Face aux tensions budgétaires, les dernières données du DG du trésor le 03 octobre 2017 contredisent la sinistrose généralisée que l’on a propagée sur la situation financière du pays, ayant eu un impact négatif tant au niveau national qu’international, le déficit du Trésor public s’étant établi à 287,32 milliards de dinars à la fin mai 2017 contre 1.783,13 milliards à la même période de 2016, soit une baisse de 84%(source APS) .
La déclaration du conseil des ministres en date du 04 octobre 2017, un discours apaisé, contraste avec les déclarations alarmistes propagées ces dernières semaines qui ont fait un dégât social. Certains méconnaissent la réalité du corps social de 2017 composé à) plus de 70% de jeunes n’ayant pas connu la la période tragique 1991/1997, qui selon nos enquêtes ont rejeté ce discours, pouvant avoir l’effet inverse ce qui est recherché accroissant les tensions sociales, je les cite « ces discours ne nous font pas peur ».
On ne gouverne pas par la peur mais par la bonne gouvernance et le dialogue productif permanent. Mais l’on doit être réaliste , la distribution de revenus sans contre parties productives et la non vision stratégique étant à l’aube de la quatrième révolution économique et sociale mondiale ont des incidences négatives, politiques et sociales et géostratégique du fait de la position névralgique de l’Algérie au niveau du bassin méditerranéen et de l’Afrique.
1.-Selon le communiqué du conseil des ministres, -adoption de l’avant projet de loi de finances 2018, le projet affiche 6521 milliards DA en recettes et près de 8628 milliards DA en dépenses une différence de 20 milliards de dollars, le déficit global du Trésor s’élevant ainsi à près de 9% du Produit intérieur brut contre plus de 14% pour l’exercice 2016 , un déficit qui sera couvert par le financement non conventionnel c’est-à-dire la planche à billet. Le budget de fonctionnement s’élèvera à 4584 milliards DA en baisse de 7 milliards DA par rapport à 2016 et pour le budget d’équipement, les crédits de paiements inscrits s’élèvent à 4043 milliards DA contre 2291 milliards DA pour 2016, contenant une provision de 400 milliards DA pour le remboursement des entreprises locales et étrangères qui détiennent des créances sur l’Etat et ses démembrements.
Le budget prévoit 1760 milliards de DA alloués aux transferts sociaux, montant en hausse de près de 8% par rapport à 2017, et qui est destiné notamment, aux soutiens aux familles, à l’habitat, à la santé, ainsi qu’aux subventions des prix des produits de première nécessité, à savoir les céréales, le lait, le sucre, et les huiles alimentaires.
Le recul du cours du pétrole depuis le deuxième trimestre 2014 a fortement impacté les recettes de la fiscalité pétrolière bien que l’on ait artificiellement gonflé par une dévaluation rampante du dinar comme l’on a gonflé artificiellement la fiscalité ordinaire, les importations en euros, par la dévaluation du dinar par rapport à l’euro. Durant le premier trimestre 2017, le taux de croissance est en baisse de 3,7% par rapport à la même période de 2016 qui était de 3,9%, tiré essentiellement du secteur des hydrocarbures dont le taux de croissance est passé de 2,6% en 2016 à 7,1% durant le premier trimestre 2017 grâce essentiellement à la hausse des prix facteurs exogènes.
Le taux de croissance hors hydrocarbures a baissé passant pour la même période de 4,0% à 2,6% .Le dollar était coté » 77,55 dollars en 2012 (officiel ) il est coté le 04 octobre 2017 à plus de 113 dollars et l’euro était coté à 102,95 dinars pour la même période dépassant 133 dollars. Les réserves de change était au 01 janvier 2014 pus de 194 milliards de dollars sont de 102 milliards de dollars début septembre 2017 et termineront certainement moins de 97 milliards de dollars fin 2017.
Sur le marché parallèle après les discours de sinistrose « faillite de l’Algérie » , le cours en une année est passé de 180 dinars un euro début 2016 à 198/200 dinars un euro mi septembre 2016 avec une poussé inflationniste sans précédent pour les produits de première nécessité non subventionnés allant de 20 à 60% et plus pour certains produits.
