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Catégorie : Fiscalité

  • L’amortissement dégressif en 7 points

    L’amortissement dégressif en 7 points

    1. L’amortissement dégressif, c’est quoi ?

    Outil d’optimisation fiscale, l’amortissement dégressif est un mode d’amortissement caractérisé par des annuités décroissantes d’année en année, ce qui influe sur la réalité de la consommation des avantages économiques de l’actif amorti. Or, et selon un point de vue objectif, l’amortissement dégressif est plus proche de la réalité en raison de la déperdition de l’actif ‘Une voiture est plus performante durant ses premières années d’utilisation’.

    1. Quels sont les immobilisations susceptibles de faire objet d’un  amortissement  dégressif ?

    En se référant au décret exécutif n°92-271 du 06 juillet 1992 portant sur l’amortissement dégressif, tout équipement lié à la production, autre que les immeubles, les chantiers, les bâtiments et locaux servant à l’exercice de l’activité (activité touristique comprise) peuvent être soumis à l’amortissement dégressif. Outre ceux cités précédemment, les équipements susceptibles d’être amortis de manière dégressive sont énumérés comme suit :

    -Tout matériel industriel lié à la production ou à la transformation d’un produit;

    -Tout matériel spécialement conçu pour l’activité du BTP ;

    -Engins spécifiques utilisés dans l’industrie des mines ;

    -Matériels ferroviaires non immatriculé ou non classés et circulant sur des voies privés et embranchement particuliers des entreprises commerciales ou industrielles ;

    -Tracteurs, moto-bennes utilisés à des opérations de terrassement, déblaiement, manutentions internes, sur carrières ou chantiers de travaux immobiliers ainsi que tout véhicule hors gabarit utilisé pour les fins cités précédemment;

    -Machines et outils de tout ordre tels que les perceuses, tours…

    – Tout appareil de laboratoire ;

    -Tout matériel de manutention ;

    -Tout équipement des centres d’apprentissage placés sous la dépendance directe de l’entreprise et constituant le prolongement de son activité ;

    -Tout matériel constituant un moyen de transport ;

    -Tout équipement lié à l’activité agricole ;

    -Tout matériel ou installation conçu contre la pollution de l’eau ou de l’air ;

    -Toute installation produisant de la chaleur, vapeur ou énergie ;

    -Toute installation de sécurité et autres à caractère médico-sociale ;

    -Tout matériel et outillage utilisé à des fins de recherche scientifiques ;

    -Toute machine  à  caractère   bureautique  à  l’exclusion des machines  à écrire ;

    -Toute installation de magasinage ou de stockage à l’exception des locaux ;

    -Tout immeuble et matériel liés aux entreprises hôtelières ;

    -Tout équipement nécessitant une installation fixe, adapté à l’établissement auquel il est intégré ;

    -Tout matériel et équipement spéciaux affecté aux établissements de thermalisme.

    1. Quels avantages à l’adopter  ?

    Par son caractère décroissant, la charge d’amortissement est plus importante durant la première année, ce qui permettra de payer moins d’impôt, constituant ainsi un crédit d’impôt payable ultérieurement. Cette économie d’impôt peut constituer une liquidité pouvant être réinvestie. Il permet également et sur le long terme, d’améliorer le résultat, pouvant ainsi être avantageux en cas de demande de crédit, procurant ainsi un avantage de trésorerie ‘la charge d’amortissement étant moins importante durant les dernières années’.

    1. Quand l’utiliser ?

    Utilisé exclusivement pour les biens acquis neufs tout en respectant les dispositions légales citées précédemment, l’amortissement dégressif est souvent utilisé pour des raisons techniques. Certe, les avantages économiques d’une machine travaillant 24h/24 ne se consomment pas de la même manière qu’une machine travaillant 8h/24, d’où la nécessité d’utiliser ce mode d’amortissement. Outre les besoins techniques, les besoins financier et d’optimisation fiscale, l’amortissement fiscal peut constituer une aubaine pour tout chef d’entreprise désirant réinvestir ses bénéfices, et ainsi se développer.

