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  • Classement tarifaire et origine des marchandises: Une nouvelle procédure à compter du 1er mars

    Classement tarifaire et origine des marchandises: Une nouvelle procédure à compter du 1er mars

    La Direction Générale des Douanes a organisé le mercredi 15 janvier  à Alger en collaboration avec l’organisation mondiale des douanes une journée d’information sur les décisions anticipées en matière de classement tarifaire et de l’origine des marchandises, au profit des opérateurs économiques et commissaires en douane.

    Cette journée d’information a pour objet la vulgarisation de la nouvelle procédure, prévue par l’article 50 ter du Code des Douanes, dont les modalités de son application sont fixées par le décret exécutif n°18-165 du 14 juin 2018.

    Cette procédure permet aux opérateurs économiques d’obtenir des renseignements contraignants sur le classement tarifaires de leurs produits (RTC) ou sur leur origine (RCO), avant enregistrement de la déclaration en douane pour les opérations d’importation ou d’exportation, ce qui permet d’éviter des différends et des litiges avec l’administration des douanes dans ce domaine.

    L’objectif de cette procédure est de promouvoir la facilitation des échanges, d’assurer l’égalité de traitement entre les opérateurs, de sécuriser leurs opérations et de fluidifier le dédouanement, à travers l’accompagnement des entreprises dans leur travail de classement tarifaire et détermination de l’origine.

    Les décisions prises dans ce cadre permettent à leurs titulaires de sécuriser leurs échanges ce qui augmente ainsi la certitude et la prévisibilité du commerce international et de leur aider va prendre des décisions commerciales judicieuses fondées sur des décisions juridiquement contraignantes.

    En matière de classement tarifaire, cette procédure est inspirée principalement d’une recommandation de l’Organisation Mondiale des Douanes(OMD) concernant l’introduction de programmes de renseignements contraignants sur le classement des marchandises avant déclaration.

    Le lancement effectif de cette procédure est envisagé pour le 1er mars 2020.

    La Direction Générale des Douanes invite les opérateurs économiques à l’effet de se rapprocher de ses services implantés à l’échelle national pour toute information relative au dépôt de leurs demandes.

  • La balance commerciale de l’Algérie a connu un déficit de 5,22 milliards en 9 mois

    La balance commerciale de l’Algérie a connu un déficit de 5,22 milliards en 9 mois

    La balance commerciale de l’Algérie a connu un déficit de 5,22 milliards de dollars durant les neuf premiers mois de 2019, contre un déficit de 3,16 milliards de dollars à la même période en 2018.

    Selon la direction générale des Douanes (DGD), les exportations algériennes ont, en effet, atteint près de 27,21 milliards de dollars durant les neuf premiers mois 2019, contre 31,07 22 milliards de dollars à la même période de l’année dernière, soit une baisse de -12,43%.

    Selon la direction des études et de la prospective des Douanes (DEPD), qui revient sur la balance commerciale de l’Algérie,  les importations ont, pour leur part, atteint près de 32,43 22 milliards de dollars contre 34,23 22 milliards de dollars, enregistrant également une baisse de moins de 5,27%.

    La balance commerciale, de janvier à septembre 2019 fait ressortir que  les exportations ont assuré la couverture des importations à hauteur de 83,90%, contre 90,76% à la même période de l’année précédente.

    Ainsi, les hydrocarbures ont représenté l’essentiel des ventes algériennes à l’étranger durant les neuf premiers mois de l’année en cours, soit 92,91% du volume global des exportations, pour s’établir à 25,28 22 milliards de dollars, contre près de 28,89 mds usd, à la même période 2018 (baisse de 12,52%).

    Pour les exportations hors hydrocarbures, elles restent toujours marginales, avec près de 1,93 22 milliards de dollars, ce qui représente près de 7,1% du volume global des exportations, contre 2,17 22 milliards de dollars en 2018, soit une baisse de 11,26%, une autre cause du déficit de la balance commerciale de l’Algérie.

    Par ailleurs, les exportations hors hydrocarbures étaient composées des demi-produits avec 1,45 22 milliards de dollars, contre 1,72 22 milliards de dollars, soit une baisse de près de 16%, des biens alimentaires avec 306,10 millions de dollars, contre 272,56 millions de dollars, soit une hausse de 12,31%, des biens d’équipement industriels avec 68,58 millions  de dollars, contre 73,94 millions de dollars, en baisse de 7,25%.

