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  • Voitures neuves: Zeghdar explique les raisons du refus massif des agréments

    Voitures neuves: Zeghdar explique les raisons du refus massif des agréments

    Le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar, vient de jeter un pavé dans la mare en signifiant à qui veut l’entendre que l’importation des véhicules neufs a suscité une précipitation démesurée de certains opérateurs à vouloir postuler au détriment du cahier des charges régissant cette activité.

    S’exprimant, ce matin, devant les députés de l’Assemblé populaire nationale (APN), M. Zeghdar a affirmé que « la grande rentabilité de ce créneau a suscité l’intérêt des opérateurs économique venus déposer leurs demandes pour pouvoir accéder en premier à ce marché. La précipitation dans le dépôt des dossiers s’est toutefois négativement impactée notamment sur le respect du cahier des charges ».

    La messe est dite, le ministre ira jusqu’à accuser un opérateur, sans le citer, d’avoir investi sur une terre agricole où il s’attelait à ouvrir des showrooms et des ateliers du service après-vente (SAV).« Il est inconcevable d’octroyer un agrément pour l’exercice de cette activité sur une terre agricole », a déclaré le ministre devant les représentants du peuple.

    Alors que l’Hémicycle s’attendait à des mesures qui pourraient, enfin, mettre un terme à la pénurie généralisée des voitures en Algérie, mais surtout d’éviter une deuxième année blanche consécutive, M. Zeghdar a mis fin aux espoirs des opérateurs et des clients en soulignant qu’« aucun agrément pour l’importation des voitures n’a jusqu’à l’heure été délivré compte tenu des réserves émises par la commission spécialisée ».

    Voudrait-il dire qu’aucun des 66 concessionnaires automobiles ne répondait guère aux clauses du cahier des charges ? Même si le ministre ne l’affirme pas pour le moment, mais sa réponse à une question orale sonnait comme « positive ».

    Et pour cause, il dira que « la commission technique chargée d’examiner les demandes d’agrément pour l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs a étudié jusqu’à présent 27 dossiers sur 66 déposés par les opérateurs économiques. Cependant, aucun agrément n’a été délivré pour diverses réserves émises par la commission ».

    Selon M. Zeghdar, huit dossiers ont fait l’objet de réserves notifiées aux opérateurs et leur examen est reporté jusqu’à l’obtention des informations complémentaires exigées par son département. Pis encore, le ministre précisera aux députés que « les autres dossiers ont reçu un avis défavorable ».

    Un refus massif que le ministre impute aux réserves mentionnée par le Comité interministériel et qui portent sur les infrastructures nécessaires pour l’exercice de cette activité, dont les showrooms et les dépôts, notamment en ce qui concerne sa nature juridique.

    « Les agréments seront accordés seulement avec un avis favorable de la commission technique », explique encore M. Zeghdar qui rappelle, par ailleurs, que les demandes déposées au niveau de la commission portent sur l’importation de véhicules touristiques et utilitaires, camions, tracteurs, autocars et camionnettes, engins roulants, tracteurs agricoles et motocycles.

    Cela étant dit, la sortie de M. Zeghdar a eu le mérite de mettre fin aux Fakenews qui ont inondé, depuis plus de deux semaines, les réseaux sociaux, dont la majorité annonçait le retour imminent à l’importation des voitures neuves en Algérie.

    Du reste, ce dossier est loin de connaitre son épilogue sachant que ces concessionnaires ont récemment saisi le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, pour intervenir en « urgence » pour dénouer une situation intenable.

    Rabah Nadri

  • Amar Belhimer plaide pour la suppression de l’agrément  pour les entreprises de presse.

    Amar Belhimer plaide pour la suppression de l’agrément pour les entreprises de presse.

    Le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Amar Belhimer, a plaidé, aujourd’hui à Alger, pour la suppression du système de l’agrément pour la création d’une entreprise de presse.

    « Je prône comme cadre commun d’exercice du métier de journaliste, une matrice qui repose sur l’équation liberté-responsabilité. Elle mettra en harmonie une liberté totale avec abolition du système d’agrément ».

    Pour Amar Belhimer, un journal ou un site électronique est, avant tout, une entreprise pour laquelle il faudra faciliter les démarches.

    En parallèle, le ministre estime que cette liberté d’entreprendre doit être encadrée par un dispositif juridique et responsabiliser les pourvoyeurs de projets.

