Banque d’Algérie : Nouvelles conditions pour la création de banques privées

Dans un contexte marqué par des réformes profondes que connait le secteur des finances dans son ensemble, marqué par son ouverture à l’investissement privé, la Banque d’Algérie (BA) vient de définir de nouvelles conditions régissant la création d’établissement bancaires privés ou de succursales de banques étrangères en Algérie et de définir de nouveaux seuils de capital, tout en autorisant l’introduction dans le paysage bancaire national de banques numériques.

C’est l’objet du nouveau règlement 24-01 de la Banque d’Algérie, «fixant les conditions relatives à l’autorisation de constitution et à l’agrément de banque, d’établissement financier, d’ouverture de succursales de banque et d’établissement financier étrangers», qui vient d’être publié au Journal officiel N° 18.

Les dispositions du nouveau texte réglementaire précisent ainsi que l’agrément de nouvelles banques ou succursales de banques étrangères est désormais du ressort du Conseil monétaire et bancaire, dont la décision est prise sur la base de «l’évaluation de la viabilité du projet au regard, notamment de cinq éléments (qui sont) la qualité, l’honorabilité et les aptitudes des fondateurs et apporteurs de fonds, la nature de l’actionnariat, les apports en capitaux, leur adéquation au modèle d’activité retenu et l’origine des fonds apportés.»

Afin d’assurer un meilleur encadrement de cette activité dans un contexte d’ouverture au capital privé, le nouveau règlement de la BA précise dans son article 11 que « l’agrément fixe, conformément à l’autorisation du Conseil monétaire et bancaire, le périmètre de compétence de l’entité agréée, notamment les opérations qu’elle est habilitée à réaliser (…) ».

La Banque d’Algérie a également promulgué un autre règlement, portant le N° 24-02, qui est « relatif au capital minimum des banques et établissements financiers exerçant en Algérie », à travers lequel les seuils de capital minimum sont fixés respectivement à 20 milliards de dinars pour le lancement d’une banque privée et le même capital minimum est également exigé pour les banques d’affaires.

Pour la création d’une banque digitale, le nouveau règlement de la BA fixe à 10 milliards de dinars le capital minimum devant être libéré et, pour le lancement d’un établissement financier, le seuil est fixé à 6,5 milliards de dinars.

Le même règlement précise aussi dans son article 3 que l’intégralité du montant défini comme étant capital minimum «doit être libéré préalablement à l’introduction de la demande d’agrément, en totalité et en numéraire ».

M. N.