[dropcap]L[/dropcap]es grandes surfaces commerciales sont de plus en plus présentes à travers l’Algérie, elles jouent un rôle capital dans la croissance économique. Bekaï Aïssa, directeur de l’Organisation des marchés, des activités commerciales et des progressions réglementées, aborde, dans cet entretien qu’il a bien voulu nous accorder, quelques aspects liés à la grande distribution en Algérie et aux textes qui la régissent.
Superficie, hygiène, sécurité, commodités et facilitation d’accès aux personnes handicapées sont autant de points clairement définis par les textes.
[highlight color=”DZE”] Nous avons assisté ces dernières années à l’émergence de la grande distribution. Dans quelle démarche s’inscrivent ces nouveaux investissements ? [/highlight]
Nous ne pouvons pas dire que l’ouverture des grandes surfaces soit une première en Algérie, car le consommateur a connu au temps du parti unique ce qu’on appelait les Souk El Fellah qui étaient l’équivalent de grandes surfaces d’aujourd’hui.
Une expérience qui n’a pas duré dans le temps. Les différents Souk El Fellah ont été dissous suite aux réformes économiques engagées à l’époque.
La relance des grands espaces commerciaux est liée à deux facteurs.
Le premier est l’orientation du pays vers l’économie de marché, et donc l’initiative privée.
Le deuxième est la nécessité de se doter d’un réseau de distribution national. Et cette démarche a commencé par la mise en place d’un cadre législatif et réglementaire.
[highlight color=”DZE”] Quelles sont les lois qui régissent cette activité ? [/highlight]
Nous avons commencé par la loi 04/08. Celle-ci aborde pour la première fois la notion de l’équipement commercial.
Trois articles dans la législation la détaillent, et un texte réglementaire, qui est le 12/111, a été mis en place.
Cette loi a consacré dans ses chapitres la typologie des marchés, les conditions d’implantation, la création d’une commission au niveau de chaque wilaya présidée par le wali avec l’ensemble des organismes en relation avec l’activité commerciale.
Un chapitre concerne l’ensemble des marchés de gros et, enfin, un autre pour la grande surface, à savoir les supérettes, les supermarchés et les hypermarchés et les centres commerciaux.
Une première aussi. Il définit les conditions logistiques de ces espaces commerciaux.
[box type=”shadow”] [dropcap]L[/dropcap]es grandes surfaces de type supermarché et hypermarché doivent réaliser au moins 60% de leur chiffre d’affaires à la commercialisation des produits nationaux.[/box]
[highlight color=”DZE”] Quelles sont-elles ? [/highlight]
Dans ces conditions qui encadrent l’activité des hypermarchés, une a été ajoutée, à savoir l’obtention de deux avis: ceux du ministre de l’Intérieur et celui du Commerce.
D’ailleurs, une autorisation a été accordée à Ardis pour ouvrir un espace commercial à Ouargla.
Enfin, un chapitre a été consacré à l’ensemble des mesures d’hygiène et de sécurité.
Il a été exigé, entre autres, une salle de soins pour l’hypermarché.
[highlight color=”DZE”] Peut-on dire que la grande distribution est un rempart contre l’informel ? [/highlight]
Absolument, premièrement, l’ouverture de ces grandes surfaces a permis une modification dans la nomenclature des métiers.
Aujourd’hui, de nouvelles formations ont été introduites au niveau des centres de formation professionnelle pour répondre aux besoins de ces nouveaux commerces.
D’autre part, la grande distribution présente une occasion pour le respect de l’ensemble des règles en matière de loyauté des transactions commerciales, car en cas de contrôle, on trouve le registre du commerce, l’affichage des prix, les factures, etc.
[box type=”shadow”] [dropcap]T[/dropcap]out projet d’implantation d’un espace commercial, formulé par tout promoteur public ou privé disposant en toute propriété de terrain d’assiette est soumis à l’approbation de la commission chargée de l’implantation et de l’organisation des espaces commerciaux.[/box]
[highlight color=”DZE”] Comment les prix sont-ils fixés ? [/highlight]
Les prix sont libres mis à part ceux réglementés par l’État.
Là on peut intervenir en cas de dépassement des prix et même recourir à la justice. Sinon, les prix sont libres et subissent la règle de l’offre et de la demande et celle de la concurrence.
[highlight color=”DZE”] Quelles sont les prérogatives de votre ministère dans la régulation des espaces commerciaux ? [/highlight]
Le ministère du Commerce intervient dans les pratiques commerciales et la protection du consommateur.
Les hypermarchés doivent remplir les cinq conditions se rapportant à la protection du consommateur, dont l’hygiène, la mise à la disposition des consommateurs de produits conformes et les produits électroménagers doivent être accompagnés d’un certificat de garantie.
[box type=”shadow”] [dropcap]L’[/dropcap]espace commercial peut être réalisé, selon le cas, par tout promoteur privé ou par toute collectivité locale ou par toute autre personne morale de droit public.[/box]
[highlight color=”DZE”] Quelles sont les conditions pour ouvrir une grande surface ? [/highlight]
L’activité est soumise à l’aval du ministère de l’Intérieur et celui du Commerce.
Aussi, l’hypermarché doit être implanté en dehors de la zone urbaine pour ne pas gêner le petit commerce et permettre la fluidité de la circulation.
[highlight color=”DZE”] Les différents investisseurs que nous avons rencontrés se plaignent du manque de foncier, comment cette problématique est-elle traitée ? [/highlight]
Au niveau du ministère du Commerce, nous avons conçu un cahier des charges qui est inspiré de la loi 12/111.
À partir de là, nous avons fait un écrit pour l’ensemble des walis pour leur demander d’affecter une assiette foncière pour au moins un hypermarché par wilaya.
[box type=”shadow”] [dropcap]L’[/dropcap]hypermarché doit disposer d’une surface de vente supérieure à 2500 m2 et d’aires de stationnement pour les véhicules appropriées, attenantes ou à leur proximité, d’une capacité minimales de 1000 véhicules.[/box]
[highlight color=”DZE”] Quelles sont les facilitées accordées par le ministère pour encourager l’investissement dans les surfaces commerciales ? [/highlight]
Nous avons facilité l’inscription au registre du commerce. En 1997, 13 documents étaient requis pour cette opération, aujourd’hui, un seul document est demandé, à savoir l’acte de propriété ou de location ou une décision accordée par les pouvoirs publics.
Cette facilitation a été introduite par un décret récemment publié.
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