    1. Comment opter pour le   mode dégressif ?

    Le contribuable peut opter pour ce mode d’amortissement selon les conditions suivantes :

    -Le contribuable doit être soumis au régime réel d’imposition ;

    -Dépôt d’une demande auprès de l’administration fiscale, ceci lors du dépôt de la liasse fiscale ;

    -La durée d’amortissement du bien visé par ce  mode doit  être  au  minimum  de  3 ans.

    1. Peut-on changer de mode d’amortissement ?

    Le mode d’amortissement doit être choisi dès l’enregistrement comptable de l’acquisition du bien en question, et est irréversible durant toute sa durée d’utilisation. Néanmoins, un changement du plan d’amortissement peut être envisagé dans certains cas ‘changement d’estimations comptables’.

    1. Et d’un point de vue fiscal ?

    Selon l’article 174 du CIDTA, et le décret 92-271 du 06 juillet 1992, l’administration fiscale autorise la pratique de ce mode d’amortissement selon les conditions précédemment citées. Toutefois son utilisation demeure peu courante au sein des entreprises algériennes, par manque d’informations ou par méconnaissance des règles et lois en vigueurs. Ainsi selon un sondage réalisé sur le site web coges-bibliotheque.com, plus de 95% des professionnels de la comptabilité ont attestés n’avoir jamais utilisé ce mode d’amortissement, plus de 49% d’entre eux ont affirmés l’indisponibilité d’informations sur le sujet, le reste ont exprimés la peur de faire une erreur qui engendra un redressement fiscal.

    En conclusion, le but de cet article est d’attirer l’attention des praticiens de la comptabilité & de la finance sur les avantages que peut apporter à l’entreprise le recours à ce mode d’amortissement qui demeure assez peu connu et très peu utilisé.

    Djamel Mansour

    Djamel MANSOUR, est  titulaire d’une licence en comptabilité & fiscalité et étudiant en Master 01 à l’université d’Alger 03, spécialité comptabilité et fiscalité approfondie. Fondateur de COGES bibliothèque première plate-forme d’aide aux étudiants et aux professionnels dans les domaines de la l’économie et des finances.

  • Douanes: du nouveau pour le règlement des litiges

    Douanes: du nouveau pour le règlement des litiges

    Les règlements des contentieux douaniers et la recherche de solutions aux multiples litiges opposent l’administration des douanes aux usagers et opérateurs économiques et qui souvent finissent dans  les arcanes de la justice ont désormais le cadre juridique idoine pour un règlement à l’amiable négocié.

    En effet,  le décret exécutif n° 19-136 du 29 avril 2019 portant création des commissions de transaction a fixé leur composition et leur fonctionnement ainsi que la qualité des personnes représentant l’administration des  douanes habilitées à engager la transaction, leurs seuils de compétence  et les taux de remises partielles autorisées.

    La transaction au sens de ce décret  est définie comme une convention par laquelle l’administration des douanes, sans empiéter sur les compétences de la justice ou celles de l’administration fiscale et d’autres administrations, renonce à poursuivre l’infraction à condition qu’elle ne soit pas liée à l ‘importation ou à l’exportation de marchandises prohibées et si son auteur se conforme à certaines obligations.

    La commission des transactions est présidée par le Directeur général des douanes

    A ce titre, selon ce décret, le Directeur général des douanes préside la commission nationale des transactions qui traite des délits dont la valeur des marchandises confiscables est supérieure à 35 millions de dinars et  les contraventions lorsque les montants des droits et taxes éludés ou compromis est supérieur à 15 millions de dinars.

    Le décret précise que le directeur régional des douanes, les chefs d’inspections divisionnaires, les chefs d’inspections principales et les chefs de poste des douanes frontaliers terrestres sont habilités à engager des transactions relevant de leur compétence régionales et territoriales et dont les montants sont dégressifs fixés à moins de 300 000 dinars pour le  chef de poste par exemple.

    Le décret fixe par ailleurs  les taux de remises partielles qui oscillent entre 30 et 60 %  à déduire du montant des pénalités et les personnes habilitées à les octroyer et les conditions à remplir pour en bénéficier  et les voies de  recours en cas de contestations.