Sans une explication sereine et le retour à la confiance, l’effet d’anticipation risque d’avoir un effet désastreux sur toutes les sphères économiques et sociales, posant un problème sécuritaire. Pour le FMI le taux de croissance devrai être seulement de 1,7% en 2017 et moins de 1% en 2018 avec un taux de chômage officiel incluant la sphère informelle (plus de 35%), les emplois temporaires, et les sureffectifs des administrations de 13,2% en 2018 12,3% selon l’ONS en 2017.
Les sorties de devises en 2016 ont été d’environ 60 milliards de dollars –biens services et transferts légaux de capitaux -Pour 2017 elles varieront entre 55/60 milliards de dollars pour une entrée d’environ 32/33 milliards de dollars contre 29,5 en 2016.
Selon le professeur Ahmed Bouyacoub dans plusieurs de ses contributions que je tiens à remercier pour ses aimables conseils, six éléments méritent d’être mis en relief pour caractériser la profonde crise de l’économie algérienne et la réduction de sa place au plan international.
a- la chute du PIB Global et par tête d’habitant en dollars Les données de l’ONS montrent que le PIB algérien est passé de 209,4 milliards de $ en 2014 à 157.95 milliards de $en 2016, soit une chute de 24,6 %. Cette chute traduit la dévalorisation de la richesse produite par le pays en raison des dévaluations opérées entre 2014 et 2016. La valeur internationale de la production algérienne a perdu presque 25 % en deux ans. Le PIB par tête d’habitant en dollars a perdu 30 % entre 2012 et 2016.
b- Une très forte croissance démographique à partir de 2003 (peu analysée dont les conséquences sont énormes sur les dépenses publiques. En 2002, le nombre de naissances est de 617000. En 2016, les naissances atteignent 1067000. Les conséquences sont inestimables sur le secteur d’éducation, la santé, le logement et l’emploi, à court et long terme.
c-un emballement du taux d’investissement plus un emballement du taux de consommation et un emballement du taux d’importation , un mélange explosif au moment où le PIB connait un effondrement. Le taux d’investissement ( FBCF/PIB) est passé de 31,7 % du PIB en 2011 à 42,9 % en 2016 Le taux de consommation des ménages est également passé de 31,2 % à 42,8 %. Ces deux croissances ont généré la croissance du taux d’importation passé de 28,7 % à 35,3 %.
d- Contrairement à ce qui est avancé : un affaiblissement du poids des salaires (dans le PIB hors hydrocarbures) passant e 40 ;,2% en 2011 à 38,8% en 20125, 36,4% en 2013, 36,0% en 2017, 35,7% en 2015 et 35,5% en 2016. E-° Un déséquilibre profond du budget jusqu’en 2017 et enfin la masse monétaire n’a pas connu d’emballement jusqu’à la fin 2016.
2.-Je tiens à remercier Mr Hasni Tewfik ancien directeur de la stratégie de Sonatrach pour certaines remarques concernant l’énergie. Ici se pose plusieurs questions selon quelques experts consultés.
–Le recours à l’endettement extérieur a été prohibé. Les avoirs du Fonds de Régulation des Recettes qui ont culminé à plus de 5000 milliards DA en 2012 ont été épuisés 2017 par le fait de déficits budgétaires successifs. –On renfloue en dinars mais comme 70% des inputs et équipements sont importés, cela permet à son tour la possibilité à travers le canal bancaire d’importer ce qui influe sur la balance des paiements des sorties de devises. Sonelgaz a besoin de près de 300 milliards de DA/an pour financer ses projets d’investissement.
-Le responsable de Sonatrcah dans une déclaration à l’APS, a confirmé que le programme de 50/70 milliards de dollars au lieu de 100 milliards de dollars initialement pour les investissements du groupe pour les 5 prochaines années.
