Étiquette : Ferhat Ait Ali Braham

Foncier industriel: 4000 biens récupérés selon Ferhat Ait Ali Braham

La situation du foncier industriel sera assainie, a fait savoir le ministre de l’industrie à l’APN devant les députés de la commission des finances et du budget. Ferhat Ait Ali Braham a révélé que 4 000 biens fonciers industriels ont été récupérés à travers plusieurs wilayas du pays, en plus d’autres qui seront récupérés, sans oublier les biens faisant l’objet de contentieux devant la justice.

Dans ce contexte, le secteur prévoit d’inclure un article juridique dans la loi sur le foncier industriel, qui devrait être présenté au Conseil des ministres, puis aux deux chambres du Parlement, ce qui permettra à l’Etat de récupérer le foncier industriel, notamment en ce qui concerne les activités non conformes et les entreprises non productrices.

« La loi sur le foncier industriel et le décret ministériel définissant l’échelle d’attribution du foncier industriel aux bénéficiaires, qui sera présentée au Conseil des ministres au moment opportun, comprend 65 critères qui clarifient aux investisseurs les modalités de l’obtention d’un bien foncier industriel », a encore expliqué M. Aït Ali Braham.

Concernant la relance des unités industrielles et manufacturières, à travers la garantie des conditions nécessaires et la mise en échec de toute tentative ou politique méthodique visant à les mener à la banqueroute, le ministre a affirmé qu’« il existait par le passé une politique visant à mener les sociétés industrielles dans le secteur public vers la faillite, de même que les sociétés productives dans le secteur privé ».

Ainsi, les sociétés désirant poursuivre leurs activités sont tenues de mettre en place un plan minutieux de redressement et de refonte pour réorienter l’activité vers la production, en se basant sur les ressources nationales.

Le premier responsable du secteur ajoutera qu’« une politique de privatisation de ce genre ne serait pas adéquate, et la privatisation anarchique de la force industrielle du pays n’est pas acceptable ».

Foncier industriel : « Trop de dépassements, d’abus et de contentieux »

Connu pour son franc-parler, M. Aït Ali a évoqué plusieurs dépassements relevés au cours de sa visite inopinée aux unités industrielles, une visite informelle qu’il a menée sans aviser les walis, citant en particulier l’acheminement de la matière première destinée au recyclage vers d’autres pays pour assurer cette opération, et l’absence préméditée de maintenance des matériels, en sus de la coupure anarchique de la ressource hydrique destinée à certaines structures ayant enregistré des pertes colossales en termes d’équipements.

Selon le ministre, plus de 60 entreprises activant dans plusieurs secteurs appartenaient à une seule personne, le foncier industriel est détourné de sa vocation, et le foncier public de l’Etat hypothéqué pour l’obtention de crédits bancaires et autres.

Le ministre est revenu, en outre, sur les mesures prévisionnelles prises par le secteur en faveur des complexes industriels, dont les propriétaires sont poursuivis en justice, notamment en ce qui concerne la préservation des produits et équipements entreposés actuellement dans le port.

« Certaines de ces entreprises sont actuellement poursuivies en justice. Le secteur ne peut s’immiscer dans le travail de la justice. Toutefois, le secteur prendra en charge les marchandises entreposées dans les ports pour assurer la sortie et la préservation des équipements jusqu’à ce que la justice se prononce à leur égard, et ce dans le cadre de la responsabilité morale du secteur », dira encore le ministre.

Toutefois, il a souligné que le secteur s’attelle au tri de ces entreprises ayant des actifs et des chiffres d’affaires et en mesure de reprendre l’activité sans recourir aux ports pour l’importation.

« Nous ne pouvons continuer dans la même activité pour laquelle nous poursuivons d’autres en Justice. La loi leur permet de poursuivre la même activité sans recourir aux importations. Toutes ces entreprises ont adhéré à de mauvaises politiques dans le passé et le changement exige du temps », clame M. Ait Ali.

Rabah Nadri

04-11-2020
Automobile: Le cahier de charges fin prêt; Véhicules de moins de 3 ans: le diesel exclus

Le ministre de l’Industrie et des Mines, Ferhat Aït Ali Braham, a donné un avant-goût du contenu du prochain cahier des charges relatif à l’industrie automobile en Algérie, qui devrait être prêt avant la fin avril.

