Importation des chaînes de production rénovées : les entreprises invitées à se rapprocher du ministère

Les opérateurs économiques intéressés par le régime d’importation des chaînes de production rénovées et du régime d’exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, les composants et matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants, dans le cadre de leurs activités, sont invités à se rapprocher du ministère de l’industrie pour formaliser leurs demandes.

Dans un communiqué rendu public hier, le ministère de l’industrie a annoncé le lancement , à compter du 22 mai,  de deux  régime dont l’importation des chaînes de production rénovées,  en conviant les opérateurs désirant bénéficier de ces régimes de se présenter au siège du ministère (Alger), à compter du dimanche prochain, les dimanches et mardi de 9H00 à 12H00.

Le communiqué du département Zeghdar précise que le lancement de ces deux régimes entre dans le cadre « de la politique adoptée par le Gouvernement visant à relancer le développement économique mais aussi dans le cadre des objectifs du ministère de l’Industrie pour le développement de l’industrie nationale à travers le soutien des entreprises en vue d’améliorer sa compétitivité, et partant l’augmentation du taux de leur contribution au Produit intérieur brut (PIB) ainsi que la réduction des  importations ».

Les modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des équipements de production rénovés ont été fixées dans  le décret exécutif n° 20-312 modifié par les décrets exécutifs n 21-200 et 22-200 en vue de faciliter les procédures d’octroi des autorisations de dédouanement des chaînes de production rénovées d’une part, et de protéger les intérêts de l’économie nationale et de réaliser une compétitive entre les entreprises, d’autre part.

Le deuxième régime relatif à l’exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les composants et les matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants,  rentre quant à lui dans le cadre des activités fixées par le décret exécutif n° 20-311 du 15 novembre 2020.

Cette même source précise que « ce régime vise à créer un tissu de petites et moyennes entreprises de sous-traitance qui constitue une condition sine qua non pour assurer le développement des filières industrielles et réaliser l’intégration locale, d’où la nécessité de valoriser les matières premières nationales et d’augmenter le niveau technologique en vue de développer la production nationale et d’encourager la recherche scientifique et l’innovation ».

Rabah Nadri