    B.Mehdi Hichem

  • Recettes douanières: Hausse de plus de 17 % en janvier et février 2019

    Recettes douanières: Hausse de plus de 17 % en janvier et février 2019

    Les recettes douanières de l’Algérie se sont établies à 159,78 milliards de dinars en janvier et février 2019, contre 136,49 milliards de dinars durant la même période de 2018.

    Selon la direction générale des douanes (DGD), cette amélioration hausse de 17,06% des recettes douanières s’explique par l’accroissement de la valeur des importations exprimées en dinars algérien, alors que la valeur de ces importations libellées en devise (dollars) ait connu une baisse de -2,90% par rapport aux deux premiers mois de l’année 2018, engendrée par l’appréciation de la cotation dollars/dinar.

    En effet, les importations ont totalisé 867,47 milliards de dinars (7,32 milliards US) durant les deux mois de l’année 2019, contre 860,35 milliards de dinars (7,54 milliards US) durant les deux premiers mois de 2018, soit une évolution de l’ordre de +0,83% de la valeur en dinars des importations.

    L’amélioration des Recettes douanières perçues par les douanes a servi à alimenter le budget de l’Etat à hauteur de 136,31 mds de dinars, contre 118,40 milliards de dinars, en hausse de 15,13% durant la période de comparaison.

    Affectation des recettes douanières

    Les recettes affectées à la caisse de garantie et de solidarité des collectivités locales (CGSCL) ont atteint 14,21 milliards de dinars, contre 12,38 milliards de dinars, soit une hausse de 14,78% durant la même période de comparaison.

    Selon la DGD, les recettes destinées à la caisse nationale des retraites (CNR) se sont établies à 8,18 milliards de dinars, contre 4,94 milliards de dinars, en hausse de 65,64%.

    Quant aux recettes destinées aux comptes d’affectation spéciales (CAS), elles se sont établies à près de 904 millions de dinars, contre 550,35 millions de dinars, enregistrant ainsi une augmentation de 64,25%.

    Durant janvier et février derniers, les recettes affectées aux communes ont totalisé 166,61 millions de dinars, contre 221,27 millions de dinars, en baisse de près de 25 % par rapport à la même période en 2018.

    Cette performance a été réalisée grâce à la maîtrise des éléments de la taxation, notamment de la valeur en douane, qui sert d’assiette sur la base de laquelle sont calculés les droits et les taxes à l’importation.

    Pour rappel, les recouvrements effectués par les Douanes en 2018, avaient excédé les 1 000 milliards de dinars, en hausse de 2% par rapport à l’année d’avant.

    Yanis Oumakhlouf

  • L’élaboration de la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde fixée par décret

    L’élaboration de la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde fixée par décret

    La liste des marchandises concernées par le droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants, sont fixés par arrêté du ministre du commerce. C’est ce qui ressort du décret  exécutif n° 18-230 du 25 septembre 2018 définissant les modalités d’élaboration et de fixation de la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants publié au journal officiel numéro 57.

    Dans son article 02, le décret précise que la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants sont arrêtés par un comité interministériel, présidé par le représentant du Premier ministre.

    Ce comité est composé des représentants des ministères des finances (impôts et douanes), du commerce, de l’industrie et de l’agriculture, ainsi que du représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie.

    Ce comité qui  peut faire appel  au représentant d’un autre ministère s’il le juge utile, doit pour l’élaboration des projets de listes prendre en considération les rapports pertinents émanant des administrations concernées et les résultats des travaux de la commission consultative intersectorielle des mesures de sauvegarde.

    Pour rappel ce décret exécutif vient en application des dispositions de l’article 2 de la loi n° 18-13 du 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018 qui institue un droit additionnel provisoire de sauvegarde applicable aux opérations d’importation de marchandises mises à la consommation en Algérie. Le taux de ce droit est fixé entre 30% et 200%.

    La liste des marchandises concernées par le droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants devraient être la  même que celle des produits interdits à l’importation au nombre de 877, fixée par le décret exécutif n° 18-139 du 21 mai 2018, modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-02 du 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation.

