Entreprises en difficulté : prorogation du délai de paiement des intérêts

Les entreprises impactées par la pandémie du Covid-19 et qui se trouvent en situation de difficultés financières vont pourvoir souffler après la dernière décision salvatrice du Trésor public qui a opté pour la prorogation du délai du paiement des intérêts.

En effet, des mesures de bonification viennent d’être prises à titre exceptionnel par le Trésor public, ainsi les taux d’intérêts des crédits accordés par les banques et les établissements financiers accordés pour les entreprises et les particuliers, et ce, jusqu’au 31 mars. 

C’est ce qui ressort du dernier décret exécutif publié au journal officiel N° 22-66 du 10 février 2022 modifiant le décret exécutif N° 20-239 du 31 août 2020, signé par le Premier ministre, Aïmene Benaderrahmane.

Ainsi, les mesures prises au mois d’août 2020 « sont prorogées jusqu’au 31 mars 2022 » et ce qui de fait reporte le paiements des intérêts sur les crédits octroyés.

Il convient de souligner que le gouvernement avait accordé des apports budgétaires, au titre de l’exercice 2021, de 530 milliards de dinars dans le cadre pour atténuer l’impact dévastateur de la crise sanitaire.

Ces dotations étaient notamment orientées pour venir au secours des entreprises, soutenir les pertes de revenus des ménages et la baisse de l’activité des entreprises et des professions libérales.

Toutes ces mesures avaient été décrétées pour reporter les paiements des arrivés à échéance pour les remboursements des crédits et des intérêts, mais aussi les paiements fiscaux.

Ces dispositions sont également valables pour les entreprises économiques et commerciales qui, en plus des mesures fiscales dont elles avaient bénéficié, ont été caractérisés par une mobilisation des institutions et des établissements financiers pour apporter assistance aux opérateurs économiques, exploitants, investisseurs et industriels mis à rude épreuve par le Covid-19.

Il faut rappeler que ces mesures salvatrices portent sur la prorogation des échéances de 6 à 12 mois sur les crédits d’investissement et les crédits d’exploitation avec maintien des avantages liés à la bonification du taux d’intérêt pris en charge par le Trésor, la prorogation des différés de paiement sur l’investissement de 12 mois, des délais supplémentaires d’utilisation des crédits de 12 mois, le renouvellement des crédits d’exploitation, le rééchelonnement ou la consolidation des échéances échues et l’exonération de la clientèle du paiement des pénalités de retards.

Rabah Nadri