Selon le ministre, ce texte concernant l’industrie automobile «exigera de l’investisseur un taux d’intégration initial de 30% ainsi qu’un apport initial en capital égal ou supérieur à 30% de l’investissement».

Dans un entretien accordé à l’APS, le ministre a expliqué que «ce taux de 30% voulait dire que 30% des intrants utilisés sont des intrants locaux. Du coup, les services annexes à la production automobile ne peuvent, en aucun, être comptabilisés dans le calcul du taux d’intégration».

Tout en reconnaissant que «30% d’intrants locaux est un taux quasiment impossible sauf si on construit la carrosserie localement», le ministre révèle que «le nouveau cahier des charges exigera de l’investisseur de produire une coque algérienne».

«Les 30% seront atteint dès le départ, alors que 10% d’intégration locale seront atteints avec les accessoires». Précise le ministre.

Autre annonce, et pas des moindres concernant l’industrie automobile, l’investisseur sera tenu de s’impliquer financièrement, soit à hauteur de 100%, soit en partenariat, avec un minimum de 30% de capital social et de part d’investissement.

Aussi, et en dehors des cadres dirigeants, le reste de la main d’œuvre de l’usine automobile devra être essentiellement locale.

Faisant remarquer qu’un investissement minimum de 250 millions de dollars était nécessaire pour produire 200 000 coques automobiles /an, M. Aït Ali a estimé que l’implication financière directe de l’investisseur allait le responsabiliser et l’inciter à respecter le cahier des charges.

Fin des avantages douaniers pour le montage automobile

Interrogé sur l’avenir de l’industrie du montage en Algérie, selon l’ancienne formule qui consistait à importer des kits pour les monter localement, avec un très faible taux d’intégration il a indiqué que «les monteurs seront libres de continuer leur activité mais sans prétendre à aucun avantage douanier».

«On va supprimer les avantages douaniers, maintenant celui qui veut continuer à importer les Kits, il peut le faire, il n’a qu’à payer des droits de douanes destinés aux produits finis», a-t-il dit.

Et en prévision du démantèlement tarifaire, prévu dès septembre prochain dans le cadre de l’accord d’Association Algérie-Union européenne, le ministre a avancé qu’une nouvelle taxe locale sera instaurée pour atténuer ce genre d’importations.

Pour M. Aït Ali, «le montage automobile a permis, sous couvert d’une pseudo-industrie, de surfacturer des importations, de transférer la devise vers l’étranger et de vendre dans un free-shop avec des droits et taxes insignifiants».

Interrogé sur le sort des conteneurs des kits CKD-SKD, bloqués aux ports depuis avril dernier, il a avancé que 80% de ces importations ont été débloquées, sur 10 800 conteneurs.

Véhicules de moins de 3 ans : le diesel exclus

S’agissant des automobiles de moins de trois ans, M. Aït Ali a annoncé que les voitures à moteurs diesel seront exclues dans ces importations.

«Les véhicules diesel posent un problème de pollution majeur. Ils seront écartés de l’importation et remplacés par les voitures électriques hybrides».

Initialement la LF-2020 avait exclu les véhicules diesel de la mesure autorisant l’importation des voitures d’occasion, mais les députés avaient introduit un amendement incluant les moteurs diesel dans ces importations.

Le ministre, qui travaille avec ses collègues du Commerce et des Finances sur l’élaboration d’un texte réglementaire définissant les conditions d’importation des véhicules de moins de trois ans, a expliqué que le gasoil algérien ne permettait pas, de surcroit, une longue vie des moteurs européens fonctionnant au diesel.

«Les européens sont à la norme Euro-6 alors que nous sommes à l’Euro-2. Si quelqu’un importe un véhicule diesel, il roulera quelques mois avant de tomber en panne», a-t-il soutenu.

Interrogé pour savoir si le texte d’application, attendu avant la fin mars, allait fixer la liste des pays d’origine de ces véhicules, M. Aït Ali a répondu par la négation, sauf que, fait-il remarquer, «les pays européens, et notamment la France, seront les mieux indiqués vue leur proximité géographique».

