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  • CASNOS: les retardataires ont jusqu’au 30 septembre pour payer leurs cotisations

    CASNOS: les retardataires ont jusqu’au 30 septembre pour payer leurs cotisations

    Les personnes exerçant une activité non salariée  et ne s’étant pas acquitté de leur cotisation annuelle, auprès de la caisse nationale de sécurité sociale des non salaries (CASNOS) ont jusqu’à la fin du mois de septembre de l’année en cours pour le faire, sans avoir à payer des pénalités de retard.

    Cette prorogation avait été, pour rappel annoncé début juillet par le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale Tidjani  Haddam Hassane.

    Préalablement fixée au 30 juin de l’année en cours, cette cotisation a bénéficié d’une prorogation d’un délai de 3 mois. En effet, le premier ministre, sollicité pour une prolongation de délai pour le paiement des cotisations de la Caisse de sécurité sociale des non-salariés, a répondu favorablement à cette sollicitation en accordant à ces personnes un délai supplémentaire de trois mois.

    Selon les explications données par le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, la demande de prolongement du délai des cotisations payables à la CASNOS, s’explique par la conjoncture économique que vit le pays. Elle est également justifiée par le désir de voir la culture de sécurité sociale s’ancrer davantage chez les travailleurs non-salariés.

    Pour rappel, des actions sont entreprises par l’Etat pour se rapprocher davantage des travailleurs non-salariés et les encourager à aller vers la sécurité sociale. D’abord en réduisant les démarches bureaucratiques pour que le travailleur non-salarié n’ait pas à passer de longues heures d’attente au niveau des agences.

    Ces actions ne sont pas restées vaines puisque la CASNOS a réalisé des recouvrements de l’ordre de 68 milliards de dinars durant l’année 2018.

    Ce chiffre représente les cotisations de 857 360 sur 1 697 463 affiliés actifs.  Durant cette même période, la caisse a accueilli 104 024 nouveaux affiliés.

    Il est également à rappeler que la CASNOS a lancé  dès l’année 2014 une campagne d’information et d’explication  afin de convaincre les artisans, les agriculteurs, les industriels et les commerçants ainsi que tous ceux exerçant des professions libérales, pour s’affilier à la caisse et bénéficier de tous les avantages à savoir, retraite et remboursement des frais médicaux.

    R.N

  • Commerce: les conditions et modalités d’accès par voie d’enchères au contingent publiées au JO

    Commerce: les conditions et modalités d’accès par voie d’enchères au contingent publiées au JO

    Les conditions et modalités d’accès par voie d’enchères au contingent ou à ses tranches, dans le cadre des nouveaux mécanismes d’encadrement des importations de marchandises ont  été fixées par un cahier de charges publié au Journal officiel n°09 du 11 février 2018.

    Cet arrêté interministériel précise que les informations sur les enchères, l’avis d’ouverture du contingent par voie d’enchères est publié sur le site électronique du ministère du Commerce et dans 2 journaux  nationaux au moins, un mois avant le jour de l’adjudication. Suite à quoi  tout opérateur peut, par le truchement d’un modèle de soumission pour chaque tranche de contingent soumissionner pour une ou plusieurs tranches du contingent ouvert aux enchères, sans excéder le seuil de 20% du volume total du contingent. A condition qu’il ne soit pas répertorié sur Fichier national des fraudeurs (FNF).

    L’adjudication est prononcée pour chaque tranche du contingent en faveur du soumissionnaire qui répond à toutes les conditions du cahier des charges et présente  la meilleure offre financière au titre de l’accès au contingent ou à ses tranches.

    L’adjudication donne lieu au profit de l’adjudicataire au droit d’utilisation de la tranche de contingent qui lui est échue et qui sera formalisé par la délivrance d’une licence non automatique conformément aux dispositions du décret exécutif n° 15-306 du 6 décembre 2015 fixant les conditions et modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises..

    Opérateurs éligibles

    Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur et par le  cahier des charges type, peut participer aux enchères ouvertes au titre de l’accès au contingent ou à ses tranches.