–Quel avenir pour les caisses de retraie devant distinguer les caisses spéciales des hauts cadres de l’Etat de la caisse ordinaire, l’espérance de vie ayant dépassé pour l’Algérie 75 ans contre plus de 80 ans dans certains pays développés ? La population résidente totale en Algérie a atteint 41,3 millions d’habitants au 1er janvier 2017, selon de l’Office national des statistiques (ONS L’Algérie comptera 41,2 millions d’habitants début 2017, avec un taux de croissance annuel atteignant 2,15.
Selon le ministère de la Santé et de la Population, cette croissance est principalement due au taux de natalité en huasse. Le nombre de naissances en Algérie a atteint un million en 2015, soit presque le double du taux de natalité en 2000 (600 000) La Caisse nationale des retraites (CNR) est en faillite et ne doit sa survie qu’à l’apport de la Caisse nationale des assurés sociaux selon la déclaration de septembre 2017 du directeur de la CNR. Le déficit qu’elle connait actuellement et qui est estimé à 500 milliards DA, lequel a été compensé par un apport de la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) et de la Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC) de l’ordre de 900 milliards DA. Dans les années 1980 selon l’ex premier ministre devant les partenaires sociaux à Annaba en 1980 on avait sept (7) travailleurs pour un retraité Fin 2016 on avait trois pour un retraité. 2,2 millions de retraités en 2015 et trois millions en 2017 .
C’est naturellement autant de cotisants à compter en moins et de manque à gagner pour la Caisse dont les dépenses s’élèvent annuellement à près de 200 milliards de dinars. Le même responsable relève que les travailleurs partent à la retraite à 69 ans avec des taux de pension d’à peine 50 %, au moment qu’elle est établie à 80 % en Algérie. Il a expliqué que la situation de déficit de la caisse est liée notamment à l’importance des départs à la retraite en 2015 (150.000) et en 2016 (180.000), alors que les prévisions pour 2017 tournent autour 40.000 à 50.000 partants.
– Il s’agira d’éclairer l’opinion publique afin d ‘éviter la cacophonie sur le montant exact de la sphère informelle en ne faisant pas de confusion en distinguant la part dans le PIB qui serait d’environ 45% selon l’ONS, en référence à l’emploi qui serait selon le Ministère du travail à environ 35/40% et en référence à la masse monétaire en circulation qui serait d’environ 40%.
Et en référence à la masse monétaire en circulation le montant de la monnaie fiduciaire qui selon le gouverneur de la banque d’Algérie serait d’environ 35% en 2016 en augmentation par rapport à 2012 et à l’intérieur de ce montant la part effective de la sphère informelle spéculatives (moins de 17 milliards de dollars selon le premier ministre) et la part détenue normalement par les ménages pour leurs besoins quotidiens.
L’ex Premier ministre Abdelmalek Sellal a avancé ( APS 2016) le montant de 37 milliards de dollars et l’ex ministre en 2015 entre 40/50 milliards de dollars sans préciser les références aux indicateurs économiques ou financiers, la méthode d’évaluation existant quatre donnant chacune un montant différent soit par rapport soit au PIB, au revenu national ou par rapport à la masse monétaire en circulation .( voir étude pour l’Institut Français des Relations Internationales sur la sphère informelle au Maghreb du Pr A.Mebtoul -Paris décembre 2013)
–Le responsable de Sonatrcah dans une déclaration à l’APS, a confirmé que le programme de 50/70 milliards de dollars au lieu de 100 milliards de dollars initialement pour les investissements du groupe pour les 5 prochaines années.
Pour les nouvelles raffineries, il prévoit la réalisation du plan en question, dans le cadre de la priorité, estimant qu’il verra la possibilité de concrétiser l’ensemble des cinq (05) nouvelles raffineries ou simplement une partie. Nous voyons que les déclarations des PDG de Sonatrach et Sonelgaz laissent comprendre que les besoins de financement pour les 5 prochaines années seront au minimum de 50 milliards $ , il n’y aura que la raffinerie de Hassi Messaoud qui sera réalisée dans cette période.
Pour Sonelgaz les investissements de 2624 milliards DA n’ont pas été au service du développement, ils ont servi à la consommation des ménages. Pour le moment Sonelgaz ne rembourse pas sa dette, mais à partir de 2024, Sonelgaz sera obligée de rembourser 164 milliards DA par an jusqu’à 2031. Sonelgaz est déficitaire, les résultats de l’année passée étaient négatifs pour la première fois.