    R.N

  • Le tarif douanier à 10 chiffres applicable depuis le 18 septembre

    Le tarif douanier à 10 chiffres applicable depuis le 18 septembre

    Applicable depuis la date du 18 septembre 2016, le nouveau  tarif  douanier  est désormais à 10 chiffres, l’ancien tarif en contenait 8 seulement.

    Selon les explications de la direction générale des douanes, fournies à l’APS, cette réforme a pour but  d’assurer un meilleur encadrement du commerce extérieur.

    Pour mieux expliciter les choses, il faut savoir que le tarif douanier est en fait une nomenclature  de marchandises  à  laquelle correspond des codes chiffrés.

    Jusque là, cette nomenclature était à 8 chiffres, en même temps, elle  couvrait à la fois plusieurs produits.  Aussi, pour atteindre une plus grande précision et être dans les normes fixées par la nomenclature du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, l’administration douanière a choisi d’avoir davantage de codification en passant de 8 à 10 chiffres, ce qui permettra d’identifier plus de produits.

    Il faut signaler que cette nouvelle structure compte  15 946 sous positions tarifaires,  contre seulement  6126  positions contenues dans l’ancien tarif à 8 chiffres.

    C’est-à-dire, une augmentation de 260,30%. Ainsi, le répertoire de marchandises de la direction générale des douanes deviendra plus détaillé, ce qui aura pour effet une plus grande possibilité de moduler les droits et taxes douaniers selon la nature du produit.

    Il faut dire que ce nouveau tarif permettra l’encouragement et la protection de la production nationale.  Plusieurs départements ministériels ont été associés à l’élaboration de ce tarif.

    Plusieurs associations représentants des secteurs économiques y ont aussi participé comme la CACI, L’ANEXAL, ALGEX, Le FCE et enfin l’UNTCA.

  • Plus de 24 milliards DA de transactions commerciales sans factures au 1er trimestre

    Plus de 24 milliards DA de transactions commerciales sans factures au 1er trimestre

    Le chiffre d’affaires dissimulé de transactions commerciales sans factures, mis au jour par les services de contrôle du ministère du Commerce, a atteint plus de 24 milliards de dinars (mds DA) durant le 1er trimestre 2016, en hausse de 9,6% par rapport à la même période de l’année dernière, a appris l’APS auprès de ce ministère.

    Environ 2.300 infractions liées au défaut de facturation ont été constatées durant les trois premiers mois de l’année 2016, soit 7,2% du total des principales infractions enregistrées suite à des opérations de contrôle des pratiques commerciales, selon le bilan de l’activité du contrôle économique et de la répression des fraudes.

    Les 380.272 interventions menées par les services de contrôle ont conduit à la constatation de 48.043 infractions à la loyauté et à la transparence des pratiques commerciales ainsi qu’aux règles relatives à la conformité et à la sécurité des produits et services.

    Les opérations de contrôle ont également conduit à l’établissement de 42.608 procès-verbaux à l’encontre des contrevenants, à la proposition de fermeture de 4.170 locaux commerciaux et à la saisie de marchandises pour une valeur de 3,2 mds DA.

    Concernant l’intervention des inspections aux frontières, elle s’est soldée par l’examen de 25.412 dossiers d’importation pour une quantité de 6,7 millions de tonnes dont plus de 20 tonnes de produits ont été bloqués pour une valeur de 3,9 millions DA.

    Pour le ministère du Commerce, « il demeure évident que l’évaluation technique des performances de l’action de contrôle ne peut objectivement être effectuée qu’à la fin de l’année en tenant compte des critères d’évaluation permettant d’apprécier les résultats de l’activité de contrôle et son impact sur le marché national ».

    Sur l’année 2015, rappelle-t-on, le chiffre d’affaires dissimulé de transactions commerciales sans factures avait atteint plus de 64 mds DA, en hausse de près de 10% par rapport à 2014.

    Entre 2010 et 2015, les services du ministère du Commerce avaient décelé des transactions commerciales non facturées pour une valeur de plus de 270 mds DA.

    Par ailleurs, sept enquêtes ont été lancées au cours de l’année 2016, indique la même source.

