées sont depuis le début de cette année confrontées à de nombreuses difficultés, dont notamment celles engendrées par les décisions prises par certaines administrations, par, comme l’ont souligné les experts « excès de zèle ou de prudence ». A l’image des banques publiques et privées qui ont décidé unilatéralement de geler les opérations de bon nombre d’entreprise privées.

    Un fait qui a lourdement pesé sur l’activité des entreprises concernées et qui a été dénoncé par l’expert Farid Bouanani, en septembre dernier lors d’une rencontre organisée par le FCE.

    Des décisions qui ont eu pour conséquences le ralentissement de la production nationale et de l’investissement et d’accentuer un peu plus la crise économique que connait le pays depuis près de 2 ans.

    Le FCE qui espère voir certaines contraintes levées  réaffirme sa mobilisation au service de l’économie nationale. Le FCE «se considère comme partenaire des pouvoirs publics», a encore souligné le forum dans le communiqué qui a rendu public la rencontre entre le président du FCE et le Premier Ministre.

    Yanis Oumakhlouf

  • Commerce: Près de 57% des échanges de l’Algérie se font avec l’Europe

    Commerce: Près de 57% des échanges de l’Algérie se font avec l’Europe

    Près de 57% de la valeur globale des échanges commerciaux de l’Algérie (import-export) s’est effectué avec l’Europe, durant les sept premiers mois de l’année en cours.

    Selon la direction générale des Douanes (DGD), ces échanges ont atteint près de 27,12 milliards de dollars, contre 29,61 milliards de dollars pendant la même période de 2018.

    Les pays d’Europe demeurent ainsi les principaux partenaires de l’Algérie, sachant que 61,11% des exportations algériennes et 53,32% de ses importations proviennent de cette région du monde, dont les pays de l’Union Européenne (UE).

    En effet, les exportations algériennes vers les pays européens ont atteint près de 13,23 milliards de dollars, contre 14,89 milliards de dollars durant la même période de 2018.

    De son côté, l’Algérie a importé des pays d’Europe pour 13,89 milliards de dollars contre 14,72 milliards de dollars à la même période de 2018.

    La France, l’Italie, l’Espagne et la Grande Bretagne restent les principaux pays partenaires de l’Algérie en Europe.

    Les pays d’Asie occupent, pour leur part, la seconde position dans les échanges commerciaux de l’Algérie, avec 11,63 milliards de dollars, soit 24,40% de la valeur globale des exportations du pays durant les sept premiers mois de 2019, contre 10,77 milliards de dollars à la même période en 2018.

    En effet, les pays d’Asie ont acheté des produits algériens pour un montant de 3,92 milliards de dollars durant cette période, contre 3,50 milliards de dollars en 2018.

    En revanche, l’Algérie a importé de l’Asie pour une valeur de près de 7,71 milliards de dollars, contre 7,26 milliards de dollars en 2018.

    La Chine, l’Inde, l’Arabie Saoudite et la Corée sont les principaux pays partenaires de l’Algérie dans cette région du monde.

    Par ailleurs, les pays d’Amériques occupent la troisième place dans les échanges commerciaux avec l’Algérie pour un montant de près de 6,30 milliards de dollars contre 7,62 milliards de dollars en 2018.

    L’Algérie a exporté vers les pays d’Amériques pour 2,94 milliards de dollars contre 3,93 milliards de dollars en 2018.

    Pour sa part, l’Algérie a acheté de cette région pour une valeur de 3,35 milliards de dollars contre 3,68 milliards de dollars en 2018.

    Les principaux partenaires de l’Algérie de cette région d’Amérique sont l’Argentine, les États-Unis d’Amérique et le Brésil.

    Rabah Nadri 

  • Commerce et industrie: Said Djellab plaide pour la révision des statuts CCI

    Commerce et industrie: Said Djellab plaide pour la révision des statuts CCI

    Le ministre du Commerce, Saïd Djellab  a plaidé, aujourd’hui à Alger, pour la révision des statuts, dispositions et mesures réglementaires de l’activité des Chambres de commerce et d’industrie (CCI). 

    Dans son allocution d’ouverture de la rencontre nationale avec les présidents des Chambres de commerce et d’industrie (CCI), Saïd Djellab a indiqué que «le secteur connaît parfaitement les difficultés qui entravent l’activité des CCI au niveau local, et celle de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI), notamment en ce qui concerne les statuts et dispositions réglementaires».

    Le ministre s’attelle en coordination avec les présidents des CCI à examiner plusieurs questions, dont l’actualisation des statuts et dispositions réglementaires inhérentes aux structures, ressources humaines et moyens matériels nécessaires à l’accomplissement de l’activité des chambres, en sus de l’exploitation des technologies de l’information dans le développement des activités des CCI et leur adaptation au développement enregistré dans le domaine numérique.

    «Nous avons pleinement conscience que l’absence d’une stratégie, aux contours clairement définis, empêche les chambres de commerce de s’acquitter de leur rôle et de concrétiser les projets des opérateurs», a poursuivi Saïd Djellab, soulignant que le secteur vise à assurer un climat de transparence et d’ouverture, avec l’intensification des opportunités d’investissement pour conférer plus d’attractivité aux CCI et renforcer leur rôle dans l’économie nationale.

    Le ministère du Commerce et les présidents des CCI s’attellent également à élaborer une stratégie spéciale et une feuille de route définissant le fonctionnement de ces établissements qui constituent une soupape de sécurité pour l’opérateur économique algérien.