Les prévisions d’investissement pour la période 2017 à 2027 sont de 4664 milliards DA, soit plus de 466 milliards DA par an. Ceci entre autre pour doubler la production d’électricité, Sonelgaz envisage 2000 MW par de centrales à GAZ. Ceci nécessitera 3 milliards de M3 de gaz en plus chaque année. Nous avons l’impression que le programme de développement des énergies renouvelables qui prévoyait 22 000 MW d’ici à 2030 est abandonné. Par ailleurs, il est impossible de satisfaire les nouveaux besoins en gaz pour cela.
Nos réserves ne le permettent pas. Même le gaz de schiste ne pourrait être prêt pour cette échéance. Il faut arrêter cette incohérence qui réfute la nécessité d’un modèle de consommation énergétique et le fait que la transition énergétique est un objectif arrêté à tous les niveaux de décision.
Pour rester au plan financier, nous pouvons déduire que les besoins de Sonatrach 50/70 milliards de dollars 2017/2022 et Sonelgaz 150 milliards de dollars pour les cinq prochaines années selon la déclaration du 29 septembre 2017 du PDG ( 30 milliards de dollars/an) seront couverts à 70% par la partie devises et seulement à 30% pour la partie dinars ce qui accélèrera la baisse des réserves de change en cas du maintien d’un cours de 50/55 dollars..
–Les transferts sociaux dans le budget de l’État prévus pour l’année 2018 enregistreraient une légère augmentation. Selon des sources du ministère des Finances, le projet de loi de finances 2018 prévoit plus de 1 700 milliards de dinars de transfert sociaux, en hausse de près de 8% par rapport au montant consacré dans la loi de finances 2017. Pour rappel, les transferts sociaux à partir du budget de l’État en 2017 étaient estimés à 1 630,8 milliards de dinars, représentant 8,4% du produit intérieur brut. L’Algérie peut-elle continuer dans cette trajectoire source de gaspillage notamment des carburants et d’injustice sociale sans ciblage au profit des plus démunis ?
–Les objectifs qui visent à sortir de la dépendance des hydrocarbures par la stratégie suivante : l’Exécutif a ainsi placé en tête des priorités l’électronique, le numérique, les industries agroalimentaires, l’automobile, suivis du ciment, de l’industrie pharmaceutique, du tourisme, de l’aval des hydrocarbures et des ressources minières. Il entend également promouvoir les énergies renouvelables et les énergies fossiles non conventionnelles, autrement dit le gaz de schiste. Il ne donne aucune information sur la mise en œuvre et les raisons de ce choix.
Il ne définit pas la niveau de croissance pour l’année prochaine avec la précision des secteurs prioritaires qui vont être lancées. Il ne peut arrêter un plan précis sachant que les conditions préalables, à savoir les réformes recommandées doivent être lancées. On reste sceptique sur cette idée, car toutes les prévisions annoncent des croissances faibles sur les deux prochaines années.
Le prix du pétrole et du gaz, a fait que les banques ne financent plus les investissements dans les hydrocarbures. Il sera difficile d’avoir des investissements dans le seul secteur qui parait attractif : les hydrocarbures. Les nouvelles taxes sur les produits pétroliers vont réduire la rente pour les pays producteurs et réduire la demande. Les questions qui se posent : quel est le programme d’investissement prévu pour l’année prochaine et quels sont les besoins de financement de ce programme
– Le premier ministre avance que ce redéploiement se veut décentralisé et se fera grâce à une carte territoriale des investissements réalisée avec la contribution des wilayas et avec le concours des associations patronales ainsi que des Chambres nationale et régionales de commerce et d’industrie».
Pour lutter contre le chômage et étoffer le tissu des PME, l’Ansej financera un minimum de 23.000 projets pour chacun des exercices 2018 et 2019 avec un impact de création de près de 150.000 emplois par année. Pour la Cnac, il s’agira d’accompagner le lancement de plus de 30.000 projets sur la période 2018-2019 avec la création de près de 80.000 emplois». Les programmes ANSEJ et CNNAC sont –ils la panacée.