    Elles étaient composées aussi de produits bruts avec 76,82 millions de dollars, contre 73,39 millions de dollars, en hausse de 4,68%, les biens de consommation non alimentaires avec 26,28 millions de dollars, contre 26,68 millions de dollars, en baisse de 1,48%, et enfin les biens d’équipements agricoles avec 0,23 millions de dollars, contre 0,30 millions de dollars, soit une baisse de 22,23%.

    Cinq groupes dominent les importations

    Dans cette  balance commerciale,pour les  importations, cinq groupes de produits sur les sept que contient la structure des importations ont poursuivi leur baisse durant les neuf premiers mois de 2019 et par rapport à la même période de l’année écoulée.

    Une situation similaire à celle déjà enregistrée au cours des huit derniers mois de 2019. En effet, les biens d’équipements industriels, qui ont représenté plus de 32% de la structure des importations pour les neuf mois 2019, pour totaliser 10,52 22 milliards de dollars, contre 11,87 22 milliards de dollars à la même période de comparaison, ont reculé de 11,46%.

    La facture d’importation du groupe énergie et lubrifiants (carburants) a, également, reculé de plus de 9%, en s’établissant à 799,30 millions de dollars, contre 878,98 millions de dollars.

    Les biens alimentaires, dont les importations se sont chiffrées à 6,2 22 milliards de dollars, contre 6,61 22 milliards de dollars, enregistrant ainsi une baisse de 6,32%.

    La même tendance a été enregistrée pour les biens d’équipements agricoles qui ont totalisé 369,85 millions usd, contre 429,99 millions de dollars (-13,99%) et enfin les biens de consommation (non alimentaires) avec 4,222 milliards de dollars, contre 4,96 22 milliards de dollars (-1,49%).

    En revanche, deux groupes de produits de la structure des importations  ont connu des hausses durant la période de comparaison déjà citée.

    Il s’agit des importations des demi-produits qui ont totalisé 8,14 22 milliards de dollars, contre 8,04 22 milliards de dollars (+1,28%) et les produits brut qui ont atteint 1,51 22 milliards de dollars, contre 1,42 22 milliards de dollars (+6%).

    La Chine principal fournisseur, la France premier client

    Concernant les partenaires commerciaux de l’Algérie, la France reste le premier client de l’Algérie et la Chine maintient toujours sa place de premier fournisseur.

    Durant les neuf premiers mois 2019, les cinq premiers clients du pays ont représenté plus de 52% des exportations algériennes.

    A ce titre, la France, maintient sa place de principal client du pays avec 3,81 22 milliards de dollars, (14% du montant global des exportations algériennes), en hausse de 8,42%, suivie de l’Italie avec 3,64 22 milliards de dollars (13,38%), l’Espagne avec 3,02 22 milliards de dollars (11,09%), les Etats-Unis avec 1,96 22 milliards de dollars (7,23%) et la Grande Bretagne avec 1,73 22 milliards de dollars (6,36%).

    En ce qui concerne les principaux fournisseurs de l’Algérie, les cinq premiers ont représenté plus de 50% de janvier à septembre derniers.

    Les cinq principaux fournisseurs de l’Algérie sont la Chine qui maintient toujours sa première place avec 6,1 22 milliards de dollars (18,81% des importations globales algériennes), en hausse de 9,26%, suivie de la France avec 3,25 22 milliards de dollars (10,03%), de l’Italie avec 2,45 milliards de dollars (7,58%), de l’Espagne avec 2,33 22 milliards de dollars (7,2%) et de l’Allemagne avec 2,22 22 milliards de dollars (6,84%).

    Rabah Nadri

  • Produits alimentaires : Chute libre des importations en janvier 2019

    Produits alimentaires : Chute libre des importations en janvier 2019

    Les Douanes algériennes ont révélé, hier, que la facture globale des importations des produits alimentaires a connu une baisse de près de 14% en janvier 2019, tirée essentiellement par le sucre, le lait, les légumes secs et les céréales.

    En effet, la facture globale d’importation du groupe des produits alimentaires a atteint 733 millions de dollars en janvier 2019 contre 851 millions de dollars en janvier 2018, en baisse de 118 millions de dollars (-13,87%).

    Par catégories de produits, précise le Centre national des transmissions et du système d’information des Douanes (CNTSID), la facture d’importation des céréales-semoule-farine a reculé à 250,5 millions de dollars en janvier 2019 contre 265,6 millions de dollars en janvier 2018 (-5,7%).

