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  • Devises : les nouvelles directives de la Banque d’Algérie

    Devises : les nouvelles directives de la Banque d’Algérie

    La Banque d’Algérie a, dans une instruction datée du 5 janvier dernier, défini de nouvelles conditions de rémunération des dépôts sur comptes devises des personnes physiques de nationalité algérienne résidentes et non résidentes, des personnes physiques de nationalité étrangère résidentes et non résidentes ainsi que les comptes devises commerçants et exportateurs.

    Ainsi, dans son article 1, cette instruction indique que «les dépôts à terme des personnes physiques sont rémunérés au taux de placement fixé par la Banque d’Algérie», alors que dans l’article 2, la Banque mère affirme que «les avoirs en comptes devises commerçants et exportateurs, ne peuvent faire l’objet de dépôt à terme, et ne donnent lieu à aucune rémunération».

    Par ailleurs, cette nouvelle directive souligne que les établissements financiers perçoivent « une commission de gestion fixée à 0,50% l’an, versée en dinars Algériens», et ce, au titre de la gestion des comptes devises ouverts et fonctionnant sur leurs livres.

    En ce sens, la banque d’Algérie précisera que «cette rémunération est calculée sur le solde moyen annuel de l’ensemble des comptes devises gérés par leurs services, et leur est versée une fois par an et ce à partir du début de chaque exercice au titre de l’année venant de s’écouler. Le solde moyen annuel des comptes devises sous gestion des banques, est déterminé sous sa responsabilité».

    Du reste, cette instruction indique que la Banque d’Algérie indique « prend à sa charge les rémunérations des comptes devises dans les conditions et limites fixées par l’instruction (…) Les dispositions de l’instruction du  20 février 1991 et toute autre dispositions contraires à la présente instruction, sont abrogées ».

    Pour rappel, l’instruction du 20 février 1991 stipulait que «les dépôts à terme des personnes physiques et des personnes morales sont rémunérés au taux de placement interbancaire à terme de la monnaie étrangère en laquelle le compte est ouvert diminué ou augmenté d’une marge».

    Rabah Nadri

  • La Banque d’Algérie autorise les exportateurs à disposer de leurs recettes en devises

    La Banque d’Algérie autorise les exportateurs à disposer de leurs recettes en devises

    La Banque d’Algérie vient de prendre deux décisions des plus importantes pour une relance effective des exportations et l’encouragement du développement numérique du pays. D’autres mesures visant à impulser une nouvelle dynamique des exportations hors hydrocarbures, seront prises dans le cadre de «l’actualisation» de la réglementation entreprise par la Banque d’Algérie.

    La Banque d’Algérie précise dans le communiqué du 28 mars 2021, qui a sanctionné une réunion de son Conseil de la monnaie et du crédit, présidée par le Gouverneur, Rosthom Fadli que «les mesures introduites autorisent les exportateurs à disposer de la totalité de leurs recettes d’exportations logées dans les comptes devises, pour les besoins de leur activité et dispensent de l’obligation des formalités de domiciliation bancaire les exportations de prestations des services numériques, ainsi que celles portant sur les prestations de services des start-up et des professionnels non commerçants».

    Cette même source  a précisé que le Conseil de la monnaie et du crédit a adopté un projet de règlement modifiant et complétant le règlement N°07-01 du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises.

    Dans le même communiqué, la Banque d’Algérie exprime sa disponibilité à poursuivre dans la même démarche : «les amendements apportés s’inscrivent dans le cadre d’une démarche globale d’actualisation du dispositif réglementaire entrepris par la banque d’Algérie, dans son périmètre de compétences, à la lumière de la nouvelle dynamique d’impulsion des exportations hors hydrocarbures, ainsi que la volonté de faire des start-up un acteur destiné à jouer un grand rôle dans la relance de l’économie nationale».

    La décision du Conseil de la monnaie et du crédit vient, pour rappel, répondre à une demande pressante des exportateurs à travers l’Anexal ou lors de rencontres avec les pouvoirs publics qui ont émis le souhait de la révision de certaines certaines mesures « coercitives » du règlement  07-01 du 3 février 2007 qui consacre tout un chapitre aux règles et exigences de la domiciliation bancaire. Mesures qui constituent un frein certain à l’exportation.

    Nous reviendrons sur ces nouvelles dispositions de la Banque d’Algérie avec l’avis des experts et des exportateurs dans un prochain article.

    Karima Mokrani  

  • Transfert des devises: A quoi obéirait un Comité de veille et de suivi ?

    Transfert des devises: A quoi obéirait un Comité de veille et de suivi ?

    Un comité de veille et de suivi, chargé de suivre l’évolution du transfert des devises vers l’étranger a été mis en place dans le souci de renforcer la vigilance en matière de transactions financières avec le reste du monde.

    Si, jusqu’ici, le ministère des Finances estime que ce comité, composé de hauts fonctionnaires du ministère des Finances, de représentants de la Banque d’Algérie (BA) et de représentants de la Communauté bancaire (ABEF), vise à «s’assurer que les opérations de transferts en devises par les banques, en tant qu’intermédiaires agréés, sont exécutées dans le strict respect de la réglementation des changes édictée par la Banque d’Algérie», il n’en demeure pas moins que cette structure, la première du genre, suscite moult interrogations

    En effet, l’installation du comité chargé de la veille et du suivi du du transfert des devises intervient une semaine après que la direction générale des impôts eut instruit de ses services à effectuer des contrôles sur les entreprises demanderesses des devises et s’assurer de leur traçabilité.

    D’autant plus que le ministère des Finances précise que ces opérations de du transfert des devises sont classées en trois catégories, dont la première concerne le règlement des opérations d’importation de biens et services, conformément à la législation et à la réglementation régissant le commerce extérieur et des changes en vigueur.

    Il affirmera que la seconde catégorie concerne les transferts dans le cadre d’investissements à l’étranger effectués par un opérateur résident en Algérie et que celles-ci ne peuvent être effectuées qu’après autorisation du Conseil de la monnaie et du crédit (CMC).

    Quant à la troisième catégorie, elle porte sur les transferts des dividendes liés à des investissements directs en Algérie. Ces transferts sont exécutés conformément aux dispositions légales et réglementaires, sur la base d’un dossier constitué dans le strict respect de la réglementation des changes, régissant ce volet.

    Le ministère des Finances développera, par ailleurs, que, s’agissant de du transfert des devises cash, relatifs à des exportations physiques de billets de banques, celles-ci sont encadrées rigoureusement par la réglementation en vigueur et font l’objet d’un contrôle strict au niveau des postes frontaliers par les services compétents.

    Du coup, la création d’un comité de cette nature dévoile des failles à plusieurs niveaux quant au bon usage des devises, sachant que les Douanes algériennes font partie de l’organisation mondiale des banques avec laquelle elle échange des informations à chaque fois que la situation financière l’exigeait sur tel ou tel opérateur.

    Mieux, ce comité s’inscrit en porte-à-faux avec une structure institué au niveau du ministère des Finances et qui mène et contrôle ce genre d’opérations. Car, au demeurant, toute opération bancaire transite par la mère des banques, à savoir la Banque d’Algérie, qui remonte systématiquement l’information à ladite structure chargée du suivi de toutes les opérations au niveau du ministère des Finances.

    A moins que des failles avérées et non dénoncées étaient constatées, ce comité se veut, ainsi, un nouvel mécanisme pour mettre fin aux pratiques douteuses dans les dépenses des devises qui, par ailleurs, ont toujours été soumises à des contrôles très rigoureux.

    Salim Oukaci