Les enjeux juridiques liés aux contrats dans le secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC) constituent une véritable préoccupation pour les entreprises soucieuses de mener à terme leurs projets en Algérie, comme le précise dans sa communication Mohamed Boussaboune.
Souvent négligé par les chefs d’entreprises, cet aspect pourrait, pourtant, sauver les sociétés des litiges qui pourraient survenir dans la réalisation et l’exécution de leurs projets et leur éviter des dépenses faramineuses.
Invité au premier Forum international des technologies de l’information et de la communication, C.T.O Forum Algeria, qui se déroule au Centre international des conférences (CIC) d’Alger, l’expert judiciaire en TIC et directeur général de la société Oraformed, Mohamed Boussaboune, a, dans une communication intitulée «Le rôle de l’expertise judiciaire dans les litiges liés aux contrats dans le secteur des TIC», indiqué que «l’expertise judiciaire dans les TIC est une exigence vitale.
Les contrats dans ce domaine sont très techniques et complexes, impliquant des enjeux financiers importants et des technologies en constante évolution ». Soulignant que «l’expertise judiciaire est sollicitée pour fournir des évaluations techniques et des expertises sur des sujets spécifiques, tels que la conformité des produits, la qualité des services ou la sécurité des données», l’intervenant a indiqué que «les experts judiciaires peuvent également être appelés à évaluer les impacts financiers d’un litige, à aider à la résolution de conflits ou à proposer des solutions techniques» que ce soit avant un contentieux, en accompagnant les entreprises durant tout le processus de l’exécution d’un contrat, ou lors d’un contentieux consommé entre des parties prenantes.
Pour M. Boussaboune, « les experts judiciaires peuvent jouer un rôle majeur dans la prévention des conflits. Ils peuvent être consultés dès la rédaction du contrat pour évaluer les termes techniques et les implications financières, pour anticiper d’éventuels litiges », affirmant qu’il serait plus judicieux pour les entreprises de recourir à l’expertise judiciaire dès le départ pour fournir des évaluations techniques et des expertises pointues pour aider les parties prenantes à résoudre leurs différends de manière équitable et efficace, tout en prévenant les conflits à venir.
Cela va, explique-t-il, des contrats qui impliquent des questions de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques de commerce, brevets, secrets commerciaux…etc.) ou encore la protection des données personnelles et leur conformité, sachant que le secteur des TIC est très réglementé en Algérie.
Mohamed Boussaboune a également relevé les spécificités des contrats dans le secteur des TIC, indiquant que « les parties prenantes doivent obligatoirement s’assurer que leurs contrats sont conformes aux réglementations en vigueur pour éviter toutes sortes de litiges ». Toutefois, précise M. Boussaboune, et une fois le litige survenu, les parties prenantes seront dans l’obligation de recourir à la justice.
«Ces litiges sont complexes et très coûteux aux entreprises, alors qu’il suffisait d’investir sur une expertise dès le départ. Raison pour laquelle, je préconise à ce que les parties prenantes misent sur la prudence et la vigilance dans la rédaction des clauses liées à la résolution des conflits et à la sélection des juridictions compétentes », a encore souligné l’intervenant qui appelle les entreprises à faire appel à l’expertise judiciaire pour maîtriser les enjeux dans la rédaction des contrats et le respect des lois et des réglementations en vigueur.
« Vous comprendrez bien que les contrats dans le secteur des TIC sont extrêmement complexes et dictent une extrême vigilance lors de leur rédaction pour parer à toute situation fâcheuse. Cela va des choix des produits, comme les logiciels, les applications et les équipements électroniques, les coûts, la sécurité et la confidentialité, la gestion des risques, des délais de réalisation et de livraison jusqu’au service après-vente. En somme, les entreprises qui investissent dans les TIC doivent changer leur mode opérationnel et s’adapter au Code du marché, des lois en vigueur et à l’évolution des technologies, notamment l’usage rationnelle de l’intelligence artificielle et la numérisation des documents à chaque stade de la réalisation du projet ».
Farid Belgacem
