Une nouvelle taxe sur les véhicules fait réagir les assureurs publics et privés

L’obligation faite aux automobilistes de payer la taxe sur les véhicules et contraintes de son recouvrement proposée dans le projet de loi de Finances (PLF-2020) a fait réagir les compagnies d’assurance publiques et privées.

En effet, eu égard à l’ impact négatif de cette taxe sur les véhicules sur les polices d’assurance et par conséquent sur les équilibres financiers de ces entreprises, ces compagnies ont appelé à dispenser leurs entreprises de cette ultime contrainte ont ils fait savoir aux membres de la Commission des finances et du budget à l’Assemblée populaire nationale (APN).

A ce propos, dans le cadre de la poursuite de l’examen du PLF-2020, les représentants des compagnies d’assurance, publiques et privées ont précisé que «cette taxe sur les véhicules conduira les assureurs à réduire le recours aux prestations d’assurance facultatives et à se contenter uniquement de celles obligatoires en s’acquittant de cette taxe sur les véhicules, ce qui baissera le chiffre d’affaire des compagnies d’assurance et causera la stagnation de leurs activités».

Ainsi, le Président directeur général  de la Société nationale d’assurance (SAA), Nacer Sais et le PDG d’Alliance Assurance, Hassen Khelifati, qui occupe aussi le poste de président de l’Union algérienne des sociétés d’assurance et de réassurance, ont relevé que l’article 80 du PLF-2020 «propose l’institution d’une taxe annuelle sur les véhicules et les engins à moteur, dont le recouvrement se fait lors de la souscription des polices d’assurance des véhicules et des engins à moteur».

Dans leur plaidoirie, ils ont rappelé que le montant de cette taxe sur les véhicules, selon le même article, est fixé à 1 500 DA pour les véhicules touristiques et 3 000 DA pour les autres véhicules et engins à moteur, ce qui permet le recouvrement de 12,33 milliards de dinars/an, dont 70 % seront affectés au budget de l’Etat et 30 % en faveur de la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales.

Pour M. Sais «la majorité des assureurs se contentent de l’assurance obligatoire des véhicules lors de la souscription alors que les compagnies d’assurance proposent d’autres services facultatifs à des coûts simples avec la police d’assurance et ce pour assurer leurs équilibres financiers».

Il dira qu’«en cas de recouvrement de la taxe proposée avec la police d’assurance, les citoyens se désisteront de ces services et acquitteront uniquement de l’assurance obligatoire et de la nouvelle taxe, ce qui baissera le chiffre d’affaire des sociétés d’assurance et mettra en cause leurs équilibres financiers».

Il rappellera encore que la valeur du marché d’assurance automobile en Algérie est de 134 milliards de dinars, soit 1,2 milliard de dollars, dont plus de 50% concernent l’assurance des véhicules.

Selon lui, «l’inclusion de la taxe sur les véhicules dans le contrat d’assurance causera une baisse importante en terme de chiffre d’affaires de ce secteur car les citoyens renonceront aux services d’assurances facultatifs pour payer la taxe obligatoire uniquement».

Pour sa part, M. Khelifati a fait savoir que cette taxe causera une perte de plus de 12 milliards de dinars du chiffre d’affaires des compagnies d’assurance et aura des conséquences néfastes sur cette activité (…) Les assurés s’acquittent souvent des taxes obligatoires en l’occurrence le montant de l’assurance et la taxe et renonceront à tous les autres services qui procurent aux compagnies un équilibre financier».

Il précisera que 70% des contrats d’assurance ne dépassent pas 5 000 DA alors que la taxe varie entre 1 500 DA et 3 000 DA. Dans ce cas, poursuit M. Khelifati, «le citoyen s’acquitte seulement de l’assurance obligatoire et la taxe, notamment avec le recul du pouvoir d’achat».

Critiquant la formule de cette proposition qui obligera les compagnies d’assurance à mobiliser davantage d’employés et changer leurs programmes de recouvrement au niveau de leurs organismes sans aucune contrepartie, M. Khelifati a rappelé que l’union algérienne des compagnies d’assurance avait adressé des correspondances aux juridictions compétentes.

L’intervenant a appelé à dispenser les compagnies d’assurance du recouvrement de la taxe sur les véhicules d’autant que cette dernière ne leur concerne pas directement et affectera grandement son activité jusqu’à la compression de son personnel, suggérant de trouver d’autres formules ou entreprises que les compagnies d’assurance pour le recouvrement de cette taxe.

Yanis Oumakhlouf