    Toute soumission doit être accompagnée d’ une copie de l’extrait du registre du commerce valide à la date de l’opération d’adjudication et justifiant d’au moins trois (3) ans d’exercice des activités en rapport avec les produits et les marchandises contingentés , d’une attestation de mise à jour justifiant la publication des comptes sociaux ,d’un extrait de rôle apuré ou portant calendrier de paiement , d’une copie de la carte portant identifiant fiscal (NIF)  et d’une  mise à jour de la CASNOS.

    S.C.

  • Circulation de l’information : plateforme commune pour la CNAS et le CNRC

    Circulation de l’information : plateforme commune pour la CNAS et le CNRC

    Le protocole d’accord signé entre la  Caisse Nationale des Assurances Sociales des travailleurs Salariés,  CNAS  et  le Centre National de Registre de Commerce CNRC, a  pour finalité de fixer les modalités d’interconnections entre les deux organismes.  A cet effet, une plate-forme  d’échanges  sera créée  et se développera au fil des jours pour  améliorer la qualité des  services  fournis aux travailleurs salariés.

    Pour  le premier responsable de la CNAS, Hassan Tidjani Heddam,  cet accord s’inscrit dans la stratégie adoptée par la CNAS en matière de coopération institutionnelle.  Il constitue, comme l’affirme le responsable du CNRC, Mohamed Slimani,  une passerelle informatique qui permettra  aux deux parties d’échanger  des  informations.

    Grâce à cet accord, toutes les informations  de déclarations d’activités ou de salariés seront vérifiées. Ainsi, les deux organismes pourront anticiper la procédure d’affiliation à la CNAS dès l’inscription au registre de commerce. D’une manière plus pratique, la CNAS met à la disposition du registre du commerce, toutes les statistiques concernant les employés des entreprises commerciales affiliées à son régime.

    De son côté, le registre du commerce peut mettre à la disposition de la CNAS, la base de données concernant toutes les inscriptions au registre de commerce. Cette base de données touche les immatriculations, les modifications et radiations, les états financiers des personnes morales ainsi que toutes les informations à même de faciliter les missions de la caisse.

    Pour rappel, cet accord s’inscrit dans la logique de rationalisation des procédures administratives, décidée en 2015 par le premier ministre  et concernant l’utilisation des  technologies de l’information et de la communication  pour crée un vrai rapprochement entre les différents acteurs de l’administration algérienne. Dans cette optique, la CNAS a intégré de nombreux services électroniques  qui visent à la fois, la modernisation et l’amélioration du service public.

    R.N.

  • Skikda : Journée d’information sur les produits monétiques de la BDL

    Skikda : Journée d’information sur les produits monétiques de la BDL

    115 contrats d’installation de terminaux de paiement électroniques (TPE) seront conclus, ce 31 janvier et demain 1 février , entre pôle commercial de la Banque de développement local (BDL)  de Skikda et divers partenaires, entre particuliers et organismes publics et privés.

    L’information a été communiquée lors de la Journée d’information sur les produits monétiques de la BDL, que cette dernière a organisé  en collaboration avec la Chambre de commerce et d’industrie (Cci) Saf-Saf Skikda, ce 31 janvier  à la Maison de la Culture Mohammed-Serradj de Skikda. « 29 contrats ont été signés aujourd’hui au niveau de la compétence territoriale de l’Agence BDL Skikda, alors que 54 à Azzaba et 32 à El-Harrouch, le seront demain 1er février. » A indiqué Fahim Chaoui, Coordinateur régional Annaba de la BDL. Le premier contrat signé s’est fait en live, par Hocine Bouzeraa, commerçant basé à Skikda.

    Ce nombre vient s’ajouter aux 400 TPE en voie de livraison au profit de la wilaya de Skikda, ce qui renforcera la BDL dans sa place de leader à l’échelle nationale en matière de couverture en TPE.

    Par ailleurs, selon toujours notre source, 192 terminaux de paiement électronique (TPE) ont déjà été installés sur le territoire de la wilaya de Skikda, depuis novembre 2016. Ils sont répartis de la manière suivante : 96 au niveau des daïras et communes relevant de l’Agence de Skikda (dont 8 au niveau de la Casnos), 76 et 20 respectivement au niveau de celles d’Azzaba et d’El Harrouch.