Il faut demander le bilan réel de ces programmes. Combien d’emplois durables a-t-on créé réellement et combien a couté chaque emploi créé ? Quelle sera la véritable création de valeur ajoutée et ces projets sont-ils fiables (cout/qualité) dans le temps face à la concurrence ? Comment en décentralisant sans les ressources nécessaires et sans réformes préalables et sans financement arrivera-t-on à relancer l’économie ? Le fait de créer des zones industrielles n’est pas suffisant. L’exemple de passé le prouve.
– Le premier ministre doit préciser la nature de l’’impôt sur la fortune et qui devrait concerner tous les particuliers dont le patrimoine atteint un certain seuil. C’est un sujet délicat et en cas d’impair fera fuir les capitaux restants de la sphère réelle vers la sphère informelle.
A t- on un système d’information fiable. Comment comptabiliser les fortunes dans la sphère informelle ? Comment prendre en compte les personnes ayant du capital argent et des biens à l’étranger surtout dans les paradis fiscaux ?
Le calcul de cet impôt ne s’effectue donc pas vis-à-vis du revenu, mais sur la base du calcul de la valeur de tous les biens que possède un citoyen. Plusieurs pays appliquent un impôt sur la fortune, tels que la Norvège, la Suisse, l’Argentine ou encore la France. Comment ça se passe en France ? En France, tout particulier dont la valeur de son patrimoine excède 1.3 million d’euros est concerné par l’impôt sur la fortune, nommé impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L’ISF concerne également tous les biens (meubles et immeubles), droits (usufruit, droit d’usage…) et valeurs (action, titre…) composant le patrimoine d’un individu.
Le premier ministre n’a fourni aucun montant pour les besoins de financement de ses investissements, notamment le montant exact du financement non conventionnel durant les cinq prochaines années tout en il a rejetant le recours au financement extérieur .
Concernant la modification de l’article 45 relative à la Loi sur la monnaie et le crédit, il s’agit de clarifier les missions de la commission indépendante de contrôle et le plafond de l’émission monétaire :
a- l’avant projet de la loi modifiant l’article 45 de la loi sur la monnaie et le crédit a prévu une commission de contrôle composé d’experts indépendants pour éviter que l’autorisation de la banque d’ Algérie à financier le trésor entraine une dérive inflationniste à la vénézuélienne.
b-L’on doit comme dans tous les pays du monde même dans les pays auxquels fait référence l’avant projet , structure socio-économique totalement différente de celle de l’Algérie caractérisés par une bonne gouvernance et un appareil productif performant, distinguer la politique monétaire qui relève de la banque d’Algérie qui est sous l’autorité du Président de la république, de la politique budgétaire qui relève du gouvernement , l’objectif stratégique étant de synchroniser leur action.
c-Devant comparer le comparable concernant le financement non conventionnel, évitons la comparaison avec l’Europe, le Royaume Unis , le Japon( trois monnaies internationales convertibles et de grandes puissances économiques) et surtout les Etats Unis d’Amérique , le dollar étant une monnaie internationale qui finance à la fois l’économie américaine mais également le reste du monde, avec un fort déficit budgétaire, depuis la décision de Nixon de décréter la non convertibilité du dollar vis-à-vis de l’or (1971).
Pour le cas du Japon c’est un pays qui a une grande épargne, la dette intérieure étant couverte par cette même épargne, les Japonais ayant préféré ’endetter leur Etat plutôt que d’augmenter les impôts expliquant la déflation. Pour le cas de la Turquie, pays émergent, ayant connu par le passé une dérive monétaire, cette dernière a été amortie car possédant d’importantes capacités productives. Comparons pour plus d’objectivé des cas similaires comme le Venezuela et le Nigeria pour ne pas commettre les mêmes erreurs.
d- Le ministre des finances devant les députés de l’APN le 26 septembre 2017 annonce que ce comité sera sous l’autorité du ministre des finances ( Racham Hmida-Laâb Hmida) alors que le premier ministre lors de l’adoption du programme devant le parlement n’avait pas délimité le périmètre de contrôle.
