Les critères d’appréciation du climat des affaires

Le climat des affaires est apprécié et évalué sur la base d’une série d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs, mesurables pour faciliter la comparabilité.
Le but recherché par cette évaluation est de donner des informations sur l’état général et sur des aspects spécifiques d’un environnement donné : un pays, une région, un marché…
Ces informations portent aussi bien sur des aspects politiques qu’économiques, sociaux et réglementaires.

Les détenteurs de fonds qui cherchent des opportunités d’investissements,, les exportateurs qui veulent s’attaquer à un nouveau marché, les d’entreprises qui, pour des raisons de rentabilité, optent pour la délocalisation ont tous besoin de données sur le lieu qu’ils veulent investir.

Les indicateurs d’appréciation du climat des affaires permettent, en fonction d’une série d’indices, de classer les pays ou les régions, du meilleur, c’est-à-dire un environnement qui facilite la création d’entreprises et permet d’investir sans contraintes, au plus mauvais ; un environnement contraignant où la bureaucratie fait loi et où l’instabilité politique et économique est omniprésente.

Il existe plusieurs institutions qui évaluent périodiquement le climat des affaires par pays, pour donner une idée sur les difficultés administratives, sur l’attractivité et la compétitivité de chaque environnement ciblé.

La Banque mondiale, le FMI, le Forum économique de Davos , le IIMD de Lausanne, le Forum des chefs d’entreprises algériennes, l’Observatoire européen des réformes nous fournissent annuellement ou trimestriellement des rapports sur le climat des affaires .

Les critères retenus par le Doing Business

Depuis 2004 la Banque mondiale publie annuellement le Doing business. C’est un rapport incontournable sur le climat des affaires dans le monde, c’est une référence en la matière.

Il se base sur des études et des bases de données assez sérieuses et crédibles pour évaluer des critères, notamment :

– La facilité de faire des affaires
– La création des entreprises
– L’octroi de permis de construire
– Le transfert de propriété
– L’obtention de prêts
– La protection des investissements
– Le paiement des impôts

Ces premiers indicateurs ont été par la suite complétés par les indicateurs suivants :

– Raccord d’électricité
– Le commerce transfrontalier
– L’exécution de contrat
– Le traitement de l’insolvabilité

Comme on peut le constater, ces indicateurs concernent de très près l’entreprise et surtout le créateur d’entreprise ou l’investisseur. Si les indicateurs d’un pays ne sont pas bons, le promoteur est informé sur les difficultés qui caractérisent l’environnement économique, politique et réglementaire de ce pays où il n’est pas intéressant d’investir.

Des données sur les paramètres suivants permettent d’apprécier la situation globale et par type d’indicateurs et attribuer un classement par pays.

– L’instabilité économique : déficit, dette publique, le taux d’inflation…
– L’instabilité politique (elle influe sur les aspects économiques)
– La qualité des institutions financières, la concurrence, l’information sur l’insolvabilité…
– L’efficacité ou non des services publics
– Le poids du secteur informel dans l’économie
– La corruption
– Le marché de l’emploi et sa flexibilité

Voyons le classement de l’Algérie par indicateur :

Pour les autres indicateurs, l’Algérie a obtenu en 2012 le classement suivant :

– Raccordement électricité : 160e rang
– L’exécution des contrats : 122e rang
– Solution de l’insolvabilité : 59e rang

Le délai moyen de création d’une entreprise est estimé à plus de 25 jours en Algérie et de 6 à 9 jours dans les pays membres de l’OCDE.

Le nombre de documents exigés pour la création d’une entreprise est de 14 en Algérie, 8 pour les pays du Moyen- Orient et Afrique du Nord et de 5 pour l’OCDE.

Ces quelques chiffres montrent la gravité des difficultés et des blocages auxquels sont confrontés les chefs d’entreprises et confirment l’ampleur des réformes à entreprendre.

