Le cahier des charges de l’Industrie de l’électroménager et de l’électronique publié

Moins de quinze jours après la réponse du département de Ferhat Ait Ali Braham au Collectif des fabricants algériens de produits électroniques et électroménagers qui revendiquait un cahier des charges, le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a signé le 15 novembre dernier, le décret exécutif N° 20-313 fixant les conditions et les modalités d’admission des opérateurs exerçant les activités de production des produits et équipements électroniques et électroménagers, au bénéfice du régime fiscal préférentiel.

Publié, ce matin, sur le Journal officiel, ce décret détaille lecahier des charges et en définit tous les aspects techniques pour prétendre exercer cette activité et fixe l’ensemble des modalités d’exploitation, dont le taux d’intégration, et les mesures coercitives inhérentes au non-respect des engagements par les opérateurs des clauses de ce cahier des charges.

D’emblée, on relève que ce cahier des charges exige un taux d’intégration variant entre 10 % au démarrage et « 70 % au terme de la quatrième année d’activité, et ce, selon les produits.

Et si le gouvernement assujettit le bénéfice des avantages fiscaux et parafiscaux à la réalisation d’un taux oscillant entre 10 % à 40 % au départ de l’activité, le cahier des charges place la barre très haute pour les opérateurs appelés à investir gros pour ne pas enfreindre les clauses.

A titre illustratif, un taux d’intégration minimal de 10 % est exigé des fabricants d’appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d’examen ou de traitement ».

Selon ce cahier des charges ce taux doit évoluer pour atteindre 20 % au bout d’une année d’activité et 40% » dans les quatre années qui suivront.

Les mêmes taux d’intégration sont également exigés des opérateurs souhaitant se lancer ou qui sont déjà fabricants d’appareils photographiques, d’appareils et de dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière éclair en photographie, à l’exclusion des lampes et tubes à décharge.

Pour ce qui est des machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage, le taux d’intégration exigé par le cahier des charges oscille entre 40% à la publication du cahier des charges relatif à cette activité et 70 % au bout de la quatrième année d’activité.

Pour les machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément, le taux d’intégration est compris entre 30 % et 70 % au bout de la quatrième année d’activité. 

Toutefois précise cette loi, « à l’entrée en vigueur du présent décret, les opérateurs activant dans le domaine de montage des produit et équipements électroniques et électroménagers n’ayant pas atteint les taux d’intégration exigés peuvent continuer à exercer leurs activités, en acquittant des droits et taxes fixés par le tarif douanier pour chaque composant et/ ou parties importés séparément».

En outre, le cahier des charges précise que « l’importation des Kit de produits électroniques et électroménagers destinés à l’assemblage, est soumise aux droits et taxes applicables aux produits finis ».

Du coup, et à première vue, ce décret vise à recadrer les opérateurs et à assainir ce secteur exposé, il y a quelques années, à des dysfonctionnements invraisemblables et des abus dans les procédés d’importation, de fabrication et d’exploitation des crédits bancaires.

Reste à savoir si les opérateurs pourraient faire face à ces taux aussi élevés d’intégration au vu de la capacité exigée par le gouvernement.

Du reste, indique ce décret, en cas de détournement de l’avantage consenti, outre les sanctions prévues par la législation en vigueur, des sanctions seront appliquées.

Entre autres, les réfractaires s’exposent à la suspension des avantages fiscaux prévus par le dispositif fiscal préférentiel pour une durée qui ne peut être inférieure à un an, et pour une valeur qui ne peut être inférieure à celle importée ou acquise localement durant le ou les exercice (s) incriminé(s), avec la restitution des avantages consentis pour les quantités importées ou acquises localement, objet du détournement.

Aussi, ils risquent des pénalités sévères prévues en matière d’infractions fiscales, outre l’ampliation qui est faite aux services concernés par la mise en œuvre du présent dispositif des ministères chargés des Finances et du Commerce.

Même si ce décret ne le dit pas, mais à l’instar des opérateurs activant dans le secteur de l’automobile, ceux qui exercent dans les domaines des produits électroniques et électroménagers devront passer, eux aussi, par une plateforme électronique qui sera dédiée par le ministère de l’Industrie pour déposer leurs dossiers de candidatures.

Idem pour le traitement des dossiers, un comité de suivi de ces dossiers verra le jour juste après le déploiement de ladite plateforme.

A l’heure où nous mettons en ligne, le Collectif des fabricants algériens de produits électroniques et électroménagers n’a pas encore réagi pour exprimer son appréciation sur ces clauses définies par ce décret.

Yanis Oumakhlouf