    « La liberté d’expression doit respecter le droit à l’image d’autrui, l’honneur et la vie privé des personnes ».A affirmé Amar Belhimer.

    Pour lui, cette matrice repose aussi sur des valeurs partagées relatives à l’éthique et la déontologie, ainsi qu’à l’autorégulation et la régulation de la profession ».

    Sur un autre plan Amar Belhimer a indiqué qu’« il n’y a pas une seule entreprise de presse, publique ou privée, qui soit viable. Toutes les entreprises rencontrent aujourd’hui des difficultés, dont celle de s’adapter à des mutations technologiques ».

    « Pour l’instant il n’y a aucun outil financier pour soutenir la presse papier en difficulté puisque le fonds de soutien à la presse n’est plus alimenté depuis 2015 », souligne-t-il.

    Selon le ministre, les seuls soutiens à la presse se limitent aux dettes auprès des imprimeries, la publicité d’Etat et les maisons de la presse qui mettent des locaux à la disposition des titres de la presse au niveau des wilayas.

    Abordant les médias audiovisuels et électroniques, il dira que « les chaînes de télévision relevant du secteur privé seront de droit algérien et nous allons mettre dans la mesure du possible un système qui les mettra sur le satellite algérien Alcomsat-1 ».

    Il ajoutera que « les médias électroniques seront prochainement encadrés juridiquement. Nous sommes engagés à encadrer l’activité de la presse électronique qui réunit pour le moment quelque 150 sites électroniques.

    « Nous leur avons donné l’autorisation d’exercer leurs activités en attendant de les encadrer juridiquement. En Algérie, aucun site électronique n’est bloqué ».

    Rabah Nadri

  • Du nouveau pour l’agrément d’agent et promoteur immobilier

    Du nouveau pour l’agrément d’agent et promoteur immobilier

    C’est désormais les walis qui délivreront les agréments pour l’exercice de la profession d’agent et promoteur immobilier.

    Ces prérogatives pour la délivrance d’agréments pour l’exercice de la profession d’agent et promoteur immobilier ont été fixées par 2 décrets exécutifs publiés au journal officiel n° 55 daté du 15 septembre 2019.

    Pour les personnes physiques, comme pour les personnes morale la demande d’agrément accompagnée d’un certain nombre de documents répertoriés dans le décret exécutif n° 19-242 du 8 septembre 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n 09-18 du 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l’exercice de la profession d’agent immobilier, doit «être déposée auprès par le postulant auprès de la direction chargée du logement de la wilaya contre remise d’un accusé de réception ».

    Le wali doit répondre dans les 2 mois suivant la demande d’agrément pour l’exercice de la profession d’agent et promoteur immobilier.

    Ainsi, pour les personnes morales la demande d’agrément doit contenir un exemplaire des statuts, un exemplaire du bulletin officiel des annonces légales portant constitution de la société, l’ampliation de la délibération au cours de laquelle ont été désignés le président et, éventuellement, le directeur général ou le gérant, à moins que ceux-ci ne soient titulaires, les certificats de nationalité et de résidence du ou des détenteurs de la totalité du capital, la justification que le directeur général ou le gérant statutaire satisfait aux conditions d’aptitude définies.

    En effet, le décret exécutif n° 19-242 du 8 septembre 2019 stipule que le demandeur de l’agrément pour les activités d’agences immobilières et d’administrateurs de biens immobiliers doit être titulaire d’un diplôme supérieur dans le domaine juridique, commercial, comptable, immobilier ou technique.

    Le courtier, quant à lui, doit être titulaire d’un diplôme de technicien supérieur dans le domaine commercial, comptable, immobilier ou technique.

    Néanmoins ce même décret exécutif n° 19-242 du 8 septembre 2019 autorise la personne morale de bénéficier de  la collaboration permanente et effective d’une personne physique répondant à ces conditions.

    Le décret exécutif n° 19-242 du 8 septembre 2019 rappelle que l’agrément d’agent immobilier est personnel, révocable et incessible et ne peut faire l’objet d’aucune forme de location.

    La remise de l’agrément pour l’exercice de la profession d’agent et promoteur immobilier est subordonnée au paiement de la taxe sur les certificats d’agrément des agents immobiliers, conformément à la législation en vigueur ».

    L’agrément d’agent immobilier est accordé pour une durée de cinq (5) années.

    Rabah Nadri