Sur les prix de ces voitures, il a rappelé qu’ils seront «assez élevés du fait que le prix d’un véhicule de moins de trois ans en Europe n’est pas bradé», d’une part, et vu l’impact du faible taux de change du dinar par rapport à l’euro et au dollar, en plus du paiement de droits de douanes allant à 30% et d’une TVA à 19%, d’autre part.

Et même en cas d’application du démantèlement tarifaire, prévu dès septembre prochain dans le cadre de l’accord d’association Algérie-UE, une taxe locale sera alors instaurée sur les importations des voitures importées.

Yanis Oumakhlouf

29-02-2020
Industrie automobile: Les clauses du nouveau cahier des charges dévoilées

Annoncé il y a quelques jours, le nouveau cahier des charges régissant l’industrie automobile en Algérie, n’obligera pas les investisseurs étrangers de s’associer à un partenaire local.

Cependant, le nouveau cahier de charge de l’industrie automobile imposera aux investisseurs étrangers, un apport financier et technologique, a affirmé, hier, Ferhat Ait Ali Braham, ministre de l’Industrie et des Mines, au forum du quotidien El Moudjahid.

Le ministre a fait savoir que le prochain cahier de charges régissant l’industrie automobile, qui sera établi par son département posera des exigences aux investisseurs étrangers telles qu’une implication financière à travers « un investissement majoritaire si nécessaire ».

Et de préciser : « nous n’obligerons pas l’investisseur de s’associer à un partenaire national, mais on lui imposera d’apporter le financement et le savoir faire ».

Ce cahier de charge concernant l’industrie automobile, permettra aux opérateurs locaux de « s’intégrer dans les clauses du nouveau cahier de charges », ajoute Ait Ali qui affirme que le gouvernement a engagé une réflexion dans ce sens.

Le nouveau cahier de charge imposera également la réalisation initiale de certains équipements tels que le carrossage afin d’avoir dès le début une coque et un châssis algériens.

Il a tenu à, à cette occasion, « la volonté du gouvernement de lancer une industrie automobile sérieuse en Algérie ». Abordant la question des véhicules de moins de trois ans, le ministre a tenu à rappeler la création d’un groupe de travail regroupant les ministères de l’Industrie du Commerce et des Finances.

Il a indiqué que ce groupe poursuivait son travail pour permettre le lancement effectif de ces importations. Mais, pour ce qui est de l’importation des véhicules roulant au diesel, il a relevé une problématique technique du fait que « le gasoil en Europe n’est pas le même qu’en Algérie ».

Evoquant la question des prix, il met en garde : « le citoyen doit savoir que la différence entre les prix des véhicules de moins de trois ans et ceux des voitures neuves n’est pas grande, notamment du fait de la valeur du dinar sur le marché parallèle sans compter les droits de douane ».

Par ailleurs, dans une déclaration à la presse, en marge de l’ouverture de la rencontre gouvernement-walis, le ministre a évoqué la possibilité d’assembler des voitures électriques en Algérie.

Le ministre de l’Industrie a fait savoir que le nouveau cahier des charges relatif au montage automobile sera promulgué dans deux mois, soulignant que ce cahier de charges consacrera une nouvelle vision basée sur l’intégration progressive des composants produits localement.

La décision d’intégrer la Société nationale des véhicules industriels (SNVI) à l’industrie militaire n’a pas été en reste dans la conférence de M Ait Ali, qui a tenu à préciser que l’objectif de cette démarche était de maintenir en activité cette entreprise publique, tout en offrant à l’industrie militaire des équipements, au lieu que l’Etat investisse dans de nouveaux équipements.

Brahim Salah

18-02-2020
Octroi des crédits: Ferhat Ait Ali Braham privilégie les PME

La petite et moyenne entreprise génératrice de richesse et d’emploi sera, désormais, privilégiée dans l’octroi des crédits bancaires. Pour rappel, le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Mohamed Loukal, avait indiqué que les financements bancaires devraient s’orienter davantage vers les industries manufacturières et les services productifs portés par les PME, à valeur ajoutée avérée.