    Plus de 4000 TPE à l’échelle nationale

    Pour sa part, Nawel Taleb, directrice centrale à la direction du développement des paiements électroniques (DDPE) au niveau de la BDL, a souligné que Skikda est l’une des haltes de la caravane de sensibilisation sur l’usage des TPE ayant ciblé Ghardaia, Oran, Constantine et se poursuivra à Mostaganem et autres wilayas du pays.

    La directrice centrale a rappelé que « la BDL a introduit l’utilisation de cette technologie bien avant qu’elle soit officiellement institutionnalisée par la loi de Finances 2018 », avant de préciser  que « 186 agents commerciaux ont été mobilisés par la BDL pour l’installation de plus de 4000 TPE à travers le territoire national.».

    En direction des différents représentants des organismes patronaux présents dans la salle, notamment le Forum des chefs d’entreprises (Fce), la Confédération algérienne du Patronat (Cap), l’Union des pharmaciens de Skikda (UPS), Nawel Taleb a assuré que la livraison de l’équipement TPE  et de son papier se fera gratuitement.  Nabil Sami, le Directeur régional Skikda, a affirmé que « la maintenance dans le cadre du service après-vente (SAV) est dévolue à des agents technico-commerciaux, qui interviendront  chacun dans son domaine de compétence.»

    Zoheir Zaid

  • Snapo: les pharmaciens en grève le 12 juillet

    Snapo: les pharmaciens en grève le 12 juillet

    Les pharmaciens ont annoncé aujourd’hui  une  grève nationale pour le 12 juillet prochain. Ce mouvement a été décidé, selon le président du Syndicat national des pharmaciens d’officine (SNAPO), Messaoud Belambri, après l’échec des négociations menées ce dimanche  avec la CNAS et la CASNOS, d’où le mot d’ordre de grève nationale le 12 juillet.

    Le président du Syndicat a déjà brandi, dès samedi, la menace de la grève nationale au cas où la CNAS ne revenait pas sur sa décision de mettre fin au système de majoration de prix pour la vente de génériques et de produits de fabrication nationale.

    Dès à présent, la crise du médicament va devenir une réalité car le SNAPO n’a pas obtenu gain de cause, nous a indiqué le président, soulignant que tous les pharmaciens implantés à travers les 48 wilayas ont tenu des assemblées générales et décidé de  durcir leur position.

    La réunion entre le président du Syndicat et les directions de la CNAS et de la CASNOS a certes permis de mener des négociations pour tenter une sortie de crise avec l’annulation demandée du projet initié par la direction de la sécurité sociale en vue de mettre fin au système de majoration de prix pour la vente de génériques et de produits de fabrication nationale, mais ce ne fût pas le cas.

    La mesure de la CNAS impactera d’autres acteurs du secteur de la pharmacie. C’est pour cette raison que le président de l’UNOP, Dr Abdelouahed Kerrar et la présidente de l’ADPHA, Hassiba Boulmerka ont cosigné jeudi dernier un communiqué pour dénoncer le projet.

    Les signataires soulignent que cette majoration est partie intégrante du prix final aux consommateurs et qu’elle a été mise en place depuis quelques années afin d’inciter les pharmaciens d’officine à promouvoir auprès de leurs patients la consommation de médicaments génériques et, en particulier, ceux d’entre eux qui sont fabriqués localement. Mais cet argument n’a pas convaincu la CNAS qui maintient sa position en supprimant les avantages octroyés jusqu’à présent.

    Le syndicat explique que le prix final du médicament intégrait une majoration de 10% pour chaque produit générique commercialisé et une autre de 10% pour chaque produit fabriqué localement. Cette mesure a encouragé les pharmaciens à proposer le générique aux patients pour stimuler la consommation de médicaments moins coûteux.

    Ali Soltani

     

  • Fin du système de majoration de prix: vers une crise du médicament ?

    Fin du système de majoration de prix: vers une crise du médicament ?