Ces contraintes ont des répercutions négatives aussi bien sur le bien- être du citoyen que sur l’économie du pays. Le dollar investi en Algérie ramène entre 0.6 et 0.8 dollar, alors que dans certains pays émergents le rapport est de 1 à 3.

Beaucoup d’économistes et experts algériens insistent sur la priorité à accorder au développement des ressources humaines. Ce développement est considéré comme l’un des facteurs clés de succès de toute réforme ou politique de croissance

En effet, Le décalage effarant qui existe entre la formation et les besoins du marché en termes de qualifications est inquiétant. Cette situation a un prolongement négatif sur l’entreprise (actuellement, les entreprises de bâtiment ne trouvent pas un personnel qualifié ; le recours à des entreprises étrangères est devenu systématique et le nombre de chômeurs locaux continue d’augmenter).

En outre, l’absence de collaboration constructive et continue entre l’enseignement supérieur et le secteur économique ne permet pas à l’entreprise d’améliorer son management d’une part et ne favorise pas l’innovation au sein du secteur économique d’autre part.

Les indicateurs d’évaluation retenus par le Forum économique de DAVOS

L’appréciation des institutions s’appuie sur 21 indicateurs décrivant les institutions publiques et les institutions privées sur les plans du droit de propriété, la protection de la propriété intellectuelle, l’éthique dans les affaires et la lutte contre la corruption, les influences indues, l’évaluation de l’inefficacité des services publics, la responsabilisation…

La note attribuée à un facteur principal est obtenue par toute une série d’indicateurs mesurables et comparables, à titre d’exemple, la note du « pilier efficience du marché des biens » est le résultat des données de 15 indicateurs ( l’intensité de la concurrence locale, le taux global des taxes, les procédures, les tarifs douaniers, l’impact de la réglementation sur les flux des IDE, le nombre des procédures pour la création d’une nouvelle activité, le temps nécessaire pour créer une nouvelle activité….)

Les infrastructures sont évaluées sur la base de 9 indicateurs qui décrivent la qualité des différents types de transport, l’accès à l’électricité et au téléphone….

L’appréciation du secteur financier, de son développement et son efficacité est mesurée sur la base de 8 indicateurs répartis en deux groupes :

A) L’efficience qui évaluée par 6 indicateurs :
1. La disponibilité des services financiers
2. L’accès aux services financiers
3. Le financement du marché local par le biais des actions
4. Les facilités d’accès aux crédits
5. La disponibilité du capital à risque
6. Les restrictions sur les flux des capitaux
B) La fiabilité et la confiance. Ces deux caractéristiques sont cernées par les indicateurs suivants:
1. La solidité des banques
2. la réglementation des bourses de valeurs
3. l’indice des droits légaux

Le niveau et l’utilisation de la technologie sont mesurés par 9 indicateurs répartis en deux catégories : l’adoption des technologies et l’utilisation des TIC

L’adoption des technologies est appréciée par :

– La disponibilité des technologies les plus récentes
– L’absorption des technologies par les entreprises
– Les IDE et le transfert de technologie
L’utilisation des TIC est évaluée sur la base des indicateurs liés à :

– Le nombre d’utilisateurs d’Internet
– Le nombre d’abonnements dans le haut débit
– Les bandes de passation d’Internet
– Le nombre d’abonnés dans le téléphone fixe
– Le nombre d’abonnés dans le téléphone mobile
L’innovation et la sophistication des facteurs sont évaluées par 9 indicateurs :

Le nombre et la qualité des fournisseurs locaux en matière d’innovation, l’existence ou non de pôles de compétitivité et le niveau de leur développement, l’ampleur de la chaîne de valeurs, la protection des brevets, le recours ou non à un management performent…..

L’efficacité, les performances ou les handicaps des secteurs de l’éducation, de la santé, de l’enseignement supérieur, du marché du travail sont également mesurés et notés.

La notation est en suite pondérée en fonction du niveau de développement du pays. Un pays développé dont les infrastructures de base ont atteint un niveau convenable est tenu de donner plus d’importance à la R&D et à l’innovation par l’affectation de ressources à ces activités, par contre, un pays en développement doit se préoccuper en premier lieu de ses infrastructures de base. La notation est donc relativisée en fonction du degré de développement du pays.