L’octroi des crédits bancaires en faveur des PME, a été annoncé ce samedi, par le ministre de l’Industrie et des Mines, Ferhat Ait Ali Braham, affirmant «la nécessité de revoir la politique appliquée de l’octroi des crédits afin d’en faire bénéficier en premier lieu la petite et moyenne entreprise génératrice de richesse et d’emploi».

Selon le ministre, «des fois des crédits en millions de dinars sont octroyés à une quinzaine d’opérateurs, tout en laissant les petites et moyennes entreprises partir d’un refus de crédit pour des petits montants, d’où la nécessité de revoir cette politique».

«La majorité des crédits octroyés dans le passé n’ont pas servi à élever le PIB ou la prévalue mais ont par contre servi à enrichir certaines personnes», a souligné le ministre, ajoutant que «c’est pour cela qu’il était impératif de revoir la politique de l’octroi de ces crédits».

Par ailleurs, M. Ait Ali Braham a annoncé, qu’une nouvelle politique sera adoptée pour les zones industrielles ajoutant que certaines zones qui ont été détournées de leur vocation seront récupérées.

S’agissant, de la situation économique des entreprises algériennes, M. Ait Ali Braham a affirmé que ces entreprises n’ont absolument pas subi «une année blanche» assurant que la croissance du PIB a atteint 1,7 % en 2019.

Rabah Nadri

15-02-2020
Ferhat Ait Ali Braham: « L’importation des kits SKD-CKD débloquée sous peu »

Le nouveau Ministre de l’Industrie et des Mines, Ferhat Ait Ali Braham, a annoncé que les kits SKD-CKD ayant déjà fait objet de domiciliation seront, très prochainement, débloqués au profit des usines de montage automobile.

Lors de son passage à la Télévision nationale, Ferhat Ait Ali Braham a affirmé que «les kits de collections SKD-CKD destinés aux différents usines d’assemblage et qui ont fait l’objet de domiciliation bancaire seront débloqués sous peu», soulignant que «le payement a été effectué et que le blocage engendre également des surestaries».

Intransigeant dans sa démarche, le ministre, Ferhat Ait Ali Braham a lancé un avertissement aux opérateurs concernés, affirmant que «c’est la dernière fois que cela se fera» et que «les opérateurs devront se plier aux nouvelles règles régissant le secteur, d’une part, et que cette décision n’est pas une permissivité de la part du gouvernement, d’autre part».

En ce sens, Ferhat Ait Ali Braham s’est dit «étonné» et s’est interrogé sur la domiciliation par les banques pour l’importation de kits SKD-CKD au profit de certains opérateurs, alors que ces derniers «n’ont pas eu l’aval du Conseil national d’investissement».

Depuis l’ouverture des procès à l’encontre des patrons des usines de montage, le gouvernement a décidé de bloquer les kits SKD/CKD jusqu’au nouvel ordre.

Cette situation a engendré la fermeture des chaînes de montage et à la mise en chômage technique des employés.

Pour rappel, le représentant du Trésor public avait estimé les pertes dans la seule industrie automobile à 128, 983 milliards de dinars.

Ces pertes sont reprochées à trois opérateurs poursuivis dans les affaires de corruption, à savoir Mazouz Ahmed, Larbaoui Hassan et Bairi Mohamed.

La société Mazouz de montage de véhicules et de camions est à l’origine de 39 milliards de dinars de pertes, l’opérateur Larbaoui Hassan à plus de 87 milliards de dinars et le groupe Ival de Bairi Mohamed à plus d’un milliard de dinars, selon le Trésor public.

Affirmant qu’en réalité il n’y avait aucune activité de montage et d’industrie automobile, le procureur de la République près le tribunal de Sidi M’Hamed a précisé que les trois opérateurs Mazouz Ahmed (propriétaire de 27 sociétés), Larbaoui Hassan (34 sociétés) et Bairi Mohamed (9 sociétés) ont exploité leurs relations avec les anciens ministres de l’Industrie Abdeslam Bouchouareb, Beda Mahdjoub et Youcef Yousfi et avec les deux ex-Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, pour décrocher des marchés relatifs au montage et à l’industrie automobile en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans ce domaine, notamment sans la validation du Conseil national d’investissement (CNI).

Yanis Oumakhlouf

05-02-2020