Nouvelles dispositions fiscales: «Créer un climat favorable aux affaires»(DGI)

L’Association des banques et établissements financiers (ABEF) a organisé aujourd’hui, lundi 16 janvier 2022, au siège de la direction générale d’Algérie Poste à Alger, une journée d’information sur les dispositions fiscales contenues dans la loi de finances 2023.

Des responsables des banques publiques et des compagnies d’assurances, le directeur de la Bourse d’Alger, des représentants des services des douanes, ainsi que des cadres de la nouvelle agence de promotion de l’investissement (AAPI) étaient au rendez-vous. 

Le président de l’ABEF, Lazhar Latrach, assure que l’ABEF est dans son rôle de transmettre l’information juste aux concernés chaque fois que besoin est. Il y a moins d’un mois, elle a fait de même, en organisant une journée d’information sur la finance islamique, au CIC Abdelatif Rahal à Alger.

Inciter à l’investissement

Cette initiative de l’ABEF se veut une démarche de plus pour expliciter les nouvelles dispositions fiscales contenues dans la loi de finances 2023, ces dernières devant inciter à l’investissement et encourager la production nationale, selon les propres mots utilisés par Mme Amel Abdellatif, la directrice générale des impôts, à la faveur notamment de la promulgation d’une nouvelle loi sur l’investissement et la promulgation des textes d’application.

La directrice générale des impôts, Mme Abdellatif, soutient que les nouvelles dispositions fiscales permettront de créer un climat favorable aux affaires. Elle précisera que les incitations fiscales ne datent pas de cette année 2023 : «La loi de finances 2023 est une continuité des lois de finances précédentes depuis celle de 2020. Elles s’inscrivent dans l’objectif de simplifier les procédures et concernent les entreprises et les investisseurs».

Dans sa présentation, le sous-directeur de la fiscalité directe à la direction générale des impôts, Mohand Ameur, est revenu sur les simplifications en matière d’investissement mais aussi de réinvestissement des avantages fiscaux.

La mesure phare étant le réinvestissement de 30% des bénéfices correspondants aux exonérations ou réductions accordées. Il s’agit de réinvestir un montant équivalent à 30% du bénéfice réalisé, durant une période de quatre années.

Les opérations de réinvestissement peuvent prendre plusieurs formes, entre autres, l’acquisition d’actifs, matériels ou immatériels, entrant directement dans les activités de production de biens et de services, acquisition des titres de placements, acquisition d’actions, de parts sociales ou de titres assimilés…etc.

D’autres mesures telles que l’exclusion des véhicules de 9 places, de la taxe sur les véhicules de société sont à même d’alléger la charge fiscale pesant sur ces sociétés.

Pour ce qui est de l’application, au titre de l’impôt forfaitaire unique (IFU) de l’imposition à la marge au lieu du chiffre d’affaires, concernant les produits de large consommation dont les marges et prix sont réglementés, la mesure vise à réduire la charge fiscale des détaillants qui commercialisent ces produits.

Le représentant de la DGI s’est employé également à présenter et expliquer les dispositions visant à encourager et à promouvoir la finance islamique.

Finance islamique

L’une porte sur l’institution d’une exonération temporaire de 5 ans, à compter du 1er janvier 2023, au profit des bénéfices issus des dépôts dans les comptes d’investissement, réalisés dans le cadre des opérations bancaires relevant de la finance islamique. «Cela va permettre aux investisseurs d’accélérer l’amortissement comptable des actifs» indique Sofiane Mazari, le chef de division de la finance islamique au Crédit populaire d’Algérie (CPA).

Pour M. Mazari, «toutes les dispositions fiscales qui touchent à la finance islamique dans la loi de finance 2023, ainsi que les lois de finances précédentes, sont là pour assurer une espèce de neutralité fiscale entre les produits classiques et les produits islamiques. Il n’y aura pas de frottements fiscaux pour les produits islamiques. Autrement dit, pas de surcoûts sur ces produits islamiques qui seraient induits par la fiscalité. La compétitivité se fera purement sur le plan commercial».

Karima Mokrani