L’indice pour qualifier une économie fermée

L’indice de Sachs et Warner est évalué sur la base de cinq paramètres :
– Des tarifs douaniers appliqués aux importations supérieurs à 40%
– Des barrières administratives qui touchent plus de 40% des importations
– Un système économique bureaucratique et centralisé
– Les exportations placées sous le monopole des entreprises publiques
– Présence d’un système de change parallèle avec un taux supérieur au taux officiel (+ de 20%).
Bien que cet indice perde actuellement sa pertinence, il demeure néanmoins valable pour apprécier le degré d’ouverture d’une économie.

Les critères retenus par le IMD

Le IMD (International Institute Management Development Lausanne) publie depuis 2001 un indicateur d’appréciation de la compétitivité de 59 pays, intitulé le WORLD Compétitivness Yearbouk WCY. Malheureusement, l’Algérie ne figure pas parmi les pays sélectionnés.

Sur la base de 331 critères, l’indice IMD tente de cerner la compétitivité des nations à travers 4 facteurs de compétitivité qui intègrent une série d’indicateurs sur divers aspects d’une économie et ses institutions et ses comportements:

– Performances économiques (sur le plan macroéconomique, le commerce international, les investissements, notamment les IDE, l’emploi et les prix)

– Efficacité des institutions gouvernementales (Les finances publiques, la politique financière, le cadre institutionnel, la législation commerciale, le cadre social, la lutte contre la corruption…)

– Efficacité des entreprises (productivité et efficacité commerciales ; marché du travail, les finances, les pratiques de gestion, attitudes et valeurs)

Les infrastructures (infrastructures de base, infrastructures technologiques), le but recherché est d’apprécier le climat des affaires qui favorise la création d’entreprises et l’investissement, deux facteurs primordiaux de la stimulation de la croissance.

La qualité de la réglementation, la protection de la propriété privée, la transparence et la disponibilité de l’information, l’efficacité des services publics jouent un rôle considérable dans l’amélioration du climat des affaires.

La complexité de la réglementation en matière de concurrence, de création d’entreprises, de flexibilité de l’emploi, de fiscalité constitue un facteur de découragement des investisseurs et de fuite des capitaux.

La qualité des infrastructures est également un facteur d’amélioration du climat des affaires. Son impact sur les coûts et la rapidité d’exécution des affaires constitue un facteur d’attractivité des investisseurs.

L’approche retenue par le Forum des chefs d’entreprises algériennes

L’IFPE 40 conçu par le FCE se donne comme objectif d’évaluer l’amélioration ou la détérioration concernant 40 préoccupations.

Ces préoccupations sont liées à des contraintes considérées par le forum comme les causes essentielles qui ont des effets négatifs sur la création, l’activité et le développement de l’entreprise.

Les 40 contraintes touchent sept fonctions ou facteurs fondamentaux dans la vie d’une entreprise : le commerce, les finances et les banques, l’industrie, les exportations, l’investissement, la législation et le dialogue économique.

L’indice évalue quarante obstacles, notamment la visibilité dans la politique économique du gouvernement, la concertation, l’information, sa disponibilité et sa fiabilité, les contraintes et tarifs douaniers, l’environnement économique, la législations et les contraintes administratives liées aux importations et aux exportations, les procédures de création d’entreprises, la fiscalité et autres charges patronales, la gestion des zones industrielles, la bourses et la lutte contre la corruption..

Chaque indice représente initialement 10 points, soit pour les 40 obstacles à évaluer un total de 400 points. L’amélioration ou la détérioration se fera par rapport à ce niveau.

IFPE 40 constituera certainement, dans l’avenir, un indicateur objectif et appréciable pour les analystes, les chefs d’entreprises et les instances politiques et gouvernementales. Il complètera les appréciations et les évaluations fournies par les indicateurs établies, notamment par la Banque mondiale, le FMI et le forum économique de Davos.