    Le président du Syndicat national des pharmaciens d’officine (SNAPO), Messaoud Belambri, brandit la menace de la grève nationale si la CNAS ne revient pas sur sa décision de mettre fin au système de majoration de prix pour la vente de génériques et de produits de fabrication nationale. En effet, c’est une crise du médicament qui se profile à l’horizon si la SNAPO n’obtient pas gain de cause, nous a indiqué aujourd’hui son président. Il souligne que tous les pharmaciens implantés à travers les 48 wilayas ont tenu des assemblées générales pour pousser à cet extrême. « Ils veulent tous le recourir à une grève nationale, ce qui est une première dans l’histoire de l’Algérie »a-t-il souligné.

    La réunion entre le président du Syndicat et les directions de la CNAS et de la CASNOS prévue pour demain dimanche déterminera la suite de cette affaire.

    Les négociations visent à tenter une sortie de crise avec l’annulation demandée du projet initié par la direction de la sécurité sociale en vue de mettre fin au système de majoration de prix pour la vente de génériques et de produits de fabrication nationale.

    Si les négociations n’aboutissent pas à l’abandon de cette mesure, « c’est la grève nationale des pharmaciens » qui se profile à l’horizon, selon notre interlocuteur. Belambri a évoqué l’appui de la Fédération algérienne du médicament. En effet, le président de l’UNOP, Dr Abdelouahed Kerrar et la présidente de l’ADPHA, Hassiba Boulmerka ont cosigné jeudi dernier un communiqué pour dénoncer le projet initié par la direction de la sécurité sociale, selon Messaoud Belambri.

    Les signataires soulignent que cette majoration est partie intégrante du prix final aux consommateurs et qu’elle a été mise en place depuis quelques années afin d’inciter les pharmaciens d’officine à promouvoir auprès de leurs patients la consommation de médicaments génériques et, en particulier, ceux d’entre eux qui sont fabriqués localement. Pour l’instant, la CNAS maintient sa position et veut supprimer les avantages octroyés jusqu’à présent.

    Le syndicat explique que le prix final du médicament intégrait une majoration de 10% pour chaque produit générique commercialisé et une autre de 10% pour chaque produit fabriqué localement. Cette mesure a encouragé les pharmaciens à proposer le générique aux patients pour stimuler la consommation de médicaments moins coûteux.

    Ali Soltani

  • Tripartite: Vers la révision de la loi sur la retraite proportionnelle

    Tripartite: Vers la révision de la loi sur la retraite proportionnelle

    L’ordonnance 97-13 relative  modifiant et complétant la loi n° 83-12 relative à la retraite proportionnelle sans condition d’âge sera révisée.

    L’annonce en a été faite par Abdelmalek Sellal à la clôture de la tripartite de ce O5 juin qui devait aborder entre autres sujets, le dossier des départs en retraites et qui a regroupé le  gouvernement, la centrale syndicale  et  les organisations patronales.

    Le Premier ministre confirme ainsi une information relayée depuis quelques temps déjà même si Slimane Melouka, directeur général de la caisse nationale des retraites (CNR) qui n’a pas caché le déficit de la structure qu’il dirige avait, en février dernier, lors d’une rencontre avec la presse affirmé que la révision  des dispositions de la loi 83-12 relative à la retraite complétée,  et  l’ordonnance 97-13 relative à la retraite proportionnelle  et à la retraite sans condition d’âge n’était pas à l’ordre du jour.

    Cette mesure  qui devrait entrer en vigueur dès janvier prochain et qui  va sans doute chambouler bien des plans de carrière est motivée par un souci « de préservation des capacités de la Caisse nationale des retraites» obligé de recourir à la CNAS, à la CASNOS et à une aide de l’Etat pour assumer ses obligations.

    Une commission  non encore installée sera chargé d’élaborer le projet de loi qui fixe le départ légal à la retraite à 60 ans et non à 65 ans comme récemment annoncé  par le président du FCE, Ali  Haddad.

    Pour rappel le secteur de la fonction publique est celui qui enregistre le plus grand nombre de demande de départ à la retraite anticipée, notamment dans la santé et l’éducation.

    Pour ce dernier la ministre du secteur avait annoncé  dans un entretien accordé à l’APS que pour l’année 2016 que 96% des demandes de départ à la  retraite des enseignants sont des demandes de retraites anticipées.

    S.A.