Alors que le chiffre d’affaires du secteur dépasse un milliard de dollars : que prévoit le projet de loi relatif aux assurances

Après le secteur bancaire, c’est au tour de celui des assurances de connaitre prochainement de nouvelles réformes, visant son adaptation aux nouvelles règles mises en œuvre dans le cadre de la stratégie de développement économique lancée ces dernières années. C’est dans cette perspective que le gouvernement vient d’examiner, lors de la réunion qu’il a tenue ce mercredi, un avant-projet de loi relative aux assurances.

Projet de loi proposé par le ministère des Finances, dont l’un des principaux objectifs est d’ «actualiser la législation relative aux assurances et à promouvoir la gouvernance de ce secteur, notamment à travers le renforcement de la fonction de régulation, ainsi que la mise en place du fondement juridique de l’assurance (Takaful) et l’adaptation avec les évolutions que connait l’activité des assurances», a indiqué le communiqué rendu public par le gouvernement à l’issue de sa réunion.

Ainsi, après avoir défini un cadre juridique régissant le lancement et la gestion de nouveaux produits bancaires relevant de la finance islamique, dans le cadre de la loi 23-09 du 21 juin 2023 portant Loi monétaire et bancaire, le ministère des Finances s’attelle à organiser le segment des produits d’assurance islamique, à travers la mise en place prochainement du fondement juridique de l’assurance Takaful dans le sillage de l’avant-projet de loi en question.

D’une manière globale, en évoquant la teneur de l’avant-projet de  loi en question, le ministre des Finances, Laaziz Faid, a affirmé de son côté qu’il « contribuera à renforcer l’adaptation et la gouvernance des compagnies d’assurances et à renforcer le rôle des organes de contrôle, tout en améliorant la qualité des services fournis aux assurés».

La mise en œuvre de cette réforme vise aussi l’objectif de «diversifier les produits et systèmes des assurances à travers l’inclusion financière», mais aussi «la prise en charge des nouveaux risques, en sus de la modernisation de la gestion du marché d’assurances par l’accélération de la cadence de la numérisation», a encore fait savoir le ministre des Finances.

Au volet relatif à la prise en charge des nouveaux risques, il y a lieu de noter qu’à l’ombre des nouvelles mutations, qu’elles soient exogènes ou endogènes, qu’observent les différents secteurs d’activité de l’économie nationale, la conception de nouveaux produits d’assurance et l’adaptation de ceux qui sont déjà sur le marché aux nouvelles réalités sont nécessaires.

SAA : Plus de 30 milliards DA de chiffre d’affaires

C’est le cas par exemple du segment assurance agricole qui doit désormais inclure dans sa nomenclature les risques liés aux effets des changements climatiques et les catastrophes qui affectent chaque année un grand nombre d’agriculteurs mais sans pour autant qu’ils puissent être couverts convenablement par des contrats d’assurances adaptés.

En été dernier par exemple, le ministère de l’Agriculture et du développement rural a évoqué la nécessité pour la CNMA (Caisse nationale de mutualité agricole) d’adapter sa législation pour lancer des produits d’assurance prenant en charge les dégâts liés aux aléas climatiques, alors que 90 000 agriculteurs, des céréaliculteurs notamment, ont été déclarés sinistrés, suite à la sécheresse qu’a connu le pays durant la saison 2022-2023.

La généralisation de la numérisation et l’avènement du commerce en ligne imposent également des produits d’assurance adaptés pour la prise en charge des risques liés aux cyber-attaques, la protection des données et autres.

Cependant, face à cette nouvelle donne qui nécessite la mise en œuvre de nouvelles réformes, le secteur des assurances «requiert une plus  grande attention, en tenant compte des opportunités offertes sur le marché et le taux de sa contribution au produit intérieur brut (PIB), que le ministère s’efforce à élever au niveau des normes internationales», a indiqué Laaziz Faid.

En outre, pour ce qui est de son importance dans l’économie nationale, le ministre de tutelle a relevé un certain dynamisme du secteur des assurances ces dernières années, à travers notamment son chiffre d’affaires qui a atteint 155 milliards de dinars (plus d’un milliard de dollars) l’année précédente, contre 46 milliards de dinars en 2006, et des indemnisations dont la hausse est « significative », ayant atteint 70 milliards de dinars en 2022.

La SAA a réalisé à elle seule un chiffre d’affaires de plus de 30 milliards de dinars et des indemnisations de l’ordre de 14 milliards de dinars durant l’exercice précédent, a déclaré son PDG, Youcef Benmicia, tout en rappelant le processus de l’augmentation du capital auquel a procédé la société en plusieurs étapes pour atteindre 35 milliards de dinars en 2023, contre 43 milliards de dinars de fonds spécifiques et une marge de solvabilité estimée à 44 milliards de dinars.

R. M.