Accréditation: Le rappel à l’ordre du ministère de l’industrie

Dans un communiqué publié sur le site web du Ministère de l’industrie, il est fait état d’entreprises en Algérie ayant recours, pour leur accréditation, à des organismes de certification non accrédités « ni par l’Organisme Algérien d’accréditation ALGERAC, ni par l’Organisme d’accréditation de leurs pays d’origine.» Précise cette même source.

Le ministère invite à travers ce “rappel à l’ordre” toutes les entreprises qui entament le processus de certifications de se conformer à toutes les dispositions du cahier de charges, faute de quoi «  Elles se verront dispensés  de l’éligibilité au programme d’aide à l’accréditation.» Tient à rappeler le communiqué du département de Ferhat Ait Ali Braham.

Pour rappel, l’accréditation, lancée en mars 2000 en Algérie, est encadrée par des textes réglementaires précisant que la certification selon la norme ISO 9001, l’ISO 14001 et autres référentiels, doit se faire auprès d’organismes certificateurs dont la liste est préalablement établie par le Ministère chargé de la normalisation. 

Il s’agit de la loi n°99-11 du 23 décembre 1999, portant loi de finances de l’année 2000, dans ses articles 89 et 92; le décret exécutif n°02-192 du 16 juillet 2000, fixant les modalités de gestion du « Fonds de promotion de la compétitivité industrielle » et de l’arrêté interministériel du 12 décembre 2001 fixant la nomenclature des recettes et dépenses du même fonds.

Selon cette législation, les entreprises  ayant bénéficié de l’aide financière lui permettant d’accomplir les démarches exigées par l’accréditation, doivent choisir un organisme certificateur lui-même accrédité par l’organisme Algérien d’accréditation ALGERAC.

Le communiqué du ministère de l’industrie explique clairement, qu’il est demandé aux entreprises en quête de certification et d’accréditation « de ne faire appel qu’aux organismes de certification accrédités par ALGERAC ».

Accréditation et certification

Pour rappel, l’Algérie a depuis le début de l’année 2000, entrepris un programme national  de normalisation, lancé par le ministère chargé de la normalisation et approuvé par le gouvernement.

A travers ce programme, les pouvoirs publics visaient l’amélioration de la compétitivité des entreprises nationales et assurer le soutien financier de ces entreprises dans leur démarches pour se faire certifier, grâce au Fonds de promotion de compétitivité industrielle. De nombreuses entreprises ont bénéficié de cette aide, notamment celles qui visaient l’exportation.

Des conventions étaient alors signées entre les entreprises et le ministère de l’industrie, de la PME et de la promotion des investissements. Dans ces conventions est précisée le bureau d’études chargé de la certification  ainsi que de l’organisme certificateur. Ainsi que les aides financières dont bénéficient les entreprises.

Au fil des années, des changements sont apportées aux conditions d’éligibilité des entreprises aux aides financières qui leur sont accordées dans le cadre de la normalisation.

En 2019, suite aux délibérations du Comité national de la compétitivité industrielle, des notifications sont envoyées aux organismes d’évaluation et aux entreprises devant bénéficier des aides de l’état que les dossiers reconnus valables, sont ceux des organismes d’évaluation de la conformité accrédités par l’Organisme d’accréditation ALGERAC.

Pour rappel, l’organisme algérien d’accréditation ALGERAC est chargé de mettre en place un dispositif national d’accréditation en conformité avec les normes nationales et internationales. 

Il doit également évaluer les compétences des organismes d’évaluation et de conformité, parachever l’infrastructure nationale de qualité et délivrer les décisions d’accréditation.

ALGERAC est créé par le décret exécutif n°05-466 du 6 décembre 2005. C’est un établissement  public industriel à caractère  industriel et commercial. il est sous la tutelle du Ministère  du Ministère chargé de la normalisation, en l’occurrence le Ministère de l’industrie et des mines.

Il est à rappeler que l’organisme Algérien d’accréditation a bénéficié de la reconnaissance internationale en 2019, par une équipe de l’EA, en octobre de la même année.

L’équipe de l’EA reconnait les compétences d’ALGERAC en matière d’étalonnage, d’essais l’inspection. Grâce à cette reconnaissance internationale, l’expertise d’ALGERAC est demandée dans plusieurs pays africains.

K.M.B