    Il s’agit d’enquêtes sur la conformité, respectivement, des chauffages à gaz, du café moulu, des boissons gazeuses et du sel de table, ainsi que d’enquêtes sur les prix des véhicules acquis dans le cadre de l’ANSEJ, les conditions d’exercice de la profession d’agent immobilier et sur la commercialisation des engrais subventionnés.

  • Le déficit du Trésor en hausse et la fiscalité pétrolière en baisse sur les 2 premiers mois 2016

    Le déficit du Trésor en hausse et la fiscalité pétrolière en baisse sur les 2 premiers mois 2016

    Le déficit du Trésor s’est creusé durant les deux premiers mois de l’année 2016 pour atteindre près de 1.404 milliards de dinars (mds DA) à fin février 2016 (contre près de 413 mds DA à fin février 2015), soit une hausse de près de 240%, indiquent des statistiques fournies par le ministère des Finances.

    Quant à la fiscalité pétrolière recouvrée en janvier et février 2016, elle s’est établie à 321,67 mds DA contre 405,7 mds DA durant la même période de 2015 (-20,7%), selon les données provisoires du ministère.

    A rappeler que la loi de finances 2016 (LF 2016) table sur une fiscalité pétrolière budgétisée (basée sur un prix du baril à 37 dollars) de 1.682,55 mds DA pour toute l’année en cours.

    Concernant les ressources ordinaires du Trésor, elles ont reculé à 391,91 mds DA à fin février 2016 (contre 488,73 mds DA à fin février 2015).

    Les recettes budgétaires effectivement recouvrées (pétrolières et ordinaires) ont baissé à 713,6 mds DA contre 894,43 mds DA sur les deux périodes de comparaison (-20,2%), sachant que la LF 2016 table sur des recettes de 4.747,43 mds DA sur l’année en cours.

    Quant aux dépenses budgétaires, elles ont augmenté en passant à près de 2.040 mds DA sur les 2 premiers mois 2016, contre 1.222,6 mds DA sur la même période 2015, soit une hausse de 66,85% (la LF 2016 prévoit des dépenses globales de 7.984,1 mds DA sur l’année en cours).

    Ainsi, les dépenses de fonctionnement ont grimpé à 1.256,5 mds DA contre 937,64 mds DA (+34%), alors que celles d’équipement sont montées à 783,5 mds DA contre 284,96 mds DA (+175%). Ce qui a donné un solde budgétaire déficitaire de 1.326,36 mds DA sur les 2 premiers mois contre 328,17 mds DA à la même période de 2015 (+304,2%).

    Le solde des comptes d’affectation spéciale s’est affiché en baisse à 22 mds DA (-25,3%) alors que le solde des autres opérations du Trésor a enregistré un recul de 12,8% pour s’établir à 99,5 mds DA à fin février 2016.

    Le déficit global du Trésor (solde budgétaire+solde des comptes d’affectation+solde des opérations du Trésor) a ainsi atteint 1.403,86 mds DA à fin février 2016 (la LF 2016 table sur un déficit du Trésor de 2.452 mds de DA sur toute l’année en cours).

    Sur les deux premiers mois de 2016, les prélèvements sur le Fonds de régulation des recettes (FRR) se sont établis à 665,67 mds DA, précise la même source.

    Sur l’année 2015, les prélèvements sur le FRR ont atteint 2.886,5 mds DA (contre 2.965,67 mds DA en 2014).

     

    Hausse de 6% du déficit du Trésor en 2015

    Pour ce qui est de l’année 2015, le déficit global effectif du Trésor a été de 3.375,1 mds DA contre 3.186 mds DA en 2014 (+6%).

    Parallèlement à une fiscalité pétrolière budgétisée de 1.722,94 mds DA en 2015, les ressources ordinaires du Trésor ont augmenté à 2.757,26 mds DA en 2015 (contre 2.350 mds DA en 2014), selon les données provisoires du ministère.

    Les recettes budgétaires effectivement recouvrées en 2015 ont atteint 4.480,2 mds DA (contre 3.927,74 mds DA en 2014).

    Quant aux dépenses budgétaires, elle ont augmenté en passant à 7.746,2 mds DA en 2015 (contre 6.995,76 mds DA).