    «Le rôle du secteur consiste à travailler conjointement avec ces chambres, dans le cadre du dialogue et de la concertation, afin de créer un climat permettant de surpasser les difficultés et obstacles qui se dressent devant la forte volonté de préserver et de développer les acquis institutionnels», a-t-il soutenu.

    En outre, le ministre a présenté les orientations stratégiques du secteur relatives au programme spécial élaboré au niveau du ministère, avec l’implication de l’ensemble des opérateurs économiques.

    Pour Saïd Djellab, les efforts du gouvernement visant la protection et le soutien de la production nationale, l’accompagnement de l’opérateur économique et l’allègement des procédures administratives constituent les principaux axes de ce programme.

    «La conjoncture actuelle exige d’assurer la disponibilité des marchandises et des services, et ce à travers une coordination étroite entre tous les acteurs, afin de garantir la sécurité économique et de préserver le pouvoir d’achat des citoyens», a insisté encore Saïd Djellab.

    Enfin, le ministre du Commerce a rappelé la vision prospective du secteur sur les courts et moyens termes visant la consolidation de la place de l’entreprise algérienne sur le marché national et leur accompagnement en vue d’investir les marchés extérieurs.

    Rabah Nadri

  • FSPE: le taux de remboursement des frais de transport revu

    FSPE: le taux de remboursement des frais de transport revu

    La nomenclature des  dépenses et des recettes du Fonds spécial de promotion des exportations (FSPE), vient de connaître des changements. Ces changements touchent essentiellement les taux de remboursement  d’une partie des frais de transport des produits destinés à l’export. Ils sont apportés par l’arrêt interministériel du 30 avril 2019, publié dans le journal officiel n° 44, du 10 juillet 2019.

    Aussi, il est expliqué que les nouveaux taux de remboursement accordés par le FSPE sont désormais de 50% pour les produits agricoles périssables ou à destinations éloignées.

     50% de frais de transport pour les produits non agricoles et également 50% pour les frais du transport terrestre interne des produits exportés.

    Il est à signaler que les anciens taux de remboursement par le FSPE, tels que définis par l’arrêté interministériel du 23 août 2016, étaient de 50% dans le cas de transport international en ce qui concerne les produits agricoles périssables, à l’exception des dattes, 25% pour les produits non agricoles ou à destination éloignée et enfin 80% pour le transport international des dattes dans toutes les destinations.

    Pour rappel, le ministre du commerce, Saïd Djellab,  avait annoncé lors de la rencontre pour l’installation du conseil consultatif pour la promotion des exportations, le 04 mai 2019,  que des changements seront apportés à commencer par une réforme du FSPE.

    A propos du FSPE

    Il est à rappeler que le FSPE a été créé pour assurer la promotion des exportations hors hydrocarbures à travers la prise en charge d’une partie des frais relatifs au transport des marchandises ainsi que la participation des entreprises  algériennes aux foires et manifestations économiques organisées à l’étranger.

    Le FSPE est institué par la loi de finances de 1996, par le décret exécutif n°96-205. Il a fallu attendre l’année 2014 et la publication du décret n°302-084 pour que les modalités de fonctionnement de ce fonds soient enfin définis.

    Yasmine Meddah

  • Electroménager: Les intrants de 70 produits autorisés à l’importation

    Electroménager: Les intrants de 70 produits autorisés à l’importation

    Les intrants de 70 produits électroménagers ont fait l’objet de 14 décisions consacrant le régime douanier applicable aux collections dites CKD, alors que 33 autres produits ont fait l’objet d’un rejet pour absence ou insuffisance d’intégration ou d’insertion des composants électroniques après des années d’activités.

    Selon un communiqué du ministère de l’Industrie et des mines, le nouveau Comité d’évaluation technique (CET), installé fin juillet dernier, auprès dudit ministère et chargé de l’examen des demandes d’avis technique des opérateurs dans les activités de montages des produits électroménagers a examiné 21 demandes d’avis technique représentant 17 sociétés de montage.

    Ces sociétés ont été instruites sur la base des critères prévus par le décret exécutif N° 2000-74 du 2 avril 2000 qui régit cette activité, en mettant l’accent principalement sur la création de la valeur ajoutée, notamment le niveau d’intégration industrielle qui constitue une priorité de la politique industrielle en matière de montage, vu les avantages octroyés par les pouvoirs publics dans ce domaine.

    Aussi, les dossiers rejetés seront réexaminés après le complément d’informations sollicité par le comité pour une équité dans le traitement des opérateurs activant dans cette branche, a rassuré le ministère, soulignant que l’examen des dossiers des opérateurs s’est appuyé sur le niveau de production, leur taux d’intégration nationale, ainsi que les moyens investis pour améliorer la production et le nombre d’ouvriers employés par ces usines.

    La même source a indiqué qu’un nouveau décret et un cahier des charges sont en cours de finalisation pour encadrer l’industrie de l’électroménager en Algérie pour permettre aux entreprises activant dans ce secteur d’avoir de nouvelles perspectives et permettra aussi de mettre plus de rigueur dans l’obligation d’intégration favorisant le développement de la sous-traitance.

    Il faut rappeler que cette activité regroupe actuellement plus de 70 opérateurs avec 20 000 emplois directs et environ 60 000 emplois indirects.

    Salim Oukaci