Moins d’une semaine après la signature par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, de la Loi de finances 2022, le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, a réuni, aujourd’hui à Alger, les secrétaires généraux et les ordonnateurs des différents secteurs ministériels et des administrations publiques et les directeurs centraux pour passer à l’action en déclinant une feuille de route pour l’exercice de la nouvelle année.
En effet, en marge de la cérémonie de remise des affectations budgétaires aux différents départements ministériels au titre de la loi de Finances 2022, M. Benabderrahmane, a, abordé, devant les médias, les décisions phares que prendra le Gouvernement, comme le respecter les délais d’exécution du budget, le dégel de tous les projets d’investissement, la réévaluation abusive des projets, le nouveau Code des marchés publics, l’entrée en vigueur du nouveau point indiciaire, la pénurie de certains produits de large consommation et, enfin, les transferts sociaux et les subventions de l’Etat.
Obligation de respecter les délais d’exécution du budget
En ce sens, et au premier plan, M. Benabderrahmane a affirmé que « les ministères ne seront plus autorisés à prolonger les délais d’exécution du budget au titre d’une année financière considérée à l’année suivante comme c’était le cas auparavant. Les donneurs d’ordre doivent faire preuve de fermeté, d’efficacité et de rationalité ».
« Nous avons reçu, cette année comme c’était le cas l’année dernière, des demandes de plusieurs ministères concernant la prolongation des délais d’exécution des dépenses et ce en dépit des mesures prises à l’effet d’attribuer le budget de chaque secteur à la première semaine de janvier 2022, mais, désormais, aucune mesure exceptionnelle ne sera accordée ».
Pour le Premier ministre « la prolongation des délais d’exécution des dépenses publiques et de clôture des ordres de paiement ou des mandats administratifs effectuée cette année en vertu de la circulaire du 28 décembre 2021 est une exception qui ne sera plus accordée à l’avenir car les dotations sont allouées dans des délais légaux suffisants pour les exécuter au cours de l’exercice ».
Pour mettre les ministères devant leur responsabilité, il a appelé tous les départements et les entreprises publiques à prendre les mesures pour respecter l’exécution du budget dans les délais impartis, car, à ses yeux, « cette mesure était admissible, par le passé, lorsque le budget est établi en avril ou en mai ».
« Maintenant que les enveloppes budgétaires sont remises dès la première semaine du mois de janvier, il faut rattraper les mécanismes de gestion dans certains départements ministériels pour leur permettre d’exécuter le budget lors de l’exercice financier qui s’étale de janvier à décembre et pour que les délais ne soient pas dépassés », précisera encore M. Benabderrahmane.
Il insistera sur l’octroi, depuis l’année dernière, des documents budgétaires aux différents départements ministériels et aux différentes institutions nationales, dans les délais, soit à la première semaine du mois de janvier, pour consacrer les principes élémentaires de la finance publique que prévoit la nouvelle loi organique des lois de finances qui entrera en vigueur en 2023.
Raison pour laquelle il a appelé les départements ministériels et les institutions nationales à se rapprocher du ministère des Finances « pour s’informer et étudier les différents mécanismes que prévoit cette loi avant juin prochain, date du lancement de l’élaboration des documents budgétaires sectoriels, pour mieux comprendre ses principes, ce qui permettra d’entamer l’année 2023 avec un nouveau système budgétaire basé sur les programmes ».
« Dégel de tous les projets publics et privés créateurs de richesses et d’emplois »
Au second plan, le M. Benabderrahmane a annoncé « le dégel de tous les projets publics et privés créateurs de richesses et d’emplois ».
« Il a été décidé de lever le gel, en 2022, sur tous les projets publics et privés contribuant à la création de richesses et d’emplois et de remplacer les importations par des produits nationaux pour ne pas être impactés par les convulsions des marchés extérieurs », a déclaré le Premier ministre, affirmant que « le lancement des réformes économiques visent à conforter tous les indicateurs très positifs enregistrés en 2021 ».
Emboîtant le pas au chef de l’Etat, M. Benabderrahmane dira que « 2022 sera l’année du véritable décollage économique de l’Algérie et de la poursuite des réformes structurelles relatives au système fiscal ».
La réévaluation de plus de 10% des projets, c’est fini !
En outre, le Premier ministre a clamé haut et fort que le Gouvernement rejettera systématiquement toute demande de réévaluation d’un projet de plus de 10% du montant alloué initialement.
A ce propos, M. Benabderrahmane a mis l’accent sur la nécessité de prôner l’efficacité dans les dépenses publiques et la réalisation des projets et le strict contrôle de la maturation des études avant le lancement des projets pour éviter pareilles situations attentatoires au Trésor public et au budget de l’Etat.
« Il faut veiller scrupuleusement à suivre la nouvelle méthode d’exécution des budgets et s’abstenir de signer des Ordres de service (ODS) avant de s’assurer de la disponibilité de tous les moyens dans le cahier des charges », non sans rappeler que « la réévaluation des projets avait coûté au Trésor 8 000 milliards de dinars en seulement douze ans (…) C’est un montant colossal qui aurait pu être servi à la réalisation de projets publics d’utilité pour la société ».