    Les dépenses de fonctionnements ont légèrement augmenté en 2015  à 4.591,92 mds DA (contre 4.494,32 mds DA) alors que celles d’équipement ont augmenté à 3.154,28 mds DA (contre 2.501,44 mds DA).

    La loi de finances complémentaire 2015 avait tablé sur des recettes de 4.953 mds DA et des dépenses de 7.588 mds DA, rappelle-t-on.

  • Algérie Telecom bientôt en bourse

    Algérie Telecom bientôt en bourse

    La ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la Communication, Imane Houda Feraoun a annoncé dimanche à Tipasa, une restructuration de l’Entreprise Algérie-Télécom, tout en assurant qu’il n’est nullement question de l’ouverture de son capital.

    « La restructuration  de l’Entreprise Algérie-Telecom est inévitable au regard des développements en cours, à l’échelle mondiale », a affirmé la ministre dans une déclaration à la presse, en marge du lancement expérimental d’un nouveau produit d’Algérie- poste « Anwi« .

    Elle a ajouté qu’ »après 15 ans d’existence (2009), il est devenu impératif pour les cadres d’Algérie-Télécom de modifier la structure organique de l’Entreprise et de revoir sa stratégie commerciale et ses méthodes de travail de manière à se mettre au diapason des développements technologiques et techniques, en vigueur, à l’échelle mondiale », a-t-elle observé.

    La ministre a, également, fait part de l’éventualité, pour l’Entreprise, d’entrer en Bourse « ce qui  permettra de booster son rendement, la développer et la promouvoir », relevant à ce titre, qu’il faut savoir « faire la différence entre  l’ouverture du capital de l’entreprise et son entrée en Bourse ».

    S’agissant de la titularisation du Président directeur général (par intérim) d’Algérie -Télécom dans son poste, la ministre a estimé que les « craintes à ce sujet sont inutiles », car les « principes du management moderne se basent sur les compétences et la consécration des objectifs fixés ».

    « Les plus grandes sociétés mondiales sont gérées par des responsables, recrutés au titre de contrats à durée déterminée, et il n’ya aucune honte à cela », a-t-elle affirmé.

    Elle a assuré que les PDG d’Algérie-Télécom et de Mobilis jouissent de toutes les prérogatives leur permettant d’accomplir, au mieux, les missions qui leur sont assignées.

  • Difficultés financières à la Caisse nationale des retraites

    Difficultés financières à la Caisse nationale des retraites

    Le directeur général de la Sécurité sociale au ministère du Travail, Djaouad Bourkaïb, reconnaît que la Caisse nationale des retraites (CNR) a traversé des difficultés financières qui ont contraint le gouvernement à recourir au financement par solidarité inter-caisses. Intervenant aujourd’hui sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale, M. Bourkaïb a refusé de révéler le montant qui a été injecté à la CNR pour qu’elle puisse virer les pensions à temps aux 2,5 millions de retraités. Selon des informations, la CNR aurait bénéficié de 317 milliards de dinars de la part de la Cnas. Un montant que n’a pas démenti l’invité de la Chaîne III qui lie ce déséquilibre financier que connaît la CNR  a plusieurs facteurs dont l’augmentation et le  vieillissement de la population, la baisse de la contribution de  la fiscalité petroliere , l’augmentation du taux de remboursement( 6,4 %), la multiplication des maladies chroniques mais aussi par l’introduction de médicaments coûteux destinés aux cancéreux ,  M. Bourkaïb explique dans ce sillage que la limitation de la valorisation des retraites à seulement 2,5% pour cette année est dictée par la situation financière de la caisse.   Outre les cotisations des salariés. Il assure cependant que le système du tiers payant sera profondément revu, à travers notamment l’intégration d’une nouvelle gamme de prestations médicales devant prétendre au remboursement par la Cnas. M. Bourkaïb a fait savoir que celle-ci sera élargie à d’autres prestations, telles que l’oxygénothérapie à domicile, les consommables des implants cochléaires, la lunetterie pour enfants en âge scolaire et préscolaire. M. Bourkaïb rassure quant à la santé financière de la Cnas. «Il n’y a pas de remise en cause du système du tiers payant généralisé», a-t-il soutenu.