En général, il y concordance dans l’appréciation générale, le pays est dans le groupe d’économies performantes ou dans un groupe caractérisé par des défaillances.

La différence proviendrait de l’objectif recherché par chaque type de notation. En fonction de l’objectif, des pondérations sont affectées aux indicateurs, ce qui entraîne logiquement des différences dans les points obtenus et, par voie de conséquence, une différence dans le classement.

Par exemple, un pays mal classé dans la qualité des institutions se retrouve également mal classé dans la lutte contre la corruption. Une économie non compétitive se voit aussi mal classée dans la productivité et dans le commerce international, etc.

Ce qui est dangereux pour une nation et pour son avenir, ce n’est pas d’enregistrer conjoncturellement des contre- performances ou des déséquilibres, mais le fait de ne pas tirer les conclusions et procéder à des réformes conjoncturelles ou structurelles en fonction de la nature et la gravité du diagnostic, et de s’accrocher à la même politique avec les mêmes erreurs (le développement du sous- développement) L’Algérie semble se complaire dans cette situation.

Les déterminants de l’attractivité

En général, des conditions incontournables liées aux infrastructures, à la qualification de la main- d’œuvre, aux lois sur les transactions et la flexibilité de l’emploi, à la taille du marché, à la stabilité macroéconomique, à l’évolution des échanges internationaux, à la bonne gouvernance, aux transferts de capitaux constituent des préalables.

Le ministère de l’Economie français et ses organismes spécialisés en conçu un tableau de bord pour suivre, évaluer, apprécier et comparer les performances du pays ou d’une région avec les résultats et niveaux des autres pays et régions. Le but recherché est d’améliorer la compétitivité et l’attractivité de l’économie nationale et des pôles de compétitivité installés dans diverses régions.

Un tableau de bord de l’attractivité pour mesurer et comparer l’attractivité de la France par rapport aux autres pays développés et concurrents intègre sept déterminants. Chaque déterminant renferme plusieurs critères mesurables qui permettent de mesurer, de comparer et de suivre les évolutions.

1. La taille du marché :
Appréciée à partir de divers indicateurs notamment : PIB/tête, taux de croissance PIB, volume et évolution des exportations et des importations, les flux des IDE….

2. Education et capital humain :
nous citons quelques indicateurs : Dépenses totales réservées à l’éducation, dépenses/élève, Niveau de culture scientifique des élèves de 15 ans, personnel affecté à la recherche et au développement, à la sciences et à technologie, le pourcentage des 25-35 ans ayant un diplôme supérieur, la formation continue….

3. Recherche et innovation :
Evaluée et comparée selon les critères suivants : Dépenses consacrées à la recherche et au développement et leur évolution, Intensité de l’activité RetD /PIB, marques et brevets déposés, Protection des brevets…..

4. Infrastructure :
(Densité du secteur routier, ferroviaire, aéroport, train à grande vitesse, taux de pénétration de l’Internet, le coût de l’électricité…

5. Environnement administratif et réglementaire :
(Facilité de création d’entreprises, barrière à l’entreprenariat, disponibilité du secteur public…)

6. Environnement financier :
son efficacité, ses performances…

7. Coûts et fiscalité :
Coût de l’implantation d’entreprise, coûts salariaux et évolution, structure des recettes fiscales….),

Se comparer par rapport à quelle référence ? Se comparer aux meilleurs.

En général, on se compare aux meilleurs pour bien mesurer les écarts et prendre conscience de l’ampleur des efforts à fournir en termes de réformes.
Un pays comme l’Algérie doit, à notre avis, se comparer à deux niveaux de références :

1. Aux performances moyennes enregistrées par les pays membres de L’OCDE
2. Aux performances concrétisées par les pays émergents.
La référence aux pays émergents est un objectif à atteindre sur une dizaine d’années de réformes structurelles. L’objectif « pays industrialisé » constituerait un repère à long terme.

Par Lakhlef Brahim