Le tarif douanier à 10 chiffres applicable depuis le 18 septembre

Applicable depuis la date du 18 septembre 2016, le nouveau  tarif  douanier  est désormais à 10 chiffres, l’ancien tarif en contenait 8 seulement.

Selon les explications de la direction générale des douanes, fournies à l’APS, cette réforme a pour but  d’assurer un meilleur encadrement du commerce extérieur.

Pour mieux expliciter les choses, il faut savoir que le tarif douanier est en fait une nomenclature  de marchandises  à  laquelle correspond des codes chiffrés.

Jusque là, cette nomenclature était à 8 chiffres, en même temps, elle  couvrait à la fois plusieurs produits.  Aussi, pour atteindre une plus grande précision et être dans les normes fixées par la nomenclature du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, l’administration douanière a choisi d’avoir davantage de codification en passant de 8 à 10 chiffres, ce qui permettra d’identifier plus de produits.

Il faut signaler que cette nouvelle structure compte  15 946 sous positions tarifaires,  contre seulement  6126  positions contenues dans l’ancien tarif à 8 chiffres.

C’est-à-dire, une augmentation de 260,30%. Ainsi, le répertoire de marchandises de la direction générale des douanes deviendra plus détaillé, ce qui aura pour effet une plus grande possibilité de moduler les droits et taxes douaniers selon la nature du produit.

Il faut dire que ce nouveau tarif permettra l’encouragement et la protection de la production nationale.  Plusieurs départements ministériels ont été associés à l’élaboration de ce tarif.

Plusieurs associations représentants des secteurs économiques y ont aussi participé comme la CACI, L’ANEXAL, ALGEX, Le FCE et enfin l’UNTCA.