Abordant le nouveau projet de loi sur la comptabilité publique soumis au secrétariat général du Gouvernement, M. Benabderrahmane a fait état de son parachèvement pour abroger la loi N° 90-21.
Ceci, précisera le Premier ministre, pour réussir la réforme budgétaire qui entrera en vigueur à partir de 2023 pour, souligne-t-il, « pour promouvoir les investissements rentables à travers des mécanismes modernes, comme la nouvelle formule des rapports contractuels prévus dans le projet de loi sur le partenariat public-privé (PPP), lesquelles permettront d’instaurer une nouvelle culture du service public ».
Un nouveau Code des marchés pour plus de transparence
Dans le même sillage, M. Benabderrahmane a indiqué que la révision du code des marchés publics va constituer un virage décisif pour assurer plus de transparence et d’efficacité dans la gestion des finances publiques.
Dans sa déclaration, il révèlera que « le projet de loi portant révision des dispositions générales du Code des marchés publics avait été soumis au secrétariat général du Gouvernement».
Le Premier ministre estimé qu’« à l’ère du développement des technologique de la communication, le Gouvernement s’est orienté vers la numérisation des procédures de conclusion des marchés publics, à travers le lancement le 23 décembre dernier, d’un portail électronique dédié aux marchés publics pour garantir le libre accès à la commande publique, l’égalité des chances entre candidats et la transparence des procédures ».
Il n’a pas manqué de souligner l’importance d’asseoir une concurrence loyale, un gain de temps et une économie des coûts, mais aussi pour lutter contre la corruption dans les marchés publics.
A cet effet, il a été décidé la publication via ce portail électronique d’un programme prévisionnel des projets de marchés publics devant être lancés au titre de cette année, la procédure en question permettant d’informer les opérateurs pour se préparer à investir dans les domaines concernés.
Le nouveau point indiciaire en vigueur avant fin avril
Très attendue par les fonctionnaires, la révision du point indiciaire dans la Fonction publique entrera en vigueur avant fin avril prochain.
M. Benabderrahmane a rappelé que cette mesure s’inscrit en droite ligne avec les instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, précisant que « toutes les dispositions ont été prises en vue de concrétiser l’opération de révision du point indiciaire dans la fonction publique au mois de juillet prochain, mais le président de la République a ordonné au Gouvernement de procéder à la révision de ce point au mois d’avril prochain pour soutenir toutes les catégories sociales et augmenter les salaires et améliorer le pouvoir d’achat ».
Pénuries des produits de consommation: bientôt un retour à la normale
Sujet brûlant, la pénurie de certains produits alimentaires a été abordée par le Premier ministre qui a rassuré les consommateurs.
« Ce dysfonctionnement résulte des procédures et formalités accomplies par certaines usines vers la fin de chaque année, telle que l’opération d’inventaire qui entraîne une baisse du rythme de distribution, mais les choses reviendront à la normale durant les prochains jours »
S’agissant de l’huile de table, M. Benabderrahmane a révélé que les besoins du marché s’élèvent 1 600 tonnes/jour, alors que la production avait atteint plus de 2 000 tonnes/jour, avec une capacité supplémentaire dépassant les 400 tonnes/jour.
En outre, le Premier ministre a mis en exergue sur le fait que « les prix des produits de consommation au niveau mondial ont connu une importante hausse en raison des conditions climatiques et de la hausse du coût du transport maritime de la Chine vers l’Europe et aussi de l’Europe vers l’Algérie qui a quadruplé ».
Mais, assure-t-il, l’Etat algérien a maintenu ses subventions des produits de base qui se vendent encore au même prix et n’ont pas connu d’augmentation.
Quid des transferts sociaux ?
Sur sa lancée, M. Benabderrahmane a indiqué que « les niveaux de transferts sociaux s’élèvent cette année à 1 942 milliards de dinars et sont destinés à la subvention des produits alimentaires, de l’eau, de l’électricité et de tout ce qui est nécessaire au citoyen », non sans insister que « l’Algérie est le seul pays qui, en dépit de la difficulté des conjonctures économique et sanitaire, maintient ce genre de transferts, d’une part, et que ces mesures dénotent les efforts du pays pour la préservation du tissu social et du pouvoir d’achat des citoyens ».
A noter que le cadrage macroéconomique pour l’année 2022 table sur un prix de référence du baril de pétrole à 45 dollars, une croissance économique de 3,3%, une croissance hors hydrocarbures de 3,9% et un taux d’inflation de 3,7%.
Quant aux exportations des hydrocarbures, il est prévu 27,9 milliards de dollars et des importations à 31,8 milliards de dollars, alors que sur le plan budgétaire, la même loi prévoit des recettes de 5 683,22 milliards de dinars et des dépenses budgétaires de 9 858,4 milliards de dinars.
Nadine. S