    Le lait et les produits laitiers ont été importés pour 130,03 millions de dollars contre 154,76 millions de dollars (-16%). Concernant les sucres et sucreries, ils ont été importés pour 61,07 millions de dollars contre 114,67 millions de dollars (-46,74%). Les légumes secs ont été importés pour 47,5 millions de dollars contre 56,66 millions de dollars (-16,2%).

    En revanche, indique le CNTSID es importations du café-thé ont augmenté à 33,74 millions de dollars contre 29,52 millions de dollars (+14,3%). Les importations des viandes ont également grimpé à 18,53 millions de dollars contre 6,7 millions de dollar  (+178%).

    Les six principaux produits alimentaires importés

    Ces six principaux produits alimentaires ont ainsi été importés pour un montant de 541,35 millions de dollars contre 627,88 millions de dollars (-13,8%). En plus de ces six principaux produits, le reste des biens alimentaires ont été importés pour 191,65 millions de dollars contre 223,12 millions (-14,1%).

    Les huiles destinées à l’industrie alimentaire (classées dans le Groupe des biens destinés au fonctionnement de l’outil de production), elles, leurs importations ont connu une hausse en s’établissant à 63 millions de dollars en janvier 2019 contre 43 millions de dollars au même mois de 2018 (+46,6%).

    Ainsi, la facture globale du groupe des produits alimentaires et des huiles destinées à l’industrie alimentaire s’est chiffrée à 796 millions de dollars en janvier 2019 contre 894 millions de dollars en janvier 2018, en baisse de 98 millions de dollars (-11%).

    Yanis Oumakhlouf

  • Commerce extérieur: protocole d’accord d’échange d’informations entre Douanes et CNRC

    Commerce extérieur: protocole d’accord d’échange d’informations entre Douanes et CNRC

     La Direction générale des douanes et le Centre national du Registre de commerce (CNRC) ont signé, lundi à Alger, un protocole d’accord portant sur un échange d’informations par voie électronique notamment pour mieux contrôler les opérations commerciales et faciliter les procédures.

    Ce document a été signé par le directeur générale des Douane Kaddour Ben Tahar et celui du CNRC Mohamed Maouche en présence du ministre des Finances Abderrahmane Benkhalfa et celui du Commerce Bakhti Belaïb.

    Concrètement, le protocole d’accord prend effet dès mardi avec le transfert de l’ensemble des fichiers du CNRC vers le Centre national d’informatique et de statistiques (CNIS), relevant des douanes.

    Les fichiers seront diffusés sur l’ensemble des directions régionales des Douanes par le CNIS qui coordonnera de manière permanente avec le CNRC afin d’actualiser régulièrement les données reçues, explique-t-on.

    Lors de son intervention, le ministre des Finances a indiqué que ce protocole d’accord avait pour objectif beaucoup plus de faciliter les opérations commerciales que de renforcer les actions de contrôle.

    « Cet accord permet d’alléger les procédures, de se débarrasser du papier et de faciliter les opérations commerciales. Il est évident que, chemin faisant, il sera plus aisé de contrôler les opérations commerciales et de détecter avec plus de facilité les transactions suspectes et l’évasion fiscale », a-t-il dit insistant sur le fait que le but premier de cette passerelle créée entre l’administration douanière et le CNRC est de faciliter les procédures.

    Le ministre s’est félicité de ce protocole d’accord qui fait suite à la connexion des Douanes avec les banques et qui sera suivi prochainement par sa mise en liaison avec la Direction générale des impôts.

    Il a souligné, en outre, l’importance de généraliser la gestion électronique des données notant que l’instauration du Numéro d’identification fiscal (NIF) et du Numéro d’identification national (par le ministère de l’Intérieur) permet d’automatiser la gestion des données, de manière générale.

    Intervenant à son tour, le ministre du Commerce a assuré que la connexion entre le système d’information des douanes et celui du CNRC n’avait aucun objectif répressif, mais s’inscrivait plutôt dans le cadre d’une démarche visant à améliorer le climat des affaires en Algérie.

    La coopération entre ces deux administrations « permet d’identifier les faux registres de commerce et les faux commerçants », a souligné le ministre.

    Il s’est attardé, d’autre part, sur l’importance de la lutte contre le transfert illicite de devise qui, a-t-il affirmé, « devrait nous inquiéter davantage que la baisse du prix du pétrole » en relevant, dans ce sens, les efforts consentis par les pouvoirs publics pour réduire l’ampleur de ce phénomène.

    M. Belaïb a également évoqué le souhait exprimé par beaucoup de commerçants de travailler dans plus de transparence, ajoutant que certains ont même exprimé leur volonté de financer la création d’un grand marché de gros.