De nouvelles mesures pour la relance de la sous-traitance

La sous-traitance comme levier pour réussir la politique industrielle en Algérie, est le défi sur lequel tablent les pouvoirs publics. Au début de l’année 2017, le ministre de l’Industrie et des Mines, Abdeslam Bouchouareb, lors d’une visite à la zone industrielle de Sétif,  a annoncé que «  l’année 2017 sera celle de la sous-traitance ». Une déclaration qui exprime la volonté d’assurer la promotion d’un secteur à même  d’améliorer la productivité, de créer de l’emploi et surtout  permettre la substitution aux importations.

A cet effet, des mesures d’encouragement  sont proposées aux investisseurs du créneau de la sous-traitance.  En effet, l’intérêt porté à la sous-traitance commence déjà par la création d’une Direction de la sous-traitance au Ministère de l’industrie et des mines mais aussi, à travers  la loi de finances 2017 qui, dans son article 110 prévoit d’exonérer  des droits de douanes et de la taxe du la valeur ajoutée pour une période de cinq ans,  les composants et matières premières, importés ou achetés localement par les sous-traitants  et destinés aux équipements dans les branches de l’industrie mécanique, électronique et électrique.

L’article 88 de la même loi, assure un régime fiscal préférentiel aux entreprises activant dans le domaine de l’assemblage.  Le code des marchés publics, dans sa section 7 consacrée à la promotion de la production nationale,  précise qu’un avis d’appel d’offres national est obligatoirement lancé par l’entreprise, quand la pièce en question  peut être fabriquée localement.

L’intégration à l’économie nationale est une obligation faite aux entreprises qu’elles soient de droit Algérien ou même étrangères. Pour ces dernières,  elles doivent sous-traiter au moins 30% du montant initial du marché aux entreprises Algériennes.

Il y est aussi précisé que le recours aux importants n’est permis que lorsque la pièce n’est pas produite localement ou qu’elle est de qualité moindre. Pour réussir cette stratégie, le rôle des PME  n’est plus à démontrer car, il va de soi que l’externalisation de certains services par les grandes entreprises permet aux PME de se développer. Conscient  de cette réalité, le ministère  de l’Industrie et des Mines a proposé une nouvelle loi d’orientation sur la petite et moyenne entreprise qui comprend, entre autres mesures, la création d’une structure dédiée à la sous-traitance. Ainsi, l’ANDPME, en collaboration avec les Bourses de la sous-traitance,  aura pour mission d’appliquer la politique de l’état en matière de sous-traitance. K.M.B.