Collecte de déchets : Des avantages fiscaux et un nouveau cadre réglementaire pour organiser la filière

Dans le but d’encourager et d’organiser l’activité de collecte de déchets, qui connait un développement fulgurent ces dernières années, le gouvernement vient de promulguer un nouveau décret prévoyant des avantages fiscaux au profit des acteurs de la filière, comme il comprend aussi la liste détaillée des produits et déchets concernés.

Il s’agit en effet du décret exécutif 24-61 du 29 janvier 2024 « fixant les produits recyclables et les modalités de mise en œuvre de l’exonération et des allègements fiscaux accordés, au profit des personnes physiques exerçant des activités de collecte de déchets recyclables ».

Ainsi, ils sont près d’une cinquantaine de produits et déchets dont la collecte est désormais soumise à des exonérations et avantages fiscaux, selon le nouveau texte législatif, publié à la dernière édition du  Journal officiel.

Tel que précisé à l’article premier dudit décret, ayant pour objet « fixer les produits recyclables et les modalités de mise en œuvre de l’exonération et des allègements fiscaux accordés en matière d’impôt forfaitaire unique, au profit des personnes physiques exerçant des activités de collecte du papier usagé et de déchets ménagers ainsi que les autres déchets recyclables », ces avantages fiscaux sont mis en œuvre en application des dispositions de l’article 32 de la loi Finances pour 2014.

En plus des avantages fiscaux qui y sont prévus, le décret en question vient également avec de nouvelles dispositions visant à donner un cadre formel et organiser la filière de collecte de déchets recyclables qui, faut-il le noter, attire de plus en plus d’opérateurs.

A cet égard, aux termes de ce décret, les collecteurs de déchets doivent désormais être munis d’une autorisation. « (Le collecteur de déchets) doit être titulaire d’une autorisation de collecte du papier usagé et déchets ménagers ainsi que les autres déchets recyclables, délivrée par les services de la direction de l’environnement de wilaya habilitée », stiple l’article 3 de ce décret.

Dans l’article 5, il est précisé cependant que cette «autorisation de collecte de déchets constitue le document administratif justifiant l’exercice de (ces) activités auprès des services de sécurité, des points de contrôle et des services d’inspection. Les services de la direction de l’environnement de wilaya sont tenus d’informer la direction des impôts de wilaya territorialement compétente, de la délivrance, de toute modification, suspension, annulation ou non renouvellement de l’autorisation de collecte de déchets ».

Les objectifs de la stratégie de gestion des déchets à l’horizon 2035

Avec ces nouvelles dispositions, la filière de collecte de déchets bénéficie donc d’un nouveau cadre réglementaire, devenant désormais une activité économique avec un statut clairement défini, après avoir évolué durant plusieurs années dans l’informel.

Pour ce qui est des produits et déchets qui sont concernés par ces nouvelles mesures, le nouveau décret énumère en annexe les différents types, dont les déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche, ainsi que de la préparation et de la transformation des aliments, ceux provenant de la transformation du bois et de la production de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton, des industries du cuir, de la fourrure et du textile, des procédés de la chimie organique.

Sont concernés aussi les déchets provenant de la mise en forme et du traitement mécanique et physique de surface des métaux et matières plastiques, des emballages et de leurs déchets, des déchets de construction et de démolition, ceux provenant des stations d’épuration des eaux usées ou encore les déchets communaux et provenant de jardins et de parcs.

Par ailleurs, à la faveur de la nouvelle stratégie de développement déployée ces dernières années, prônant notamment la transition vers la croissance verte, une politique environnementale privilégiant le lancement de projets à dimension écologique est mise en œuvre par les pouvoirs publics.

C’est le cas, à titre d’exemple, de la Stratégie nationale de la gestion intégrée des déchets (SNGID) à l’horizon 2035, qu’est un projet du ministère de l’Environnement et des énergies renouvelables et cofinancé par l’Union Européenne.

Selon les objectifs qui lui sont assignés, le projet en question vise à permettre à l’Algérie de « développer une meilleure gestion intégrée des déchets afin de contribuer au développement de l’économie verte et circulaire et de réduire la pollution environnementale », est-il souligné dans la présentation de cette SNGID.

M. N.