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Étiquette : Registre de commerce

  • Le 31 décembre, dernier délai pour l’obtention du registre de commerce électronique

    Le 31 décembre, dernier délai pour l’obtention du registre de commerce électronique

    La date du 31 décembre 2019 est la limite fixée par le ministère du commerce pour permettre aux commerçants de se mettre en conformité en convertissant leurs registre de commerce classique en registre de commerce électronique.

    Cette obligation d’avoir un registre de commerce électronique se réfère au décret exécutif n° 18-112 du 5 avril 2018, publié au journal officiel n°57, qui détaille les nouvelles  dispositions de ce registre.

    Une première date limite avait été fixée au 31 juillet 2019 pour l’obtention du registre de commerce électronique, puis cette date a été prolongée jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

    Ainsi, les opérateurs économiques, personnes morales ou physiques sont invitées à se rapprocher des antennes locales du Centre national du registre du commerce  pour mettre en conformité leurs extraits de registre de commerce.

    Selon les explications du ministre du commerce M. Said Djellab, le recours au registre de commerce électronique est une démarche intéressante dans la mesure où elle permettra à l’avenir, de mieux encadrer et de moderniser le contrôle  économique, tout comme elle facilitera le suivi et la régulation du marché afin  d’avoir une grande transparence dans les opérations de contrôle.

    Cette mise en conformité des registres de commerce vise également à remplacer les anciens modèles des extraits de registre de commerce par de nouveaux modèles qui seront dotés de codes électroniques. Ce qui est une meilleure façon de sécuriser et d’assainir ce document contre les falsifications possibles.

    Pour rappel, le code électronique RCE est un symbole graphique qui comporte des données et des informations  cryptées se rapportant au commerçant.

    La lecture de ce code électronique est possible par tout périphérique disposant d’une  capture d’images, grâce à une application téléchargeable gratuitement au niveau du portail électronique du centre national de registre du commerce.

    A la date du 30 novembre 2018, le nombre des commerçants titulaires d’un extrait de registre de commerce électronique avait atteint 828.328.

    Ce chiffre est avancé par le ministre du commerce à l’occasion d’une journée d’information sur le registre de commerce électronique  comme moyen de modernisation du contrôle économique.

    Yasmine Meddah

  • Importation : le CNRC prolonge le délai de renouvellement du registre du commerce

    Importation : le CNRC prolonge le délai de renouvellement du registre du commerce

    Réglementairement fixé au 13 juin 2018, le délai accordé aux importateurs  de matières premières, produits et  marchandises destinés à la revente en l’état  pour le renouveler leurs extraits du registre  du commerce a été prorogé au 15 octobre prochain, a indiqué dans un communiqué  le Centre National du Registre du Commerce  (CNRC).

    Pour rappel, le CNRC avait avant la fin des délais réglementaires, soit le 01 juin dernier informé l’ensemble des opérateurs économiques exerçant l’activité d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, que délai de six (06) mois pour se conformer aux nouvelles dispositions de l’arrêté ministériel, publié dans le journal officiel n°72 du 13 décembre 2017, fixant à 02 ans renouvelables  la validité des extraits du registre du commerce délivrés pour l’exercice de certaines activités, notamment l’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état arrivait à expiration le 15 du même mois.

    Pour rappel  «à l’expiration de sa durée de validité, le registre du commerce devient sans effet, et la société commerciale concernée doit demander sa radiation dans le cas où elle exerce uniquement l’activité de l’importation pour la revente en l’état.» Cette nouvelle disposition mise en place par les pouvoirs publics, fixant la validité de l’extrait du registre du commerce pour cette catégorie de commerçants à deux (02) années renouvelables,  précise que « la société doit procéder à la modification  de son registre du commerce en supprimant l’activité concernée dans le cas  où elle exerce plusieurs activités. A défaut, la radiation du registre du  commerce est demandée par les services de contrôle habilités.»

    Ainsi la société commerciale qui n’a pas renouvelé son  registre du commerce pour l’exercice des activités d’importation de  matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état avant l’expiration de sa durée de validité, dispose d’un délai supplémentaire de 3 mois pour se conformer aux dispositions de de l’arrêté ministériel fixant à 02 ans renouvelables  la validité des extraits du registre du commerce délivrés pour l’exercice de certaines activités, notamment l’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état arrivait à expiration.

    R.N.

  • CNRC : les importateurs rappelés à l’ordre

    CNRC : les importateurs rappelés à l’ordre

    Les importateurs  de matières premières, produits et  marchandises destinés à la revente en l’état ont  plus que 2 jours (jusqu’au  jeudi 13 juin en cours) pour le renouveler leurs extraits du registre  du commerce. A rappelé dans un communiqué  le Centre National du Registre du Commerce  (CNRC).

    Pour rappel, le CNRC avait en début d’année en cours, informé l’ensemble des opérateurs économiques exerçant l’activité d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, qu’ils  disposaient d’un délai de six (06) mois pour se conformer aux nouvelles dispositions de l’arrêté ministériel, publié dans le journal officiel n°72 du 13 décembre 2017, fixant à 02 ans renouvelables  la validité des extraits du registre du commerce délivrés pour l’exercice de certaines activités, notamment l’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état.

    Ce texte précise qu’ «à l’expiration de sa durée de validité, le registre du commerce devient sans effet, et la société commerciale concernée doit demander sa radiation dans le cas où elle exerce uniquement l’activité de l’importation pour la revente en l’état.»

    Dans cette nouvelle disposition mise en place par les pouvoirs publics, fixant la validité de l’extrait du registre du commerce pour cette catégorie de commerçants à deux (02) années renouvelables,  il est précisé que « la société doit procéder à la modification  de son registre du commerce en supprimant l’activité concernée dans le cas  où elle exerce plusieurs activités. A défaut, la radiation du registre du  commerce est demandée par les services de contrôle habilités.»

    La société commerciale qui souhaite renouveler son  registre du commerce pour l’exercice des activités d’importation de  matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état , dispose, avant l’expiration de sa durée de validité, d’un délai de 15  jours pour ce faire.

    Pour rappel,  les opérateurs économiques  qui importent des intrants  le cadre de leurs  activités de production, de  transformation ne sont pas soumises aux dispositions de cette disposition.

    S.C