Le dépôt des comptes sociaux prorogé de 2 mois

Fixé au 30 septembre 2020, la date limite des dépôts des comptes sociaux a été prorogée de 2 mois sur décision du ministre du commerce.

« Le ministère du Commerce porte à la connaissance de l’ensemble des opérateurs économiques concernés par le dépôt des comptes sociaux pour l’exercice 2019 que, sur décision du ministre du Commerce, Kamel Rezig, le délai de dépôt des comptes sociaux pour l’exercice 2019 est prorogé jusqu’au 30 novembre 2020. Annonce un communiqué du ministère.

Ce report est,  pour rappel, le deuxième du genre décidé par le département Rezig. Initialement prévue pour le 31 juillet 2020, la date limite des dépôts des comptes auprès des différentes antennes du Centre national du registre de commerce ( CNRC ) a été prorogée au 30 septembre 2020 en raison de la pandémie du coronavirus qui sévit dans notre pays et dans le monde entier.      

« Les sociétés dépositaires seront épargnées des sanctions édictées par la législation en vigueur, notamment l’inscription au fichier national des fraudeurs.» Précise le communiqué du ministère du commerce.

Le dépôt des comptes sociaux peut se faire en ligne

Notant enfin que les dépôts des comptes sociaux peuvent également se faire en ligne. Pour rappel, le Centre national du registre de commerce avait en aout dernier informé « les responsables des sociétés commerciales dotées de la personnalité morale (SPA, EURL, SARL, SNC, SCS, ou par action), de la possibilité de procéder au dépôt légal annuel de leurs comptes sociaux en ligne grâce à l’application électronique disponible sur le portail sidjilocom du CNRC.

R.N