Elle sera effective dès le 1er semestre 2013.
La Direction générale des impôts (DGI) va mettre en œuvre, au cours du 1er semestre de 2013, un système électronique de télédéclaration et de télépaiement des cotisations fiscales, en vue de moderniser sa gestion des impôts et taxes, selon une source proche du ministère.
Ce nouveau système sera d’abord appliqué aux gros contribuables, en particulier ceux relevant de la Direction des grandes entreprises (DGE) ou du Centre des impôts (CDI) opérationnels et implantés dans diverses régions du pays.
Ensuite, et à moyen terme, l’application de la télé-procédure fiscale devrait s’étendre aux autres catégories de contribuables, a-t-on ajouté.
Le ministre des Finances ,Karim Djoudi, avait annoncé que le paiement des impôts par Internet sera possible avant la fin du premier semestre 2013 sans fournir plus de détails sur ce projet inscrit dans le cadre du programme pluriannuel de modernisation de la DGI.
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