Selon nos informations cette décision a accru la méfiance que le gouvernement ne veut pas être soumis au contrôle pour le montant de l’émission monétaire L’exécutif ne devant pas être juge et partie. Si cette décision du ministre des finances devait être adoptée, elle accroîtra la méfiance nationale et internationale sur les possibilités de la dérive inflationniste. Cette commission alors aura un impact limité pour ne pas dire nul
–Pour le stock d’or évoqué par le premier ministre, les responsables entre 2010/2015 ayant évoqué une production supérieure à trois tonnes/an et après la déboire avec les australiens, afin d’ éviter toute mauvais procès d’intention, , la production d’ or de l’ENAOR entité commerciale ne relève pas de la banque d’Algérie. Il appartient au Ministre de l’industrie de préciser le montant de la production de 2009 à 2017, sa destination, vente aux bijoutiers, à la banque d’Algérie ou l’exportation
– Selon la déclaration de la majorité des pays qui veulent investir en Algérie, l’assouplissement de la règle 49/51% est nécessaire si l’on veut attirer des investisseurs potentiels. En maintenant la règle des 49/51% instaurée en 2009 sous le gouvernement Ouyahia plus pour des raisons plus idéologiques qu’économiques n’ayant pas permis la réduction des importations, bien contraire ayant doublé, et ce sans qu’aucun bilan n a été fait à ce jour, généralisable à tous les secteurs, , cela équivaut, à un endettement extérieur indirect transfert de devises sans risques, en donnant des rentes de situations à certains opérateurs, notamment privés algériens qui n’ont ni les capacités managériales et technologiques
– Le premier ministre dans une déclaration le 01 octobre 2017 a fait savoir que l’exploitation du gaz de schiste est une option pour l’Algérie et la modification de la loi des hydrocarbures de 2013. Pour l’amendement de la loi des hydrocarbures j’avais déjà suggéré dans plusieurs contributions internationales et nationales entre 2014/2015 de revoir l’article sur la fiscalité progressive au-delà de 30 dollars , qui s’appliquait pour un baril de 100 dollars pour plus d’attractivité et pour les petits gisements et les canalisations et certains à l’aval de mettre une minorité de blocage de 30%.
Pour éviter de perturber la gestion de Sonatrach, société commerciale stratégique, les experts ont souhaité que ses dirigeants évitent de s’exposer aux débats, devant laisser au Premier Ministre et au Ministre de l’Energie seul habilité politiquement, à exposer ses arguments.
Le dialogue avec les populations concernées est vital. De toute manière l’Algérie est en phase de prospection et l’exploitation rentable avec d’éventuelles nouvelles techniques qui économisent l’eau et remplaceront la fracturation hydraulique évitant l’injection massive de produits chimiques, ne se fera pas avant 2020/2025 selon l’avis de la majorité des experts du domaine (1).
Conclusion
On ne gouverne pas par la peur mais par la bonne gouvernance et le dialogue productif car le corps social de 2017 n’est pas celui de 1995/1997 . Le problème central qui se pose à l’Algérie, du fait de la faiblesse de ses capacités d’absorption, est d’éviter de se focaliser uniquement sur les hydrocarbures et d’avoir une stratégie claire pour une économie diversifiée. L’objectif est d’avoir une vision stratégique afin d’opérer la transition rapide d’une économie de rente à une économie hors hydrocarbures, supposant également une nouvelle transition énergétique en utilisant au mieux cette ressource éphémère. Cela implique forcément un Etat de droit, une gouvernance renouvelée, de profondes réformes politiques et économiques solidaires, la valorisation de l’entreprise et son support, la ressource humaine, richesse bien plus importante que toutes les ressources en hydrocarbures.
ademmebtoul@gmail.com
Références Pr A. Mebtoul(1)- « pétrole et gaz de schiste, opportunités et risques » parution en anglais – site international Mena /Forum diffusion Bruxelles/Londres 03 octobre 2017-« Going for Shale Oil and Gas in Algeria »
